Allemagne : Mode d'évaluation des valeurs actives. Frais

de constitution et d'augmentation du capital, publication du bilan. — 2. Hongrie : primes sur émission d’actions, amortissement des frais de premier établissement. — 3. Autriche : bénéfice net, primes sur émission ‘d'actions. — 4. Bulgarie : valeurs cotées. Frais de premier établissement. — 5. Serbie : mode d'évaluation des valeurs actives. Dépenses de premier établissement. Titres et valeurs cotées. — 6. Suisse : frais de premier établissement, mode d'évaluation des valeurs actives, primes sur émission d'actions.

Deuxième Section. — Législations réglementant spécialement

le contrôle ou la communication du bilan . ele Angleterre : organe de contrôle ; actif immobilisé, actif réalisable, frais de constitution, d'émission ; rapports comptables entre Sociétés-mères et filiales ; compte Profits et Pertes. — 2. Belgique : publication du portefeuille, crime de faux bilan ; publication du bilan ; projet sur l'unification des bilans.

Troisième Section. — Législations plus libérales.

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1. Etats-Unis : modèle de bilan facultatif. Passif : plus-value provenant de la réévaluation des postes de l'actif. — 2. Italie : publication du bilan.

I. — Concrès INTERNATIONAUX, SNL NE 4. Budapest, 4904. — 2. Bruxelles, 4910.

Il. — PREMIÈRES TENTATIVES FAITES EN FRANCE POUR ABOUTIR À UNE RÉGLEMENTATION DES BILANS : . . A M ET D EA

4. Commission extra-parlementaire de 1873. — 2/14002 3. Colin : amendements au projet de loi du 28 février 1907. — À. Projet Géo-Gérald : 19143.

UT. — Prosers et PRoPosrTIONS RÉCENTES. NP FLO ES

11921 : proposition Fleury-Ravarin, — 2, Proposition Chastanet : 1926 et 1998. — 3. Proposition de M. Doyen à la Ligue pour la Réforme de la Législation sur les Sociétés : 1928. — 4. Proposition Daladier : 1998. d. Proposition Vincent Auriol : 1929, s

IV. — Annexe : Lois SPÉCIALES RÉGLEMENTANT LES BILANS DE CERTAINES SOCIÉTÉS . NS O7 ES ES MN CES RAD ARC Qt 2e

1. Sociétés d'assurances sur la vie. — 2. Autres Sociétés d’assurance. — 3. Banques populaires.

CHaPitre III. — Classification et examén des réformes susceptibles d'être apportées au régime des bilans … .

À. — Actif . D NU RER A CE SEC RO LE eh 1: Evaluation des valeurs actives, — 2. Composition du portefeuille titres. — 3. Des créances. — 4, Frais de constitution et d'augmentation du Capital, — 5, Prime

de remboursement des obligations.

B. — Passif Re PL RSS te METRE DIT 4. Du compte capital, — 9. Primes sur les émissions d'action. — 3. Des amortissements. — 4. Des réserves et

provisions. -— 5, Liquidités et exigibilités. GC. — Du compte Profits et Pertes, . .

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Dire Droers nn < OPRenet Ste 4. De la clause d'intérêts fixes. — ‘a. Pants des Administrateurs. — 3, Des rapports comptables entre Sociétés-mères et filiales. — 4. Des apports en nature. — 9. Des Assemblées générales extraordinaires.

E. — Annexe : sanctions. , .

IT. — COMMUNICATION ET PUBLICATION DU BILAN : 1. Convocation à l’Assemblée générale. -— 2, one tions. — 3. Envois au domicile des actionnaires connus.

— 4. Publication : annexe au Journal Officiel. Office National des Sociétés Commerciales.