Les exemptions pour des causes morales ne
sauraient exister avec le service obligatoire pour tous. Elles constituent actuellement une diminution considérable du contigent, comme l'indiquent les chiffres suivants :
Dispensés pour les séminaires et Tinstraction
pablique^ 3,796
Fieres de militaires sous les drapeaux 20^426
Frères de militaires morts, réformés, retraités. 2,095
Aînés de deox frères concourant au même tirage, i09
Aloés d'orphelins 2,S04
Puînés de frères ayeugles ou impotents .... 75
Fils ou petits-fils de veufes 17,060
Fils ou petits-fils de septuagénaires ou d'aveugles 1,215
Total . 47,280
Plusieurs de ces exemptions ne peuvent être justifiées. Il ne parait pas même y avoir lieu de conserver celles qui concernent les fils aînés de veuves ou les aînés d'orphelins, puisque lescommunes doivent venir en aide aux familles plongées dans le dénûment par l'absence de leurs soutiens appelés au service. Le conseil de révision appréciera, et lorsqu'une situation de famille très-intéressante le commandera, il classera à la fin de la liste le membre militaire qui lui appartient, de façon qu'il ne quitte son foyer, (art. 461) qu'à la dernière extrémité.
D'après le système ancien, le nombre des exemptés pou r toute une classe de 302 ,000 hommes aurait été de :
92,213 pour inOrmités ou défaut de taille. 43,484 soutiens de famille.
3,796 dispensés, séminaristes et instruction publique.
i,40i congés de réforme n* i.
Total. I40,S97
11 ne resterait donc plus que] 161 ,103 hommes pour le service, c'est-à-dire environ la moitié. Dans le système proposé, au contraire, il n'y aura d'exclus que les hommes infirmes ou chétifs, soit 63,617, dont quelques-uns même pourront être appelés comme ouvriers,
— âtt6 —
secrétaires» etc.. En comptant sur 5,000 expatriée au réfractaires, les diminutions seraient de 68|617 seu«* lement et laisseraient libres pour le service 233»3ft3 hommes : — Mais en ces sortes de calculs il faut étM très-prudent, et no^s ne noue baserone ^ue sur 210|000 hommes par contingent annuel.
••■i^lMtliitit.
440* Tout le monde étant tenu de servir 7 aai et le rengagement des soldats étaQt supprimé comme une mesureaussi funesteà l'armée qu*à la société (art. 442), le remplacement devient par cela même impossible. 11 est indispensable que le principe du service personnel soit formellement appliqué et que le remplace» menti sous quelque forme que ce soit, exonération ou substitution, soit absolument interdit.
441. Les devancements d'appels pourront être autorisés pour les jeunes gens de 18 et de 1 9 ans seulement. Chacun étant soldat et le rengagement étant interdit (art. 442), il ne saurait y avoir d'enga^s volontaires, èeux qui demanderaient à prendre du service avant Tftge oii il est obligatoire ne peuvent pas être coQSi* dérés comme engagés volontaires, mais seulement comme devançant Tépoque où ils doivent le service.
Les jeunes gens de 17 ans seront rejetés comme trop débiles pour ua service actif. 11 vaut mieux ne pas tenir compte de quelques rares exceptions et adopter invariablement 18 ans, ftge que l'expérience a consacré.
Les jeunes gens de 18 et de 19 ans n'auront pas le droit de s'engager, mais seulement la fkeolié d'être appelés plus têt, s'ils sont reconnus aptaa à Tatme eu au service iaas lequel ils veulent entNt, >eit pa» le
conseil de révision, Boit, en son absence, par le eonseil du dépét territorial dans la juridiction dyquel ils se trouvent (art 428).
Chacun étant tenu de servir 7 ans, Thomme qui devance l'appel ne peut stipuler aucune condition ; son service est forcément de 7 ans, comme pour tous les autres jeunes gens, et quoiqu'il se présente volontairement avant l'époque fixée, il ne saurait en aucune façon prétendre à un engagement volontaire, ni considérer cette faculté comme un droit.
Le devancement d'appel ne peut en aucun cas mo« tiver une prime ni un avantage quelconque.
Bragsgemeat dea loldats.
442. Le rengagement sera proscrit. Il est mauvais pour la société, mauvais pour l'armée e| onéreux pour le budget. ^
Il enlève au pays, à la famille, à la reproduction, des hommes qui passent leur existence dans les condi-* lions anormales de la vie militaire. Ils rentrent, à leur retraite, dans la société, avec de mauvais principes do tout genre dont ils ne peuvent se défaire après tant d'années de caserne.
