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difficultés toutes particulières que sotlève la taxe vieinale dans ces régions par suite du mode de faire valoir que l'on y emploie généralement. Dans l'Est et le Nord de la France les propriétaires fonciers ne eultivant pas eux-mêmes font valoir leurs terres par des fermiers, tandis que dans l’ouest et le midi on emploie le système du métayage; or, la taxe vicinale, facile à appliquer dans le cas du fermage, est une source de difficultés entre propriétaires et métayers. Quand il v a fermage il yaun bail éerit et ce bail prévoit presque toujours à qui incombera la charge des impôts existants ou futurs, ainsi aucune difficulté ne peut s'élever entre le propriétaire et son fermier : que l’administration fasse payer l'impôt à qui elle voudra, peu importe, ce sera toujours en définitive celui que le bail a désigné qui le supportera.

Avec le métayage plus de bail écrit, par suite matière à procès. Tel propriétaire trouvera juste que ses métayers continuent à supporter la moitié de la taxe de remplacement comme ils supportaient autrefois la moitié des prestations et se croira par suite autorisé à se faire rembourser par eux la moitié du nouvel impôt. De pareilles réclamations ne peuvent être, il est vrai, que très rares, car elles sont illégales et n’ont aucune chance d’aboulir la 161 étant formelle sur ce point : chaque contribuable doit une taxe vieinale proportionnelle au montant de ses imposilions directes.

Si de telles réclamations se produisent rarement, d'autres difficultés sont bien plus fréquentes. Elles se produisent dans le cas, par exemple, où le cheptel

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appartient pour ‘moitié au propriétaire et pour moitié au métayer ; si le propriétaire veut acquitter sa taxe vicinale en nature, il ne pourra pas le faire au moyen des attelages de ses domaines, car il ne peut obliger le métayer à laisser ses animaux et véhicules faire des journées sur les chemins vicinaux pour le compte de son maître, ces animaux et véhicules sont la co-propriété du maître et du métayer, il n’est pas juste qu'ils acquittent la dette d’un seul, le métayer sera dans son droit en refusant de les prèter pour de tels travaux. Lorsque le cheptel appartient en entier au propriétaire, les inconvénients ne sont pas moindres : celui-ci veut-il s'acquitter en nature au moyen des animaux et des charrettes de ses domaines, il ue peut le faire que difficilement ; impossible en effet de faire conduire les attelages par les métayers, ceux-ci ont déjà payé leur modeste impôt en argent et refusent naturellement de faire un travail qu'ils ne doivent pas, si l’on se décide à confier ces animaux et véhicules à des mains étrangères malgré la répugnance que tout propriétaire éprouve à s'en séparer, on risque de soulever les plaintes de métayers mécontents d'être privés pendant quelques jours de leurs moyens d'exploitation. On conçoit qu’en présence de pareils inconvénients, les pays de métayage aient préféré s’en tenir aux prestations.

Influence de la situation financière des com-

munes sur l'adoption de la taxe vicinale.

Il semble que la situation financière des communes devrait leur imposer un peu leur choix entre la taxe vicinale et les prestations. Que des communes dont les finances sont bonnes choisissent leur mode d'impôt, c’est tout naturel, mais les communes endettées, ayant par conséquent beaucoup de centimes additionnels, ne devraient pas hésiter à garder les prestations.

En réalité les communes ne semblent pas se préoccuper suffisamment de leur situation financière et quelques-unes n'hésitent pas à grossir des budgets déjà surchargés par l'addition des centimes de la taxe vicinale, justifiant ainsi les craintes trop fondées du législateur. C’est ce qui ressort du tableau que nous avons pu dresser d'après « la situation financière des communes en 1907 » (1) présentant les départements où celles-ci sont le plus chargées de centimes additionnels.

(1) Présentée par M. Maringer , conseiller d’Etat, directeur de l’administration départementale et communale.

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