‹ La Reconnaissance Internationale et Ses Diverses Applications: Etat, Gouvernement, Belligerants, Principes Du Droit InternationalChapitre 2 sur 59 · CHAPITRE II. — Objet et conditions de la reconnaissance des États · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Objet et conditions de la reconnaissance des États

SECTION 1. — La reconnaissance de l'Etat est un acte formellement libre . ; SecTION 11. — L'Etat, objet de la reconnaissance.

$ 1. La nation ou l'individu n’est pas sujet de droit international, È

$ 2. Conditions de la reconnaissance de F Etat, — L'Etat non civilisé.

$ 3. Reconnaïît-on des Etats non souverains ?

Nos Pages.

— NII —

CHAPITRE III, — La reconnaissance de l’existence indépendante de l'État.

SECTION 1, — Théorie de Jellinek

SECTION 11. — Théorie de M. Pillet

SECTION l1. — Critique de la théorie commune des droits fondamentaux. Conclusion .

SECTION 1V. — La reconnaissance et l'égalité ces Etats .

SECTION V. — Le respect de la Dons pri-

vée de l'Etat .

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