ALPHONSE PICARD, ÉDITEUR

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Dans ces dernières années, on s'est beaucoup occupé de l'histoire du xviii* siècle et plusieurs historiens de mérite ont eu l'occasion de raconter la révolution, que le chancelier Maupeou exécuta contre les parlements, et de juger ce coup d*état et les réformes qu'il amena dans Inorganisation judiciaire alors très-défectueuse. Ils ne sont pas d'accord entre eux sur ce point ; dans son livre sur VEsprii Révolutionnaire avant la Révolution M. Rocquain apprécie trèssévèrement la tentative de Maupeou, tandis que M. Jobez, dans son Histoire du règne de Louis XV, se montre trèshostile aux parlements et favorable au chancelier; le dernier historien de Turgot, M. Foncin, semble adopler l'avis de M. Jobez. Mais m les uns ni les autres n*ont connu un document d'une importance capitale dans la cause qu'il s'agit de juger, le plaidoyer pro domo sua écrit par l'accusé luimême, nous voulons dire le compte-rendu de ses opérations et de ses projets, rédigé par Maupeou à la fln de sa vie et adressé par lui avec un grand nombre de curieuses pièces justificatives au roi Louis XVI dans les premiers mois de l'année 1789 (1). La rencontre fortuite de ce mémoire d'un

(1) Ces documents furent déposés par ordre du roi, le 3 juillet 1789, à la Bibliothèque nationale, où ils sont encore conservés dans trois gros volumes in-f°, sous la cote 6570-72 du fonds des manuscrits français; nous imprimons ce mémoire et les annexes les plus curieuses à la suite

si grand intérêt, nous a (déterminé k écrire Thistoire de cette révolution, qui, tout importante qu'elle fût, n'a pas encore été Tobjet d'une élude spéciale, chose rare en ce temps si fécond en monographies de toute espèce ; mais, en attendant que ce livre puisse paraître, nous avons cru qu*il serait utile de faire connaître la réforme judiciaire, qui suivit ce bouleversement. Celte étude oiTre un certain intérêt; car Maupeou est le véritable inventeur du principe de l'inamovibilité de la magistrature, si vivement discuté aujourd'hui, et dans son compte-rendu il expose les bases de l'organisation judiciaire actuelle, qui fut créée en l'an viii sur les conseils d'un de ses anciens secrétaires, Lebrun, devenu après le 18 brumaire troisième consul et plus tard architrésorier de l'Empire et duc de Plaisance.

Le 15 septembre 1768 le chancelier Lamoignon, qui, depuis 1763 vivait exilé à sa terre, offrait au roi la démission de sa charge afin d'obtenir la permission de rentrer à Paris. Depuis longtemps son fils, le célèbre Malesherbes, le pressait de faire cette démarche ; mais il s'y était toujours refusé dans la crainte qu'on ne lui donnât pour successeur Maupeou, qui tenait sa place depuis cinq ans et qu'il détestait à juste titre. Enfin dans un moment, où il était gravement malade, on lui fît entendre que le garde des sceaux, accablé par l'âge et les infirmités, désirait céder sa chargea son fils alors premier président du parlement de Paris, et il se décida à remettre en faveur du fils de son suppléant la démission qu'il aurait sans doute toujours refusée pour le père. Ce fut

de PhiBtoire dn coup d'état du chancelier Maupeou, que nous publierons prochainement.

doBc aux boas offices de Malesherbes, son cousin et alors son amiy que Maupeou dut sa fortune ; deux ans plus tard il lui témoigna sa reconnaissance en l'exilant et en supprimant la couf dont il était le chef.

Le nouveau chancelier, né le S5 février 1714, avait été reçu conseiller au parlement de Paris à Tâge de dix-neuf ans; devenu président à mortier en i 743, il arriva vingt ans plus tard i la première présidence» qu'il occupa jusqu'à sa nomination à la Chancellerie. Bien qu'il fût un partisan déclaré des ultramontains, et qu'il eût été mis à la place du président Mole, janséniste fougueux, afin de contenir les magistrats dans la lutte ardente qu'ils poursuivaient contre les jésuites, il n'eut pas, pendant les cinq années que dura sa présidence^ de graves conflits à soutenir contre les membres de sa compagnie. Sa position était trop forte, pour pouvoir être ébranlée par les menées souterraines de quelques conseillers jansénistes militants ou ennemis particuliers des ministres. Fils du vice-chancelier, il avait une très-grande influence à Versailles et dans les bureaux des ministères ; il était comme on disait alors, le canal des grâces^ et les grâces étaient dans l'ancien régime un besoin trop général, pour que l'homme, qui en était le dispensateur, eût à redouter une sérieuse opposition, même dans le parlement de Paris.

La première présidence de Maupeou fut une des moins agitées, qu'on eût vu depuis longtemps, et il est permis de croire Lebrun, son ancien secrétaire, lorsqu'il nous dit, dans ses mémoires (1), que son protecteur arriva au pouvoir de l'aveu des magistrats les plus influents. Quand le 34 novem-

(1) Les curieux mémoires de Lebrun, bien qu'imprimés, ne sont pas beaucoup plus connus que le compte-rendu de Maupeou ; ils ont été publiés en 1829, en un vol. in-S**, chez Bossange., libraire à Paris.

bre 1768 le célèbre Gerbier, que les contemporains appelaient le prince des orateurs judiciaires, vint demander au parlement d'enregistrer les lettres patentes nommant le chancelier et prononça à cette occasion l'éloge du nouveau chef de la magistrature, la foule applaudit plus de vingt Ibis et manifesta le plus grand enthousiasme. Cette ovation et le récit du chroniqueur, qui nous en a conservé le souvenir, témoignent que cet événement n'excita pas d'appréhensions chez les partisans les plus dévoués des parlements et que nul ne prévit la révolution, dont le nouveau ministre allait se faire Tinstrument. Du reste Maupeou se montrait surtout très-préoccupé de consolider sa situation et de gagner les sympathies des magistrats. Le 1*' décembre, il vint rendre visite au parlement de Paris, ce qu'aucun chancelier n'avait fait depuis 1715, présida la séance et prononça un discours, qui fut trouvé plein de majesté et de génie, sans doute parce qu'il était rempli de belles promesses de dévouement à la magistrature. Il les mit à exécution pendant quelque temps et donna des preuves des bonnes intentions, dont il se disait animé. Il alla même jusqu'à rappeler le parlement de Bretagne, que son père, pendant qu'il tenait les sceaux durant l'exil du chancelier Lamoignon, avait remplacé, d'abord par une commission, composée de membres du conseil d'Etat et ensuite par un nouveau tribunal, formé par l'ancien gouverneur de la province et connu sous le nom injurieux de bailliage d'Aiguillon. L'opinion publique attribua à Maupeou le mérit^de cette restauration et, presque aussitôt après sa rentrée en fonctions, le parlement de Rennes lui écrivit pour l'assurer de sa reconnaissance et le remercier d'avoir rétabli l'ordre en Bretagne.

