IV. — Documents parlementaires

Vincent AurioL. — Proposition de loi n° 1046 (Annexe au procèsverbal de la séance du 10 janvier 1929 de la Chambre des Députés).

Curasraner. — Proposition de loi n° 2668 (Annexe au procèsverbal de la séance du 25 février 1926 de la Chambre des Députés).

Cuasraner. — Proposition de loi n° 952 (Annexe au procèsverbal de la séance du 20 décembre 1928 de la Chambre des Députés).

Dazanier. — Proposition de loi n° 343 (Annexe au procès-verbal

de la deuxième séance de la Chambre des Députés du 29 juin 1928).

Daranier. — Proposition de loi n° 862 (Annexe au procès-verbal de la deuxième séance de la Chambre des Députés du 5 décembre 1928).

FLeury-Ravarin. — Proposition de loi n° 2600 (Annexe au procès-verbal de la deuxième séance de la Chambre des Députés du 29 avril 1921). ;

Géo Gérarn. — Proposition de loi n° 2538 (Annexe au procèsverbal de la séance de la Chambre des Députés du 17 février 1913 ; Documenis Parlementaires, p. 157).

Pezer. — Proposition de loi r# 4125 (Chambre des Députés, session extraordinaire 1930 ; Documents Parlementaires, p. 181).

Paul Reynaun. — Projet de loi n° 3707, ayant pour objet de réglementer le choix et les attributions des Commissaires aux Comptes dans les sociétés par actions (Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 8 juillet 1930).

Tezzier. — Rapport n° 2821, sur une proposilion de loi tendant à la réévaluation des immobilisations commerciales (Chambre des Députés, 1930 ; Documents Parlementaires, p. 62).

Vu : le Président de Thèse, ALLIX.

Vu : le Doyen, BERTHÉLEMY.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Recteur de l'Académie de Paris, CHARLETY.

BOISSARIE 45

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