CONCLUSIONS

44** Le diplôme mentionnera les matières à option sur lesquelles le candidat aura répondu d'une manière satisfaisante et les Facultés dont l'entrée lui est ouverte.

Les candidats à qui leur diplôme ne donne pas l'accès à telle ou telle Faculté pourront passer un examen complémentaire.

45*" Les examens pour l'obtenlion du diplôme d'études secondaires supérieures seront passés devant un jury composé de professeurs des Facultés des lettres et des sciences, auxquels seront adjoints des professeurs ou anciens professeurs agrégés de l'enseignement secondaire, à condition qu'ils ne forment pas la majorité et qu'ils n'examinent pas leurs propres élèves.

46° Les doyens ou professeurs des Facultés seront chargés par le ministre d'inspecter de temps en temps les établissements publics et libres pour s'assurer du niveau de l'enseignement et de la valeur des livrets scolaires.