Le chancelier profita de la popularité, que ces mesures lui avaient value, et de l'influence, qu'il avait acquise prés du

roi, pour se créer des appuis dans le ministère, afin de Intter elficacement contre Choiseul. A la fin de Tannée 1769, il attaqua vivement les projets financiers, que présentait, pour combler une partie du déficit, le contrôleur général, Maynon d'Invau, et défendît fortement son opinion contre Choiseul, qui était venu au secours de son protégé. Le roi donna raison à Haupeou et le chargea de choisir le nouveau contrôleur général. Il fit nommer un magistrat, qui depuis vingt ans s'était attaché à sa fortune, Tabbé Terray, conseiller de grand chambre et rapporteur de la cour, connu pour avoir un jugement sûr et le travail facile autant que pour manquer de principes et de pudeur. Peu après son entrée au ministère, Terray commença les opérations financières, qui amenèrent le conflit, d'où devait sortir la révolution judiciaire.

Sachant que le roi ne consentirait jamais à faire des économies sérieuses et durables, le nouveau contrôleur général résolut de diminuer les engagements du Trésor, qui n'y pouvait suffire, par une série de banqueroutes partielles. En janvier 1770 par un simple arrêt du conseil, dépourvu de toutes les formalités requises, il réduisit les arrérages d'un grand nombre d'effets royaux et convertit les tontines en rentes purement viagères. En février et en mars deux autres arrêts suspendirent le paiement, l'un des billets des fermes générales, l'autre des obligations des receveurs généraux, afin, disait le préambule, d'assurer le paiement des rentes de l'hôlel-de-ville. Le parlement dtiH^aris arrêta des remontrances, qui furent assez fortement rédigées; mais elles ne servirent à rien et les magistrats,' craignant sans doute de voir réduire les rentes perpétuelles, dont ils étaient détenteurs, ne poussèrent pas plus loin la résistance et laissèrent paisiblement s'accomplir ces banqueroutes, qui atteignaient sur-

tout l€8 petites gens et les commerçants. Oa pourrait s'étonner (le voir les membres du parlement de P&rîfi se montra aussi dociles et ne pas s'opposer à Teiéculioa d'arrêts du conseil aussi scandaleux, qui n'avaient i leurs yeux aucune force légale, avant d'avoir été revêtus de lettres- patentes et enregistrés par la cour souveraine compéleole. Mais telle était leur conduite habituelle lorsque le ministère était occupé par un de leurs confrères, et telle était la valeur de ce pouvoir politique, dont ils étaient si fiers, lorsqu'ils avaient à faire à des ministres^ qui connaissaient le Palais et savaient employer les ressorts nécessaires, pensions, promesses et menaces, pour faire mouvoir à leur gré les conseillers ambitieux ou cupides, qui formaient la majorité.

Si peu gênant que fût ce contrôle, Maupeou et Terray, qui l'un et l'autre ne pouvaient souffrir la contradiction, étaient incapables de le tolérer; ils se montrèrent très -irrités des représentations inoifensives, que le parlement s'était permises et dès cette époque ils cherchèrent les moyens de briser l'opposition, que les cours souveraines avaient pris l'habitude (le faire aux ministres. Pour y arriver ils saisirent toutes les occasions de conflit, infligèrent les plus sanglants outrages aux magistrats, afin de les pousser à la révolte, et mirent tout en œuvre, pour les exciter à des actes illégaux, qui leur permissent de décider le roi à user des voies de rigueur.

La lutte s'engagea d'abord avec la cour des aides. Le sujet en était (les plus humbles, puisque c'était un modeste mar* chand forain, nommé Monnerat, que les fermiers généraux avaient fait injustement enfermer à Bicêtre dans des cachots affreux pendant plus de dix-huit mois; mais Malesherbes, qui depuis 4750 était premier président de cette cour, agrandit le débat, et, à propos de Monnerat^ il défendit la liberté individuelle, constamment violée par les ministres et leurs

agents A peine sorti de prison, Monnerat avait intenté devant la cour des aides une action en dommages et intérêts contre les fermiers généraux; mais ces financiers obtinrent du contrôleur général un arrél^ évoquant Taffaire au conseil. La cour des aides savait que dans tous les procès analogues le conseil n'était jamais consulté et que le ministre ou le plus souvent l'un de ses commis décidait seul du sort des citoyens. Aussi elle ne tint aucun compte de l'arrêt d'évocation et donna au procureur général acte de la plainte, qu'il déposa contre les auteurs de cette détention illégale. Un autre arrêt du conseil évoqua la cause à nouveau et cassa tout ce qui avait été fait, mais la cour n'en poursuivit pas moins l'affaire et fit emprisonner le contrôleur des fermes, qui avait arrêté Monnerat. Alors Terray furieux lédigea un second arrêt de cassation, par lequel il était défendu aux magistrats, à peine d'interdiction, de continuer les procédures commencées. Cette clause, insolite et injurieuse, n'intimida pas les membres de là cour des aides. Ils ne cessèrent de s'occuper de cette affaire, que sur l'ordre formel que le roi donna à leur premier président et à vingt de leurs confrères, spécialement mandés à Compiègne Alors ils rédigèrent de véhémentes remontrances, dans lesquelles ils signalèrent en ter* mes éloquents Tabus monstrueux, que l'administration faisait des lettres de cachet. Ils terminaient en disant : c II en résulte, sire, qu'aucun citoyen dans votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance; car personne n'est assez grand pour être à Tabri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n*êlre pas digne de celle d'un commis des fermes. » Il est impossible d'accuser la cour des aides d'exagération; pour se convaincre qu'elle ne disait que la stricte vérité, il suffit de parcourir aux Archives Nationales les registres du secrétariat du roi, où sont inscrites un cer^

lain nombre des lettres de cachet, délivrées pendant quelques unes des dernières années de Louis XV et on y trouvera la preuve la plus complète, qu'avant la Révolution, nul, si grand ou si petit qu*il fût, ne pouvait se croire eu sûreté jusqu*au lendemain.

Terray s'arrangea de telle manière, que la cour ne pût obtenir une réponse à ces courageuses remontrances, où, elle rappelait au roi, qu'elle avait été instituée par les États Généraux pour protéger les contribuables contre les traitants et qu'il ne pouvait sans danger pour ses peuples sanctionner les projets de suppression, que ses minisires méditaient contre elle. En outre, pour humilier encore plus les magistrats, il fit enregistrer dans un lit de justice, tenu par le duc d'Orléans, plusieurs édits, dont ils refusaient depuis longtemps la vérification.

Mais la cour eut la prudence de ne pas commettre les fautes, que ses ennemis désiraient lui voir faire. Quand un des conseillers proposa de reprendre l'affaire Monnerat et de pousser vigoureusement la lutte contre le ministère, elle remit la délibération après les vacances et chargea le premier président de faire dans cet intervalle les plus grands efforts pour voir le roi et l'éclairer sur les projets de ses conseillers.