L^expérience a montré combien les vieux soldats sont détestables à tous les points de vue pour une ar* mée.Le dégoût les prend vite, et sans rendre aucun ser« vice, ils passent quinxe ou vingt aui à donner aux r^ crues de funestes exemples. Les forces de l'homme ne lui permettent pas de supporter longtemps l'existenoe militaire, qui use beaucoup. Il faut la vigueur de la jeunesse, et surtout son insouciance et sa gaieté, pour se ployer facilement aux exigences du service. Quand les forces s'énervent, quand le caractère prend de la roidevr, l'homme ne ûii plus qa'un mauvais soldat.
On peut objecter que la limite du bon service d'un homme ne peut être fixée à la durée d'un congé, et que l'expérience permet de l'étendre au double jos* qu'à 34 ou 35 ans. Cela est vrai sous le rapport de la force physique, mais c'est bien moins exact au point de vue du caractère.
Une autre considération semble décider péremptoirement la question.
L'homme qui se rengage étant encore soldat ou caporal n'a aucun avenir militaire possible ; s'il continue à rester dans l'armée, c'est qu'il ne veut pas rentrer dans la société, qu'il renonce à la vie de famille et au travail libre.
Après 14 ans, il en sera encore plus éloigné qu^apres 7 ans. Il sera trop tard pour entreprendre quelque chose et se faire une position. II sollicitera vivement un troisième congé, qui lui est pour ainsi dire indis* pensable, et on se trouve équitablement peu fondé a le lui refuser, alors qu'on l'a laissé, par le deuxième, s'engager dans cette voie, où il n'y a plus pour lui de débouché en dehors de l'armée.
On est alors conduit à supporter jusqu'à leur retraite ces vieux soldats inutiles, ou bien à les mettre à la retraite après 14 ou 15 ans de service. Ces deux combinaisons sont également vicieuses. La deuxième surtout chargerait le Trésor d'une énorme quantité de pensions à fournir. Le seul remède à cette voie funeste c'est de poser nettement la défense absolue du rengagement pour les soldats.
ReBMimeot des loiifolBcien^
443. 11 en est autrement pour les sous-officiers. L'intérêt de l'armée demande qu'on fasse beaucoup en faveur de cette classe si utile dont la bonne composition a une si grande influence sur l'instruction.
Tesprit mililaire et la valeur des corps. D'une part il est nécessaire de les garder plus longtemps que les homnaes; de l'autre, on peut assurer leur avenir sans imposer de charges au Trésor. Ce qui était mauvais et impossible pour les soldats est au contraire avantageux et possible pour les sous-officiers.
Il n'est pas toujours loisible à un sous-ofQcier de devenir officier dans l'espace de 7 années, et on découragerait forcément la classe entière, en luiôtant le moyen de prolonger son service pour arriver au grade d'officier. C'est une perspective qui entretient le zèle et quMl faut bien se garder d'enlever. Toutefois le trop vieux sôus-officier présente les mêmes inconvénients que le vieux soldat, et on ne peut le laisser se perpé* tuer dans cette situation .
L'homme devenu sous-officier dans son premier congé sera reçu à en faire un second s'il le désire ; mais, après 14 ans de service, s'il n'est pas devenu officier, il devra quitter l'armée. Cela ne lui sera pas désavantageux en appliquant rigoureusement le principe posé art. 20. On peut garantir un emploi civil à tous les sous-officiers qui auront 14 ans de service. Ils continueront à servir dans ce nouvel emploi., oh ils atteindront leur retraite, et par conséquent ils ne seront pas lésés. L'assurance d'une position convenable, non pas facultative mais certaine, en engagera un grand nombre à rester dans l'armée pendant un second congéi et ainsi se trouvera résolu le problème de conserver et d'entretenir un bon cadre de sous-officiers expérimentés, sans en avoir de trop vieux et sans charger le Trésor.
Cette question n'est qu'effleurée ici; elle demanderait à être traitée plus à fond, mais elle est suffisamment indiquée par ce qui précède.
11 est bien entendu que les soua-offieiers qui se retirent à la fin de leur premier congé n'ont fait qu'accomplir le devoir imposé à tous les citoyens et qu'ils n'ont droit à rien en s'^en allant. Un rengagement de 7 ans pourra donc être autorisé pour les sous-officiers, mais sans aucune prime d'argent. Noos dirons ailleurs quels sont les avantages de position et de solde qui pourraient leur être faits (chap. 38).
Da noToi anticipé.
