LES IMPÔTS EN ITALIE
moyen d'un cadastre complet et représentant le cinquième du revenu. L'établissement de cet impôt a été Tun des grands actes politiques et économiques de la maison de Savoie au xvin® siècle. Mais cet impôt et les douanes ne suffîsaient pas aux dépenses prévoyantes d'un gouvernement économe. Il avait fallu maintenir ou créer des taxes indirectes sur le sel, le tabac, les cuirs, la chandelle, les boucheries, sans compter la loterie.
Arthur Young évalue a 29 millions Tenseroble des recettes. Sur ces recettes les impôts indirects représentaient près de 22 millions. M. de Lalande les évalue seulement à 9,700,000 livres sur 16,500,000.
En Toscane, on comptait plus de 200 taxes de toute nature sur les denrées de consommation et les marchandises. Eu outre, le gouvernement levait une taxe directe sur les terres et les maisons, variable chaque année d'après des estimations arbitraires ; toutefois, il existait d'anciens cadastres. Biens nobles ou ecclésiastiques y étaient assujettis. A côté de cette taxe on en trouvait deux autres, l'une de même nature qui subvenait aux dépenses locales des communes et l'autre qui avait un caractère moins permanent et qui était perçue au profit de l'État. La Toscane passait pour le pays le moins imposé de l'Europe. Arthur Young, sans relever les impôts indirects, rapporte cette opinion.
Le duché de Milan Tétait en tout cas davantage. En effet, ce petit État ayant été successivement occupé par les Français et par les Espagnols, les habitants avaient été successivement soumis aux systèmes d'impôt de la France et de l'Espagne, sans parler des impôts naturels ou traditionnels. Ainsi le Milanais jouissait de la taille réelle et personnelle. Toutefois, elle se levait d'après un cadastre et un tarif. La taille personnelle était fixe et n'était qu'une sorte de capitation.
Tous les autres impôts étaient des taxes indirectes, frappant tous les objets ou denrées de consommation :
1^ Le terrible droit de mouture à raison de 2 livres 6 sols, la mesure de 150 livres de farine.
2<* Un droit sur les fours ou boulangeries.
EXCÂ8 DES IMpAtS INDIRECTS 61
L'origine de ces taxes n^est autre que la riche production du blé dans le Milanais.
3^ Un droit sur tous les vins, eaux-de-vie, liqueurs.
4^ Un droit sur les huiles.
5^ Un droit sur toutes les viandes, œufs, volailles, gibier et sur les boucheries.
6° Un droit sur le poisson, a raison des lacs de la Lombard ie.
1"^ Un droit sur le bois, le charbon, les foins, tous les fruits, les peaux, les cuirs.
S'' Des péages sur les chemins, les ponts, les rivières, les lacs, les canaux.
Étaient, en outre, soumis a la régie de TÉlat :
1^ La vente» la distribution et Tachât du sel.
!2<* Le tabac et la poudre.
5^ Les loteries et cartes a jouer.
4^ Tous les jeux de hasard.
5® Les postes.
6^ Le droit de chasse.
7® La soie écrue.
Sans compter toutes les douanes.
La bonté inépuisable du sol, le climat, lactivité des habitants résistèrent cependant à ce régime.
Les États du Pape n'étaient guère mieux traités.
l"* Taille foncière réelle, d'après un cadastre.
2^ Droit de mouture.
«V Droit sur le vin, le sel, la viande.
4^' Droits de douanes très élevés, notamment sur la soie, ce riche produit du sol italien.
5^ Octrois dans toutes les villes.
A Venise, les impots étaient également bien lourds :
1* Taxe territoriale de 10 0/0 sur les biens affermés et de 8 0/0 sur les autres.
2"" Taxe sur les maisons de 1 1/2 0/0 du revenu.
5^ Taxe de 20 0/0 sur les revenus et pensions des fonctionnaires.
4"* Taxe spéciale sur tous les bestiaux ;
6d LES IMPÔTS EN ESPAGNE
5* Taxe de mutation entre-vîfs de 1 1/2 0/0 de la valeur des biens vendus et par décès, et ligne collatérale seulement, ou entre mari et femme ou entre étrangers de 5 0/0 de la valeur ;
6* Taxes spéciales dites la taxe et le taillon sur les corporations ou confréries d*ouvriers ;
7* Taxes sur le sel, le tabac, les huiles, les vins;
8* Droits de douanes ;
9* Monopole de la fourniture des bœufs a Venise. Droit de 18 livres tournois par bœuf;
10* Enfin droit de mouture, avec droit d'entrée sur les blés dans les villes.