Maupeou ne réussit pas mieux dans la lutte qu'il engagea avec le parlement de Paris, à propos de l'affaire d'Aiguillon. Lors de la rentrée du parlement de Rennes, il n'avait pas osé rappeler de l'exil les deux procureurs généraux, qui s'étaient rendus odieux au roi par leur énergique résistance aux actes arbitraires, dont ils étaient les victimes. Ce fut la cause première d'une affaire qui eût les plus graves conséquences. Malgré les ordres formels du roi, les magistrats rappelés admirent les requêtes que leurs confrères, messieurs de la Chalotais et de Caradeuc, s'étaient empressés de

leur faire présenter, afin d'obtenir justice, et ouvrirent une information sur l'administration de l'ancien gouverneur de la province. Maupeou fit casser ces arrêts et le parlement se contenta de prolester contre cet acte d'autorité absolue et de déclarer que l'honneur du duc d'Aiguillon resterait compromis, jusqu'à ce que le procès eût été terminé dans les règles. L'affaire semblait éteinte, quand le principal accusé, espérant que le parlement de Paris voudrait défendre ses privilèges et tiendrait la même conduite que dans l'affaire du duc de Fitz-James, supplia le roi de le faire juger par la cour des pairs. Cette faveur lui fut accordée et le 4 avril 1770 les ducs et pairs se réunirent à Versailles avec le parlement de Paris, sous la présidence du roi, pour décider sur celte afiaire. Maupeou qui ne cherchait qu'à engager un conflit sérieux avec les magistrats et voulait perdre le duc d'Aiguillon, son ennemi personnel, posa la question dans des termes tels, que la cour ne pouvait pas se contenter de casser les arrêts indûment rendus par le parlement de Bretagne et était obligée de faire une enquête. Il déclara « qu'il s'agissait d'examiner si un pouvoir donué pour la félicité des peuples était devenu l'instrument de leur malheur et si la confiance du souverain avait été trahie ou calomniée. » Le 7, les gens du roi, autorisés par le chancelier, leur chef direct, demandèrent p ^r la bouche du premier avocat général Séguier l'annulation de l'arrêt de Rennes et déposèrent une plainte contre le duc d'Aiguillon cl le nommé Audouart, son complice, sur les faits contenus dans l'information, que feraient dans l'intervalle les commissaires nommés à cet eflel.

Le duc d'Aiguillon, qui avait de bonnes raisons de craindre les suites de celte instruction, chercha par tous les moyens à l'arrêter et pria le roi d'étouffer Taflaire. Maupeou prétend s'être fortement opposé à cette demande, mais avoir été

obligé de céder. Il esl difficile d^ «av^ir la vérité^ toutefois il est certain qu'il prépaie lui-même les lettres-patentes destinées à interrompre les poursuites» bien qu'il connût les con* séquences graves, qu'aurait sûrement cette entreprise contre les droits de la première cour du royaume. Le 27 juin, le roi vint dans un lit de justice consacrer par sa présence les «icies les plus contraires aux promesses solennelles que le chancelier avait faites en son nom deux mois auparavant, et Maupeou, qui le 4 avril avait déclaré qu'il fallait examiner la conduite du duc d^Aiguillon, n'eut pas honte de se rétracter (H de prononcer ces paroles: « Ceux qui ont été chargés de l'oxéGution des ordres du roi n'en sont comptables qu'à lui et sa Majesté se manquerait à elle-même, si elle soumettait à une discussion judiciaire les détails du gouvernement de son royaume. » En même temps il fit enregistrer d'office des lettres patentes» qui interdisaient de continuer les procédures commencées et déclaraient le duc d*Aiguillon absolument innocent.

Le parlement ne pouvait pas laisser s'accomplir un déni de justice aussi odieux, sans élever la voix pour protester contre l'outrage inouï infligé à la cour des pairs ; il adressa au roi d'énergiques remontrances et déclara le duc d'Aiguillon incapable d'exercer les fonctions de la pairie, jusqu'à ce qu'il se fût complètement purgé des soupçons qui entachaient son honneur. Maupeou, qui désirait vivem^'ntque les magistrats commissent des actes illégaux, fil publier le lendemain un arrêt de cassation rédigé en termes injurieux pour le parlement. Mais la cour continua la lutte, sans sortir de la légalité ; elle présenta au roi remontrances sur remontrances, pour demander justice et, malgré toutes les interdictions portées par les ministres sous le nom d'arrêts du conseil, déclara à plusieurs reprises persévérer dans ses précédents

- It —

atrètès. Enfin le S septembre MaupeoQ ee fit remettre datis une séance solennelle^ où Louis XV assistait, toutes les fni«nutes des pièces de cette affaire et déclara que le roi ne voulait pas qu*on en parlât plus longtemps et entendait être obéi, il espérait que les magistrats indignés lui fourniraient l'occasion <iu'il cherchait. Il faillit y réussir. Le soir même des conseillers des enquêtes proposèrent de décréter le chancelier de prise de corps, de lui faire son procès et de le puttir de tous leâ outrages, qu'il avait fait subir à la magistrature. Mais les membres de la grand chambre, comme leurs con** frères de la cour des aides, firent traîner l'affaire en longueur; la suite de la délibération fut remise au 3 décembre et dans Tarrèt d'ajournement on dénonça les projets coupables que les ministres formaient contre les cours souveraines. En se séparant, les magistrats espéraient qu'à la reti^ trée, le roi, fatigué de toutes ces discussions, se refuserait à suivre plus longtemps les perfides conseils du chancelier et leur donnerait satisfaction. Ce fut tout le contraire qui arriva. En décembre, la lutte recommença plus ardente que jamais, pour se terminer par l'eiil du parlement et la ruine de la magistrature. •

Maupeou, loin de se laisser décourager par l'échec des tentatives qu'il avait formées depuis six mois pour pousser les cours souveraines à la révolte, profita des vacances pour ouvrir, comme il le disait hautement, la tranchée devant les parlements et préparer une loi qui devait enlever tout pouvoir politique aux magistrats, s'ils l'acceptaient, ou lui fournir les moyens de les perdre, s'ils refusaient de l'enregistrer.

Il ne lui fut pas difficile d'obtenir le consentement da roi à des actes de rigueur contre des tribunaux, qui depuis le commencement de son règne avaient presque toujours été en lutte ouverte contre ses ministres. Plusieurs fois il avait dû exiler les magistrats, pour parvenir à se faire obéir; et souvent il avait été obligé de venir leur imposer ses volontés dans un lit de justice; toutes ces luttes le fatiguaient et Tennuyaient, car il aimait avant tout le repos. Aussi, quand Maupeou et Terray vinrent lui présenter un règlement de discipline, dans lequel tout était prévu pour assurer la soumission absolue des cours souveraines, il oublia les échecs que de semblables tentatives avaient déjà subis, notamment en 1725 et 1756, et donna son approbation à Tun des deux projets qu'on lui présentait. Il préféra le dernier, dont les dispositions lui parurent tellement bien déterminées, qu'il était impossible de les éluder et de les enfreindre ; ce fut l'édit de décembre qui devint si tristement célèbre.

Le préambule, rédigé en termes violents, était un sévère réquisitoire contre les parlements ; on y disait que l'esprit de système, qui avait porté de funestes atteintes à la religion et aux mœurs, n'airait pas respecté les délibérations de plusieurs cours souveraines, qu'on avait vu hasarder des principes, que dans tout autre corps elles auraient proscrits, comme capables de troubler l'ordre public. On leur reprochait les interruptions et les cessations de service adoptées, afm de contraindre le roi à céder devant leur résistance, les démissions combinées et les prétentions à ne former qu'un seul corps, dont chaque cour serait une classe. On semblait craindre que cet esprit de système ne portât des magistrats à renouveler les arrêts d'union, si sévèrement défendus, et à se livrer à des actes encore plus irréguliers, qu'il faudrait punir