444. Les hommes n'ont pas besoin de rester 7 an* nées sous le drapeau pour avoir une instruction complète; elle peut se faire en 3 années, de l'aveu des hommes les plus compétents (général Morand entre autres). Il y a avantage à renvoyer les hommes dès que leur éducation militaire est terminée et à en appeler d'autres, de manière à façonner le plus de soldats possible, sans trop charger le budget. Cela s^^est toujours fait dans notre armée, au point de vue économique seulement. Les hommes de chaque classe étaient renvoyés chez eux bien avant l'époque à laquelle ils étaient réellement dégagés de l'obligation du service. Ce renvoi anticipé n'annule pas leur qualité de soldat, et iisrestentà la disposition de l'autorité militaire, qui peut toujours les rappeler. Cette disposition a constamment été appliquée, et elle est aussi juste que nécessaire.
Da renvoi après etamen.
445. Il en est uneautre, indispensable avec le service personnel et obligatoire pour tout le monde: c'est le renvoi après examen.
L'intérêt de la société ne peut être complètement sacrifié à l'intérêt de l'armée sans nuire à la prospérité du pays. L'obligation du service peut apporter
une 9M&d« fféne au déireloppeinrat de Mrtaiaet ilktêês libérales prinoipalementt et il eftt rationnel de oheroher un tempérament qui concilie les différente intérêts. On Ta compris chei toutes les puissances, et on a adopté diterses formes.
L'allégement d'une partie de la charge du service actif ne peut constituer un priyilége au profit des per« sonnes aisées pouvant supporter certaines dépenses. Elles sont déjà assez favorisées par l'instruction plus étendue qu'elles possèdent. Il importe plus que jamais de ne pas créer des inégalités légales qui seraient fluil vues à présent.
L'exonération anticipée de la présence sous le drapeau ne peut être que la récompense du travail et un encouragement au lële. Bile s'sppliquerait à quiconque subirait certaines épreuves et à un nombre déterminé chaque année. Tous seraient admis à concourir dans les conditions suivantes : chaque jeune soldat appelé est tenu de faire au minimum un an complet de service réel sans aucune dispense ni adoucissement. L'année révolue, le jeune soldat peut demander à passer devant la commission d'instruction du corps (chap. 46) l'examen prescrit pour arriver au grade de sous-officier (Voir art. 336).
Ceux qui auront été reconnus aptes par la commission seront autorisés à rentrer dans leurs foyers, en restant, bien entendu, liés au service, et sous la condition formelle de remplir les fonctions de sousofficiers ou d'instructeurs dans la réserve (art. 472). Si cette condition était éludée ou négligée, l'homme serait immédiatement réincorporé avec augmentation d'un certain nombre d'aunées de service (art. 448).
446. Après 3 ans au moins de service réel dans un forps de troupes, tout sous-officier peut demander à
passer devant la commission d'instruction TexameA d'aspirant. S*il satisfait aux épreuves, il est renvoyé dans ses foyers avec le brevet d'aspirant auxiliaire, le droit d'en porter l'uniforme, mais sans solde et soua la condition expresse de servir comme officier dans la la réserve (art. 478). Cette condition non remplie amène la réincorporation de l'homme en qualité de sous-^officier et avec augmentation du temps de service
' 447. Par cette combinaison, le travail^ le zèle, et l'instruction militaire rapidement obtenue offriraient le moyen d'abréger le temps de présence réelle au corps et de le réduire à une seule année. Les carrières civiles ne trouveraient ainsi que peu d'entraves, et Tarmée y gagnerait la faculté de faire passer un plus grand nombre d'hommes sous le drapeau, sans accroissement de dépenses.
Augmentation de la durée da serriee.
448. De même qu'il est juste d'alléger la durée de la présence au corps pour ceux qui servent avec zèle et qui s'instruisent rapidement, de même il convient d'établir le principe de l'augmentation de la durée pour ceux qui le feraient mal ou qui chercheraient à s'y soustraire. Les commissions d'instruction seraient compétentes pour résoudre cette question.
Elles ont le droit de déclarer un homme instruit et de lui permettre, par conséquent, de s'en aller. Elles ont donc en même temps la faculté de décider qu'un hommen'est pas instruit et, par suite, de Tem pêcher de partir. La loi déterminerait dans quelle limite cette aggravation de service peut être infligée. 11 ne serait pas exagéré d'admettre Sans. Sinéanmoinsun homme montrait une mauvaise volonté manifeste, il serait à
toute époque justiciable du conseil de justice (chap. 43).
Il y aurait, ce me semble, dans cette double combinaison de l'allég^ement ou de l'aggravation du service, un puissant moyen d'émulation, qui tourneraitau pro« fit de l'instruction de l'armée et surtout de sa moralisa tion.
Le pouvoir accordé au conseil de guerre, au point de vue disciplinaire et pénal, doit être forcément concédé à la commission d'instruction. En effet, il [ne suffit pas de donner consciencieusement l'instruction aux hommes, il faut s'assurer qu'ils la possèdent. En conséquence, certaines preuves devront être faites par chacun devant la commission d'instruction. Elles devraient consister obligatoirement dans l'écriture, la lecture et les éléments de calcul ; un certain nombre de balles mises à diverses distances dans des panneaux déterminés ; l'école du soldat et celle des tirailleurs comme exécution.
