‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 61 sur 292 · VII. — Suède · texte numérisé non relu

VII. — Suède

l*" Produits des Hémans ou biens-fonds de la couronne» Gomme ces biens étaient très importants, on doit considérer les taxes qui les frappaient comme à la fois une redevance foncière et un impôt foncier. Les redevances variaient, mais rimpôt était fixe. Il s'élevait au dixième de la récolte en grains ; il était payable en nature ou en argent ;

2*" Une capitation générale sur les roturiers de 24 sous par tête et sur chaque feu de campagne ;

3* Une seconde capitation, sur toutes les classes, de taux divers, destinée à payer les dettes de Charles XII ;

4*" Le dixième du fer sur les terres de la couronne, le cen*tième du fer produit ailleurs, le quart da4mivre, le trentième de lalun, le tout payable en argent ;

5* Les mines d'argent ;

6* Les droits de timbre ;

7* Taxe sur les chevaux, les bestiaux ;

8* Droits de consommation sur toutes les denrées ;

9*" Douanes.

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