avec sévérité, si on ne les prévenait pas. Enfin, le roi déclarait, qu'il devait au bien de ses sujets et à l'intérêt même de la magistrature d'étouffer le germe de ces dangereuses nouveautés et, avant de les proscrire, il rappelait aux cours les principes de la constitution, dont elles ne devaient jamais s'écarter. L'édit n'avait que trois articles ; par le premier il était défendu aux parlements de se servir des termes d'unité et d'mdivisibilité, de correspondre entre eux hors les cas prévus par les ordonnances et de délibérer sur les pièces, titres, procédures, mémoires, remontrances, arrêts et arrêtés, faits ou rendus par d'autres parlements. Le second interdisait de cesser le service ou de l'interrompre en tenant les chambres assemblées pendant le temps des audiences et de donner des démissions combinées. Enfin par le troisième le roi autorisait les remontrances avant et après l'enregistrement, mais proscrivait les arrêts, tendant à empêcher ou à entraver l'exécution des édits enregistrés de son exprès commandement; toutes ces interdictions avaient pour sanction la perte et la privation des offices. Cet ensemble de mesures ne laissait aux magistrats que le droit de faire des représentations, dont on ne tiendrait aucun compte, et leur enlevait toute l'influence, qu'ils avaient peu à peu usurpée en résistant à la royauté par tous ces moyens, que l'édit défendait à peine de confiscation des charges. Maupeou, qui sentait combien celte affaire était grave et combien serait vive l'opposition qu'il aurait à vaincre, avait eu la précaution de soumettre son projet au dauphin, qui fut plus tard Louis XVI, afin de l'engager dans le conflit ; le malheureux prince, qui avait hérité des préventions, que son père nourrissait contre les parlements, approuva l'édit et retourna à Maupeou la copie, qu'il lui avait communiquée, avec cet éloge : « Cela est très-beau ; voilà notre vrai droit public, je suis enchanté de M. le Chan-

çelier (i)« t U; aiaiteu spin de s'assqrer égalemeiii V^f^m de 1^ Quba^ry ot il était sûr d'être éoergiquement défaadu par tout le clergé ullramontain et notaflunent par les jésuites et lewr^ p^tissuis.

Cqt acte fut eovoyé au parlement de Paris le 27 novembre ; mçiia les magistrat3, qui depuis un mois étaient prévenus des projeta que Ton tramait contre eux, s'étaient préparés k la résistance ; lia refusèrent l'enregistrement de l'édit et arrêtèrent des remontrances qui furent présentées au roi le 3 décembre. Us dénonçaient les desseins criminels des auteurs de eettie loi funeste qui n'avaient, disaient-ils, d'autre but que de provoquer une crise violente dans tout le royaume aûn d'enlever au sanctuaire, de la justice des ministres incorruptibles, coupable^ de n'avoir jamais voulu se prêter aux intrigues d^ ceux, qui depuis si longtemps troublaient l'Etat ; ety après avoir signalé les services importants que le parlement de Paris avait rendus à la monarchie et rappelé que la royauté devait à cette cour l'abaissement des grands vassaux et le maintien de l'indépendance de la couronne contre les entreprises de Rome, ils déclaraient, qu'ils auraient peutêtre dédaigné tout ce qu'on avait rassemblé d'humiliant pour la magistrature dans cet édit, s'il n'exposait point la liberté, la vie, l'honneur et tous les droits de propriété des sujets du roi à devenir le jouet de surprises, dont ensuite le monarque se repentirait trop tard, mais qu'il leur était impossible d*enregistrer une loi, qui était contraire aux lois fondamentales du royaume et comprqmettait le sort de tous les citoyens et le §alut de la mon^^rchie.

Ces craintes paraissent excessives. Maupeou se bornait à

(1) Od trouve eeite phrase à curieuse àlafin de la copie, commnniqaée au pauphia et asn^ato aa coiiipte-ren<^ de Miaupeou.

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interdire l'emploi de moyens illégaux, éont le» coors souTeraines n'avaient jamais eu le droit de se servir pour contraindre le roi à faire leurs volontés, et leur laissai! la faculté de présenter des remontrances avant et après Tenregistrement, c*est-à*dire le pouvoir d'éclairer le roi et de le prévenir contre les surprises^ que les ministres pourraient tenter. Le chancelier ne feisait que confirmer à nouveau les anciennes ordonnances, en j^escrivant les cessations de service« les démissions combinées et les arrêts de défense, en même lemps qu'il défendait les droits les plus essentiels de la couronne. Autoriser ces entreprises^ c'eut été reconnaître aux parlements le pouvoir législatif et ne plus laisser à la royauté que le droit d'initiative. En effet, le roi aurait été réduit à la faculté de proposer des projets, que les magistrats eussent été maîtres d'adopter, de modifier ou de rejeter, sans nftéme être tenus d'obéir aux ordres qu'il serait venu leur donner en personne dans un lit de justice. Ce système aurait organisé l'anarchie la plus complète ; on en avait eu des exemples dans les moments de troubles, quand la royauté était trop faible pour faire respecter son autorité. La Roche- Flavin, qui écrivait au commencement du xvu* siècle, atteste, que le parlement de Toulouse avait rejeté plus de quatre vingts édits, enregistrés par le parlement de Paris.

Les magistrats étaient trop habiles, pour ne pas sentir combien leur situation était fausse. Ils n'osaient pas revendiquer ouvertement les droits qu*en leur déniait et se bornaient à déclarer que Tédit permettait aux ministres de violer toutes les lois, même celles qui réglaient la transmission de la couronne, et surtout rendait les remontrances complètement inutiles. Sur ce point ils avaient tout à fait raison ; déjà bien que les ministres eussent toujours à redouter des cessations de service et de graves eonûits qui en-

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nuyaient le roi et leur faisaient une situation difficile, ils faisaient peu de cas des représentations, souvent très-importantes et très-justes, que présentaient les cours souveraines el il était certain qu'ils n'y prêteraient plus aucune attention, lorsqu'ils seraient affranchis de toute crainte de résistance. Il y avait un exemple célèbre. En 1673. Louis XIY ne permit plus les remontrances que dans les huit jours de renvoi de l'édit et pendant tout le reste de son règne, c'està-dire pendant plus de quarante ans, les parlements^ qui n'auraient jamais osé résister au grand roi, s'abstinrent de lui présenter aucune réclamation sur les lois qu'il leur envoya. Aussi les magistrats, qui étaient trop pénétrés de l'importance du rôle qu'ils jouaient dans l'état, pour jamais y renoncer, étaient résolus à tous les sacrifices pour défendre leur pouvoir menacé. D'un autre côté, le roi ne pouvait retirer l'édit, sans abdiquer la puissance législative et la remettre aux cours souveraines.

Maupeou, qui pendant plus de trente ans avait appartenu au parlement et en connaissait l'esprit, avait su engager la lutte de telle façon, que la ruine de la magistrature était désormais inévitable. Il n'eut pas de peine à convaincre le roi de la nécessité de résister au parlement et de maintenir énergiquement l'édit contre toutes les attaques. Louis XV se laissa. si facilement persuader, qu'il adressa cette dure réponse au premier président, qui venait lui présenter les remontrances arrêtées le 3 décembre : t Vos représentations, ne contiennent que des déclamations contre des personnes, qui méritent la confiance dont je les honore, et ne tendent qu'à faire naître des idées aussi funestes qu'injurieuses à ma personne ; elles ne me font pas changer de façon de penser. Je vous ordonne d'enregistrer mon édit dès demain. » Mais les magistrats étaient bien décidés à ne pas céder et déclaré-