Tout homme auquel la commission refuserait de délivrer un certificat d'instruction satisfaisante serait maintenu au corps jusqu'à ce qu'il l'eût obtenu.
Mouvement général du contiogent dans l'armée aelÎTe.
449. Étant données les diverses causes qui augmentent ou diminuent le contingent annuel, les libérations anticipées, les prolongations de service, les devancements d'appel et les rengagements des sous-ofliciers, il devient possible de chiffrer àpeu près le mouvement général du contingent pour une période septénaire.
Temps de présence sons le drapeau.
450. En se livrant avec assiduité à l'instruction des hommes de recrue ; en s'y consacrant avec un zèle perpétuel toute l'année ; en utilisant tous les moments,
au lieu de perdre, comme à présent, un temps énorme ; en exigeant des preuves que l'instruction est non-seulement donnée, mais acquise ; en libérant pins tôt les hommes instruits complètement et encourageant ainsi le travail, on arrivera très-facilement à posséder des soldats mieux exercés qu*à présent, en moitié moins de temps.
On peut ainsi faire passer sous les drapeaux un nombre d'hommes double et obtenir par conséquent une réserve parfaitement instruite et égale au moins à la force présente sous les armes.
ChilTre do coDtiogent annuel.
451. Le temps de service total est de 7 ans. Trois années suffisent pour l'instruction. En entretenant donc 350,000 hommes réels sous le drapeau, on obtiendrait dans une période septénaire au moins 800» 000 hommes instruits, ou dont l'instruction aurait été commencée. En ne comptant pas la dernière classe appelée et en ne considérant que six classes sur sept, elles donneraient plus de 700,000 hommes, ayant 3 ans de présence au drapeau» sauf la dernière classe, qui n'en aurait que 2.
Il serait donc facile d'avoir les 650,000 hommes de forces actives réelles que réclame la mobilisation. D'un autre côté, des raisons financières ne permettent pas de charger le budget de l'entretien de plus de 350,000 hommes. Déduisons-^n l'effectif des corps de punition, de 5,500 hommes à peu près, il reste pour l'armée 345,500 hommes. Le contingent annuel à appeler dans les corps serait donc de 115,266 hommes.
Modifications I ipportef an cbiffte nonnal do cooliogent.
452. Les devancements d'appel des hommes de 18 et de 10 ans s'élèveront, si l'on en juge par le chiffre du remplacement actuel, à environ 11,500 hommes.
La plupart ne resteront sous les drapeaux que 1 an ou 18 mois, et quelques-uns seulement 2 ans. Ils réduisent le nombre des hommes à appeler à 103,750.
453. Sur les 103,750 hommes qui feront 3 ans de service, 5 pour cent environ devront passer une 4® année au corps pour parfaire leur instruction. C'est une diminution de 5,000 hommes sur l'appel annuel, qui se réduit à 98,750 hommes.
454. Tous les ans environ, 1000 sous-officiers passeront à des fonctions de gardes, de secrétaires, d'administrateurs ou d'officiers. Gela permet d'appeler 1000 hommes de plus, et le contingent revient à 99,750 hommes.
455. Il faut encore tenir compte des sous-officiers restant 7 années au corps, et de ceux qui se rengageront (art. 443), pour une seconde période de 7 ans.
Le nombre des sous-officiers, tel que les cadres indiqués l'établissent, est de 20,091 (tableau N). Il se réduit de tous ceux qui, au bout de 3 ans ou davantage, se retireront avec leur classe, et de ceux qui passeront avec succès leur examen pour devenir aspirants dans la réserve.
Il est asses difficile de fixer des chiffres.
L'expérience seule du système pourra les donner exactement. Cependant on peut penser que la moitié des BOVB-ofGciers au plus, accomplira 14 années de service. Il n'est même pas désirable que cette proportion soit plus forte, pour ne pas nuire à l'émulation des jeunes soldats et permettre aux plus capables et aux plus zélés d'arriver au grade de sous-officier.
L'autre moitié n*influe pas sur le chiffre du contingent annuel, puisqu'elle en suit le mouvement régulier.
Il ne faut donc spéculer que sur un peu plus de la moitié des sous-officiers, soit 12 à 13,000, qui, répartis sur 11 années, donnent environ 1200 par année, à retrancher du contingent. Ces corrections le ramènent en définitive à 98,500 jeunes soldats à appeler en moyenne sous le drapeau.
Nombre d'bommes de chaque classe passant sons les drspeaoï.