Commentées législations fiscales n'auraient-elles pas épuisé l'Italie?
§ 2. — L'Espagne^
La situation de TEspagne était encore moins satisfaisante. Le système financier de TEtat ne comportait pas de taxe directe proprement dite, surtout de taxe directe sur lés revenus des domaines. La terre, en Espagne^ était réputée noble ; par suite elle était exempte d'impôt.
Tous les impôts, à l'exception d'une capitation modique» payée par les habitants des bourgs et des villages, étaient des impôts indirects.
1'' Le célèbre alcavala y cientos, sorte de droit de mutation sur toutes les choses mobilières et immobilières, vendues, échangées, négociées : ce droit était de 6 0/0. Le droit était payable dans les cinq jours sur la déclaration des parties. Les notaires étaient responsables des droits résultant des actes par eux reçus ;
2* Le droit de détail sur les vins, huiles et vinaigres, c'est un droit de consommation ;
3* Le droit sur toutes les viandes, soit débitées dans les boucheries, soit abattues à domicile ;
4* Le droit sur les papiers et les sucres ;
5*" La taxe sur Teau-de-vie payée par les municipalités on villages au moyen d'un abonnement.
EXCÂ8 DSB IMPÔTS INDIRECTS 08
Les impôts directs étaient :
{''La capitation;
2« Le neuvième de toutes les dîmes ; la moitié des anuates et du reveou de tous les ofBces pour la première année.
Enfm ces taxes étaient complétées par les droits de douanes très élevés et très rigoureusement perçus, soit de province k province, soit aux frontières.
Venaient ensuite les produits des monopoles du sel, du tabac et de la poudre.
On comprenait dans les droits de douanes les droits de sortie sur les laines excellentes des troupeaux de mérinos.
Les impôts indirects s'élevaient k environ 1 20 millions de francs sur un budget de 1 30 millions.
On appelait rentes générales les produits des douanes, des annates, des monopoles et de Teau-^de-vie.
Les rentes provinciales comprenaient Talcavala y cientos et les autres impôts de consommation.
Enfin les dîmes et la taxe de la bulle de la croisade composaient les tercias réaies.
g S. — Le Portagml.
Le système financier du Portugal n'était pas le même que celui de TEspagne.
1* Impôts directs, — Les dîmes qui appartenaient en très grande partie à TÉtat ;
2^ Une taxe foncière représentant 4 1/2 0/0 du revenu des biens-fonds ;
y Une taxe d'un dixième sur tous les revenus fonciers, commerciaux, industriels, pensions, appointements, gages, d'après des estimations faites devant le juge ;
4^ Les droits d'enregistrement des actes ;
5* Le tiers des revenus des biens communaux ;
6* Impôts indirects. — Des droits sur toutes les boissons;
7^ Des droits de douanes.
L'ensemble des produits de ces impôts était évalué 'a 50 millions de livres tournois.
fc4 LES IMPÔTS EN PORTUGAL
Ainsi les impôts directs dominaient en Portugal, de même que les impôts indirects en Espagne,
En Espagne, en Portugal, en Italie, le xvin« siècle a été une époque de grandes et fécondes réformes flnancières, sous rinfjuence du mouvement des idées françaises. Ce mouvement qui n*a pu modifier Tancien régime de la France, qui a été impuissant a obtenir l'attention et surtout le concours de la monarchie des classes supérieures, a exercé, au contraire, en Espagne, en Portugal, en Italie, une action profonde qui a préservé ces trois peuples des malheurs et des fautes de la Révolution française ; des réformes fiscales considérables ont été entreprises avec succès; une direction financière bien supérieure a celle de la France a prévalu à Madrid, k Lisbonne, à Florence, à Naples. Tout s'est renouvelé autour de la France et sous son action ; la France seule reculait de Golbert k Tabbé Terray et à de Galonné.
Même, avant ces réformes, les impôts étaient moins accablants en Espagne et en Italie qu'en France ; c'est une remarque sur laquelle Buckle a insisté avec raison (Histoire de la civilisation en Angletere, tome II). Mais, ce qui différait surtout, c'était le système de perception ; la barbarie de la perception française y était inconnue comme dans toute l'Europe.