rent que le parlement ne pouvait ni ne devait vérifier un édit, dont renregîstrement le couvrirait de honte. On prépara un lit de justice pour briser toutes les résistances ; quand le parlement eut été convoqué, il protesta coniçe tout ce qui s'y ferait. Le 7 décembre la cour se rendit à Versail- \eSj où, en présence du roi, Haupeou vint justifier la loi, dont il était l'auteur, et la faire enregistrer. Le premier président et l'avocat général ne prononcèrent que des paroles insignifiantes et se bornèrent à assurer Louis XV du respectueux dévouement de la magistrature. Mais le 10 décembre, le parlement fit un acte de vigueur ; considérant que le préambule de redit déclarait tous les magistrats coupables d'avoir formé le projet d'enlever des mains du roi l'autorité souveraine, pour ne lui laisser que le nom de roi, et qu'une semblable accusation les mettait dans l'incapacité absolue de faire exécuter des lois, dont eux-mêmes devaient éprouver les rigueurs, il chargea le premier président d'aller supplier le roi de rétablir l'honneur de la cour et la constitution de l'Etat ou de recevoir l'offre unanime qu'à l'exemple des anciens magistrats les conseillers actuels faisaient de leur tête et de leur charge et décida que les chambres resteraient assemblées jusqu'à ce qu'on ait obtenu une réponse. Cette décision interrompait le cours de la justice ; le jour même les cabinets des avocats furent fermés et le service cessa au Châtelet et dans tous les autres tribunaux comme dans les calamités publiques.

Les magistrats eurent grand tort de cesser le service; s'ils n'avaient pas été surexcités par la lutte qu'ils soutenaient depuis six mois contre les ministres, ils auraient compris que la royauté était trop engagée pour reculer et n'auraient pas insisté; ils se seraient contentés de protester de nouveau contre l'enregistrement forcé et auraient attendu quelques

mois que Torage fat passé ; le règlement de discipline n'aurait pas été mieux exécuté, que tous ceux qu'on avait Faits auparavant, et il aurait été bientôt oublié. Maupeou s'empressa de profiter de cette faute capitale et fit remarquer au roi, que l'édit n'était pas aussi inutile qu'on le prétendait, puisque le parlement venait d'en démontrer le besoin par sa résistance à ses volontés et par l'interruption de la justice. Aussi, quand le premier président vint remplir la mission dont il avait été chargé le 10, Louis XV lui répondit : c rien ne prouve mieux la nécessité de la loi, que j'ai fait enregistrer, que la conduite de mon parlement ; qu'il reprenne ses fonctions, je vous l'ordonne. > La cour se garda bien d'obéir; elle arrêta de nouvelles et itératives remontrances et attendit pendant huit jours dans l'inaction, que les présidents eussent obtenu une audience pour les présenter ; mais on la leur refusa, et le 20 les gens du roi vinrent apporter des lettres de jussion, ordonnant la reprise des fonctions ; elles restèrent sans efiet et l'année finit, sans que la crise fût terminée.

Un instant on put espérer que le conflit s'apaiserait et n'aurait pas de suites graves ; l'intervention du prince de Condé amena un compromis; dans de nouvelles lettres de jussion, le roi déclara que les membres de son parlement avaient eu tort de s'alarmer et qu'il écouterait toujours avec bonté, tout ce qu'ils auraient à lui dire. Mais les magistrats crurent que la royauté avait peur et voulurent profiter de leur succès ; en même temps qu'ils arrêtèrent de reprendre le service ordinaire, ils déclarèrent qu'ils ne reconnaîtraient jamais un édit, dont les dispositions portaient atteinte aux anciennes maximes du royaume et pouvaient fournir le moyen d'anéantir toutes les lois. Le roi, en recevant une expédition de cet arrêté, répondit qu'il maintiendrait toujours l'exécu-

— lotion de son édit et tout fut remis en question. Les lettres de jussion se succédèrent sans résultat et Maupeou dut se préoccuper de sortir de cette situation devenue intolérable ; il ne voulut pas exiler le parlement en corps dans une ville voisine de Paris, ce qui n'avait jamais amené la soumission des magistrats, et il eut recours à des moyens aussi odieux que vio* lents, qui dans sa pensée devaient avoir raison de toutes les résistances.

Dans la nuit du 19 au 20 janvier, tous les membres du parlement furent réveillés par des mousquetaires, qui leur présentèrent une lettre de cachet, leur intimant Tordre d'avoir à reprendre leurs fonctions dés le lendemain et de s'y engager immédiatement en donnant par écrit une réponse par oui ou non sans autres déclarations; trente-huit conseillers seulement se laissèrent intimider par cet appareil militaire ou fléchir par les prières de leur famille et signèrent la promesse qu'on exigeait d'eux; touf les autres déclarèrent qu'ils étaient liés par les arrêtés de leur compagnie et qu'ils ne pouvaient prendre seuls aucun engagement. Le 20 au matin, tous les opposants se réunirent, protestèrent contre les violences que chacun d'eux avait subies et confirmèrent les résolutions, que la cour avait prises depuis deux mois. La nuit suivante, tous ceux, qui la veille n'avaient pas voulu donner de réponse afiQrmative, reçurent deux lettres de cachet^ Tune confisquant leur office et l'autre leur ordonnant de quitter immédiatement Paris et de se rendre dans l'endroit, qui leur était désigné. Quelques-uns furent exilés dans leurs terres ; mais le plus grand nombre furent envoyés dans des lieux inaccessibles, perdus au milieu des montagnes, où le voyage en plein mois de janvier était une peine des plus dures. On remarqua que le chancelier dans le choix des endroits d'exil s'était Inontré particulièrement rigoureux envers

— soles magistrats connus par leur influence sur leurs collègues et leur hostilité aux jésuites; on Taceusa même, non sans raison, d'avoir profité de cette occasion pour satisfaire de vieilles rancunes et se venger de ses ennemis personnels.

Maupeou espérait, par ces rigueurs excessives, effrayer les conseillers les plus timides, les décider à se joindre à ceux de leurs confrères qui s'étaient soumis et arriver de cette manière à composer une cour, qui se serait toujours montrée docile et aurait enregistré, sans jamais faire de difficultés, toutes les lois, que les ministres lui auraient envoyées. Mais son attente fut déçue; personne ne fît défection; bien mieux, le 21 janvier, tous ceux, qui deux jours avant s*étaient engagés à reprendre le service, s'assemblèrent pour rédiger une protestation contre le traitement infligé à leurs confrères et déclarer qu'eux aussi persévéraient dans tous les arrêtés pris par le parlement. Le soir même on leur notifia la confiscation de leurs offices et les endroits où ils dévaient se rendre immédiatement. C'est ainsi que tons les membres du parlement de Paris furent dispersés et punis plus rigoureusement qu'on ne Tavait jamais fait.

