Chapitre 67 : Assistance aux tuberculeux

I1 est bien entendu que ces dépenses représentent uniquement la participation de l'Etat aux diverses dé-

penses d’assistance telle qu’elle résulte des barêmes alors en vigueur, c’est-à-dire des barêmes annexés aux lois d’assistance (loi du 15 juillet 1893, 14 juillet 1905, etc.….). Il s’agit, bien entendu, de simples prévisions, et non de crédits limitatifs.

Les crédits qui seront ouverts au budget de 1936 seront établis de la même façon. En effet, le décret-loi du 30 octobre 1935 est bien intervenu lors du vote de ce budget, mais il n’est pas possible de l'appliquer, puisque le Règlement d'Administration Publique, qui doit fixer les conditions d’application de ce décret n’est pas encore paru. Le barême unique prévu par le décret de 1935, n’existe donc pas encore à ce moment, et la part de l'Etat doit encore être calculée d’après les anciens barêmes.

Il en sera de même pour le budget de 1937. Ici, le Règlement d'Administration Publique est intervenu, et le barême unique est en vigueur, mais il n’est intervenu que le 29 décembre 1936, et il n’a pas été possible d’en tenir compte dans les prévisions budgétaires. Ce n’est qu’en cours d’année qu’il sera possible de connaître la part exacte de chaque catégorie de dépenses mise à la charge de l'Etat. Les premières prévisions budgétaires qui pourront tenir compte du barême unique seront celles de 1938.

En 1936 et 1937

Pour les exercices 1936 et 1937, les crédits d'assistance ressortent à :

Chapitres Libellé des chapitres Crédit Chapitres Crédit

1936 1936 1937 1937 48 Assistance aux femmes en COUCRES D PSE NN RE 30.750.000 44 80.750.000

49 Assistance aux mères allaitant leur enfant au sein .. 56.750.000 45 56.750.000 51 Encouragement national aux familles nombreuses 260.000.000 52 Assistance aux familles nom- 46 368.500.000 breuses et veuves privées de ressources ..,..,.,...., 20.000.000

53 Assistance médicale gra-

EU Sn M Te 85.000.000 47 89.000.000 55 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables .... 370.000.000 49 390.000.000

56 Participation de l’Etat aux dépenses du service des

enfants assistés .....:.. 90.000.000 50 135.500.000 61 Dépenses occasionnées par IS ANNÉE at ere 42.000.000 55 54.625.000

64 Assistance aux tuberculeux 20.000.000 57 82.000.000

On constate, en 1936 et 1937, que les crédits d’assistance au budget de l'Etat ont, dans leur ensemble, considérablement augmenté. Ce fait correspond à un accroissement du nombre des bénéficiaires de l’assistance, victimes de la situation économique et de la situation démographique de notre pays.

Les crédits consacrés à l’encouragement à la natalité et à l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables sont particulièrement relevés. Malheureusement, les aliénés constituent une charge de plus en plus lourde.

En général, le montant des crédits affectés à chacune de ces catégories d’assistance est du même ordre, et il est facile d’en suivre l’évolution.