Ces ei(ils et ces confiscations^ prononcés sans jugement régulier, en vertu d'arrêts du conseil, rédigés par un ministre sans le concours des conseillers d'État, étaient tout-à-fait scandaleux ; ces condamnations, prononcées contre des magistrats, qui n'avaient même pas été entendus^ violaient toutes les lois de la monarchie. C'est en vain que pour s'excuser Maupeou prétend que la résistance du parlement aux ordres du roi avait acquis une publicité suffisante, que la cessation de service était constatée depuisdeux mois par les arrêtés de la cour et les lettres de jussion multipliées, que l'instruction était complète et avait reçu toutes Tes formes dont elle était susceptible et enfin que le roi seul pouvait être juge d'un pareil délit, puisque de tous les

tribunaux, il n'en était aucun que le parlement ne pût récuser comme n'ayant aucun pouvoir de juger un tribunal supérieur et indépendant, ou qui ne dût se récuser lui-même» comme complice du crime qu*il fallait punir. Maupeou se trompe, sciemment sans doute ; les princes du sang, les ducs et pairs n'avaient pris aucune part à la révolte du parlement et il était impossible de les considérer comme complices du crime reproché aux magistrats, dont ils étaient les juges naturels Mais le chancelier avait tout lieu de croire, qu'ils lui étaient en majorité très-hostiles et c'est pourquoi il ne voulut pas réunir la cour des pairs pour faire juger les magistrats rebelles et il préféra employer des moyens arbitraires et illé«^ gaux. Aussi est-il obligé de reconnaître qu'il ne peut jusli- Ger sa conduite par les principes du droit commun, qui, ditil, n'ont aucune application à des circonstances aussi extraordinaires, mais par les principes d'ordre supérieur, sur lesquels reposent le salut et les droits de toutes les sociétés. C'est en d'autres termes la raison d'État, qu'il invoque, c'està-dire l'excuse qu*à défaut d'autres donnent tous ceux qui violent la loi pour satisfaire leurs passions ou leur ambition.

Maupeou, qui venait de disperser les membres du parlement de Paris, n'était pas prêt à les remplacer et se trouvait dans une situation très-difQcile. Il avait espéré que la plupart des magistrats céderaient à la violence, prendraient l'engagement, que Iei$ mousquetaires leur avaient demandé dans la nuit du 19 au 20 janvier, et tiendraient les promesses qu'on leqr aurait arrachées par la force ; mais il n'avait pas prévu le cas où la résistance serait générale, où tous préféreraient

penlre leurs charges et aller en exil pUttôl que d'accepter redit de décembre et de reprendre leurs fonctions. Cependant il fallait se hflter de constituer un nouveau tribunal; car il était impossible de laisser plus longtemps la justice interrompue daus l'immense ressort de Paris au moment même de Tannée, où toutes les afiaires auraient dû recevoir la solution, qu'elles attendaient depuis longtemps. Le chancelier fit en vain les plus grands efforts, pour décider le grandconseil à se substituer au parlement, ce qui lui aurait aussitôt donné une cour composée d'hommes habitués aux affaires. Bien que cette compagnie eût eu souvent de graves difficultés avec le parlement, qui ne laissait passer aucune occasion de l'humilier, elle ne voulut pas prendre la place d'un corps rival, réduit à l'impuissance. Le chancelier ne put trouver pour tenir temporairement les audiences que les conseillers d'État, qui tous étaient à la dévotion des ministres, et le S4 janvier il vint lui-même les installer. Le conseil privé, qui n'avait qu'un très petit nombre d'ofQciers inférieurs, avait absolument besoin de ceux qui élaient attachés au parlement; mais la plupart de ces officiers prirent parti pour les magistrats exilés et ne voulurent pas remplir les fonctions de leur charge près de ceux qu'ils considéraient comme des intrus; quelques-uns seulement obéirent aux lettres de cachet, qu'on leur envova pour les contraindre à faire leur service, et presque tous préférèrent perdre leur position plutôt que de trahir la cause de la magistrature. Il y eut des sacrifices admirables ; le greffier en chef au civil, Gilbert de Voisins, âgé seulement de vingt-deux ans, résista à toutes les prières, et eut le courage de quitter sa jeune femme pour partir en exil et de laisser confisquer sa charge, qui valait 900,000 livres et formait toute sa fortune.

Toutes ces persécutions, toutes ces rigueurs ne servirent à

rien. Malgré tous les efforts que fit le chancelier pour lui procurer des affaires, le nouveau tribunal Tut réduit à l'inac* tion; les procureurs, les avocats et les plaideurs eux-mêmes se mirent en grève. En un mois le parlement intérimaire ne termina pas deux procès; à l'appel des causes les procureurs répondaient, les uns que leurs parties avaient retiré leurs pièces et s'étaient accordées, les autres qu'elles ne voulaient pas être jugées. Les princes du sang et les plus grands personnages du royaume donnaient l'exemple. Tout le monde se moquait du chancelier et de ses magistrats. A l'audience même ils étaient insultés par la foule, qui encombrait les salles, et les huissiers et les gardes étaient incapables de les protéger.

Maupeou s'efforçait de gagner du temps, espérant que la plupart des anciens magistrats, qui s'ennuyaient à mourir dans les endroits où il les avait exilés, perdraient patience et se soumettraient. Il dit lui-même dans son mémoire justificatif c que les arrêts de confiscation n'étaient dans l'intention du roi qu'un dernier avertissement paternel, et que les exils n'avaient pour objet que de dissoudre les liens étroits, qui unissaient les magistrats et de rendre à chacun d'eux la liberté de revenir à des sentiments plus conformes à son état et aux volontés du roi. » Pour abattre leur courage, Maupeou les traita avec une rigueur excessive ; mais tous supportèrent avec résignation leurs souffrances, et restèrent fidèles aux engagements qu'ils avaient pris envers leur compagnie. Cependant il fallait en finir; l'intérim fait par le conseil privé était un expédient que personne ne prenait au sérieux ; toutes les affaires étaient encore arrêtées, le malaise s'aggravait de jour en jour, l'inquiétude croissait et le roi commençait à se lasser. C'est alors que, pour sortir de l'impasse où il s'était engagé, Maupeou imagina de faire dans l'organisation judi-

Claire des réformes considérables, dont son secrétaire Lebrun lui avait soumis le projet deux ans auparavant, peu après son arrivée à la chancellerie.

Le 23 février 1771, le Palais fut investi dès le matin par les archers du guet et, sur les dix heures, le chancelier arriva en grande pompe. Il venait apporter au conseil d'Etat l'édit créant les ^conseils supérieurs. Dans le discours qu'il prononça à cette occasion, il déclara que Sa Majesté aurait pu se borner à réparer les pertes de la magistrature, mais que dans sa sagesse elle avait voulu faire naître du plus triste des événements un ordre meilleur dans l'administration de la justice. Il ût habilement ressortir les inconvénients de la trop grande étendue du ressort du parlement de Paris, les dangers de la vénalité des orfices, la lenteur et la cherté de la procédure, et la nécessité de remédier à tous ces maux. Cependant il ne réussit pas à obtenir l'assentiment unanime des conseillers d'État et des maîtres des requêtes, qui tenaient la place des exilés ; sur 72 membres présents il y en eut 13, qui demandèrent la nomination de commissaires, chargés d'examiner la nouvelle loi, et le chancelier dut se contenter d'un enregistrement voté à la majorité.

L'édit établissait à Chàlons-sur-Marne, Lyon,^ Clermont- Ferrand, Poitiers, Blois et Àrras des conseils supérieurs, analogues à nos cours d'appel ; ces tribunaux avaient les mêmes attributions que les parlements, sauf les cas appartenant à la pairie et la vérification des lois, qui étaient réservés au parlement de Paris. Pour justifier cette création, par laquelle il voulait surtout diminuer l'influence politique du parlement, en réduisant des trois quarts sa juridiction, Maupeou déclarait que l'étendue excessive du ressort de cette cour était infiniment nuisible aux justiciables, contraints d'abandonner leurs familles et leurs affaires, pour venir, quelquefois de fort

loin, solliciter une justice toujours lente et coûteuse. En effet, le ressort de Paris embrassait à peu près la moitié du royaume et on y comptait plus de dix millions d'habitants. Il s'étendait du Forez aux Pays-Bas et de la Lorraine à la Rochelle ; il comprenait l'Ile-de-France, la Picardie, la Champagne, le Nivernais, l'Orléanais, la Touraine^ le Maine, l'Anjou, le Poitou, TAunis, l'Angoumois, la Marche, l'Auvergne, le Forez, ie Lyonnais, le pays de Mâcon, le Bourbonnais et le Berry. ff Dans l'étendue de cet immense ressort, disait Maupeou, le magistrat trouve des occasions toujours renaissantes de faire preuve de zèle, mais toujours l'impuissance d'acquitter sa dette et de soulager tous les malheureux, qui ont des droits sur son ministère ; obligés d'abandonner leurs familles, leurs affaires, réduits pour défendre une partie de leur patrimoine à risquer le reste, les sujets du roi viennent du fond des provinces implorer sa justice et s'en retournent souvent sans l'avoir obtenue. > Ces critiques n'étaient que trop fondées. Au parlement de Paris le rôle était toujours très-chargé, surtout â la grand chambre, où venaient presque toutes les causes importantes, et à la Tournelle, qui devait prononcer sur tous les appels des jugements criminels^ prononcés dans le ressort. Comme la faculté d'appel aux parlempnts était laissée aux plaideurs pour des litiges d'une très-médiocre importance, il arrivait souvent qu'un pauvre diable venait inutilement du fond d'une province éloignée, pour faire terminer un procès, dont son sort dépendait ; forcé de rentrer chez lui, sans avoir obtenu l'arrêt qu'il sollicitait depuis plusieurs années, et ruiné par les voyages et les frais d'une longue procédure qui dépassaient de beaucoup la valeur de l'objet du litige, il abandonnait une cause excellente, qu'il avait déjà gagnée devant plusieurs juridictions, quelquefois quatre ou cinq. La création des conseils supérieurs faisait disparaître ces de-

fauts ; elle rapprochait des juges les justiciables, qui n'étaient plus obligés à d'aussi long^ voyages pour trouver justice et toutes les affaires, qui naguère affluaient au parlement de Paris, partagées entre sept tribunaux d'appel, pouvaient recevoir une prompte solution. C'était donc un grand et rée^ bienfait pour les provinces et les villes, où ces conseils furent établis.

Chacune de ces nouvelles cours devait compter un premier président, deux présidents et vingt conseillers ; le parquet des gens du roi était composé d'un avocat général, d'un procureur et de deux substituts. Les six conseils, créés par l'édit de février 1771, comprenaient environ cent-soixante magistrats.

Il était très-difficile, sinon impossible, de trouver des hommes honorables, qui fussent disposés à acquérir ces charges. La robe formait alors en France un quatrième état, dont les membres occupaient la plus grande partie des fonctions publiques, avaient les mêmes intérêts à défendre et avaient embrassé avec ardeur la cause du parlement de Paris. Plus tard un grand nombre d'hommes de loi, juges, avocats et procureurs acceptèrent des places dans les tribunaux, nouvellement créés ou réorganisés ; mais en février 1771, les esprits étaient trop surexcités, pour qu'on pût espérer former les conseils supérieurs, en vendant, suivant l'ancien usage, les nouveaux offices au bureau des parties casuelles. Il fallut donc les donner pour rien à ceux qui voudraient bien les accepter. C'est une des raisons, qui déterminèrent Haupeou à se déclarer l'adversaire du principe de la vénalité des charges de judicature.

C'était surtout pour lui un prétexte à de pompeuses déclamations contre la magistrature, en même temps qu'un moyen de cacher l'embarras où il se trouvait et de composer des

iribuMux pluft ()ocile& que les aneiena, au^iqueU la vénaUlé donaait une trop grande indépendance. Dans son mémoire justificatif il prétend que c'est de ces idées mal démêlées de propriété, d'hérédité d'offices, que sont nés ces vains systèmes qu*il a combattus et qui, suivant lui, mettaient la monarchie en périK II exagère beaucoup le danger, que pouvait faire courir à la royauté cette confusion de la propriété et de la souveraineté. L'opposition des parlements n'était qu'une gène légère pour les ministres qui abusaient de leurs pouvoirs, et il n'y avait pas à craindre, comme il voudrait le faire croire, la constitution d'une nouvelle féodalité, plus puissante et plus dangereuse que l'ancienne. Au contraire le roi lui-même aurait dû regretter que le contrôle, exercé par les cours souveraines, ne fût pas plus efQcace et ne pût empêcher ses ministres de gouverner son royaume aussi mal qu'ils le faisaient depuis longtemps. Mais la vénalité avait de plus graves et de plus sérieux inconvénients ; elle n'assurait pas à la magistrature un recrutement aussi parfait, qu'il aurait dû l'être, et elle excitait le gouvernement à multiplier les offices, dont le nombre était beaucoup trop élevé.

Depuis que ce système avait été définitivement adopté par François l", la royauté avait toujours battu monnaie en créant des charges inutiles, c Autrefois, nous dit l'Hôpital, un juge de province, choisy et promeu à ceste charge pour ses bonnes qualitez, esloit suffisant, luy seul, pour vuider tous les procès de son ressort et les vuidoit avec tant de circonspection, sincérité et religion, qu'il n'y avait guères d'appellation de ses sentences. » Mais un peu plus tard on mesura la sagesse d'une décision judiciaire sur le nombre de ceux qui y avaient concouru ; cet argument servit à justifier la création des présidiaux, qu'Henri U avait établis dans le seul but de se procurer de l'argent. Depuis cette époque fu-

neste les ofQces furent multipliés à Tinfini ; quand Timagi* nation des financiers de l'ancien régime se trouvait en défaut, ils créaient de nouvelles charges de judicature et de Gnances, dédoublaient les anciennes et les rendaient alternatives, triennales et même quadriennales.

Au XYP siècle les riches bourgeois étaient poussés à acheter ces emplois par le désir d'appartenir au roi, aûn de jouir d'une plus grande sécurité pour leur personne et pour leurs biens. Mais quand la tranquillité fut rétablie on dut chercher d'autres attraits.

On attacha aux offices des privilèges si importants, que tous ceux qui avaient quelque argent, n'eurent plus d'autre ambition que celle de devenir officiers du roi, afin de faire oublier l'origine de leurs richesses et d'obtenir la considération et les avantages que donnaient alors ces situations. C'est la vénalité, qui est la cause première de la passion pour les fonctions publiques^ qui caractérise encore aujourd'hui les Français.

Dans le préambule de l'édit de création des conseils supérieurs, le chancelier déclarait que ce système, introduit par le malheur des temps, était un obstacle au choix des officiers et éloignait souvent de la magistrature, ceux qui en étaient les plus dignes par leurs talents et leur mérite. Montesquieu, au contraire, soutient que dans une monarchie, où, quand les charges ne se vendraient pas par un règlement public, l'indigence et l'avidité des courtisans les vendraient tout de même, le hasard donnera de meilleurs sujets que le choix du prince. Des faits, malheureusement trop nombreux, prouvent que Maupeou avait raison et dans sa belle introduction à l'inventaire des archives du parlement de Paris, SI. de Laborde a pu dire que la vénalité introduisait dans tous les tribunaux et même dans les grandes cours sou-

veraines rextrême du boneldu mauvais. En effet, pour être admis, il n'était point absolument nécessaire d'appartenir à une famille honorable et même d'avoir les qualités et l'instruction requises, il suffisait d'avoir assez d'argent pour l'emporter sur ses concurrents ; la victoire était toujours à celui qui pouvait payer plus cher que les autres. Il est vrai qu'au xniv siècle les offices étaient tellement multipliés, que la concurrence n'était plus si vive, si ce n'est pour les charges les plus importantes. Mais cette multiplicité avait d'autres inconvénients; les tribunaux, dont les offices n'étaient pas recherchés, se montraient très-faciles et ne refusaient que les gens d'une indignité notoire. En outre, ceux qui avaient été rejetés par un tribunal, avaient de grandes chances de se faire accepter par une compagnie rivale Le Grand Conseil était surtout composé de ceux qui n'avaient pas pu entrer au parlement de Paris.

Montesquieu, il est vrai, prétend que la vénalité est bonne dans les états monarchiques, parce qu'elle fait faire comme un métier de famille, ce qu'on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu. Celte raison n'est pas aussi sérieuse, qu'elle le parait au premier abord. La plupart des offices ne restaient pas longtemps dans la même famille et changeaient fréquemment de titulaires. Beaucoup de gens s'empressaient de revendre leur charge, dès qu'ils l'avaient tenue assez lopgtemps pour acquérir à titre définitif les privilèges qui y étaient attachés; les offices importants donnaient ce résultat au bout de vingt ans, d'autres ne le procuraient qu'à la seconde génération. Comme la valeur des charges augmentait de plus en plus, on manquait rarement l'occasion de vendre, quand on trouvait un bénéfice considérable. Le désir de s'élever qui était développé, autant qu'il est possible de l'être, dans une société où tous les rangs étaient réglés d'à-

pré8 la position et non d'après le mérite personnel, ajoutait une autre eause d'instabilité ; tous ceut qui en avaient le moyen, quittaient, dès qu'ils le pouvaient, leur situation première pour en acheter une meilleure. Aussi ces transmissions héréditaires, suivies pendant plusieurs générations, dont parle Montesquieu, ne se rencontraient guère que dans les grandes cours souveraines et il ne parait pas que ce système y ait donné les résultats, que vante le grand publiciste parlementaire. En effet, les dispenses d'âge y étaient fréquentes et beaucoup de jeunes gens, fils et petits-fils de magistrats, entraient à la cour avant leur vingtième année et achevaient d'étudier le droit en siégeant sur les fleurs de lys. C'est ainsi que Lebrun fut attaché à la famille Maupeou, pour diriger les études juridiques du fils atné du premier président, qui à peine âgé de vingt ans venait d'élre reçu président à mortier. En outre dans ces cours, les membres, parents ou alliés au degré prohibé par les ordonnances, étaient souvent beaucoup trop nombreux ; et cet abus ne laissait pas que de présenter de grands inconvénients.

La vénalité avait encore pour conséquences immédiates l'abus des épices, la multiplicité des écritures, la lenteur et la cherté des procès. Comme le dit nettement l'Hôpital ou mieux le président de Refuge, son continuateur, les magistrats, qui avaient acheté leurs offices un très-haut prix, s'efforçaient de rentrer en détail dans leur argent, en vendant la justice le plus cher possible. « Il n'y a cause si légère^ si certaine, si sommaire, que l'on n'en fasse aujourd'hui ung procès par escript. C'est à quoy tendent les procureurs, les advocats et les judjes mêmes, aultrement ceux-ci n'auraient point d'espices, si l'on vuidoit tout en audience et les autres ne profiteraient pas, comme ils le font, de la longueur et de la multiplication des procès, d'où vient leur plus assuré et grand

revenu et la ruine de plusieurs bonnes familles. » En effet comme les procès, jugés à l'audience sur plaidoiries, ne rapportaient rien aux jages, on instruisait par écrit tous ceux qu'on pouvait, c'est-à-dire tous ceux qui intéressaient des plaideurs, ayant le moyen de payer les frais de justice ; alors les procureurs se chargeaient de multiplier les pièces de procédure et les juges se taxaient de fortes épices. En outre^ dés qu'une cause était un peu importante, on la jugeait à l'extraordinaire, c'est-i-dire en dehors des audiences habituelles, et les magistrats, outre les épices, s'allouaient des vacations A tant par heure. A Paris, l'abus était scandaleux et là cupidité des conseillers de grand (hambre était devenue proverbiale; certains d'entre eux se faisaient jusqu'à 20,000 livres de revenu, c'étaient ceux qui savaient obtenir du premier président d'être chargés du rapport dans de nombreuses affaires. La distribution des rapports était un des grands moyens d'influence, dont disposait le chef de la compagnie, et il avait soin de favoriser les juges qui avaient de l'autorité sur leurs confrères. Comme c'était le président de l'audience, qui devait taxer les épices, il tenait les magistrats cupides dans une étroite dépendance, et de cette manière il arrivait à obtenir de sa compagnie une plus grande déférence aux désirs du roi et des ministre^. C'est ce qui explique pourquoi Tabus était toujours allé en augmentant et comment personne n'avait jamais osé entreprendre de le détruire.

Pour défendre l'usage des épices, on disait qu'il était convenable que les plaideurs de mauvaise foi, qui perdaient leur procès, payassent les frais et subissent les conséquences de leur folle entreprise. Mais les juges ne sont point infaillible et l'État doit à tous ses membres protection et sécurité pour leur personne et pour leurs biens. En outre ce système compromettait l'honneur des magistrats, qui pouvaient être

accusés, avec quelque apparence de raison, de ruiner les malheureux justiciables à leur profit. C'est ce que Haupeou comprit et eut le mérite de proclamer ; dans le préambule de redit, il déclara que « le roi devait à ses sujets une justice prompte, pure et gratuite et que le plus léger mélange d'intérêt ne pouvait qu'offenser la délicatesse des magistrats, chargés de maintenir les droits inviolables de l'honneur et de la propriété. »

L'institution des conseils supérieurs, excellente en soi, fut compromise par les choix que fit Maupeou. Le premier essai de nomination directe des magistrats par le pouvoir ne fut pas heureux et justifia les craintes exprimées par Malesherbes et la cour des aides dans les célèbres remontrances du 18 février 1771. « Nous osons, disait-il, vous attester. Sire, au nom de tous ceux qui ont déjà rempli des charges de magistrature, de tous ceux qui se sont distingués dans le barreau, de tous ceux en un mot qui pourraient inspirer de la confiance pour les nouveaux tribunaux, qu'on ne trouvera pour les remplir que des sujets qui, en acceptant cette commission signeront leur déshonneur. Les uns qui, par ambition, voudront bien affronter la haine publique, les autres qui s'y dévoueront avec regret^ mais qui y seront forcés par l'indigence: les uns par conséquent déjà corrompus, les autres, qui ne tarderont pas â l'être. » Bien que le chancelier, qui redoutait ce danger, eût attaché aux nouveaux offices des appointements relativement considérables et de grands privilèges, notamment la noblesse personnelle, il eut beaucoup de peine à former ces nouveaux tribunaux. Pour trouver des magistrats, il supprima la chambre des comptes^ établie à Blois, et la cour des aides de Glermont-Ferrand ; cette mesure lui fournit dans ces deux villes quelques juges, qui, s'ils n'entendaient presque rien à leurs nouvelles fonctions, occupaient

déjè une charge de judicature et jouissaient par cela même d'une certaine considération. Mais à Poitiers, àLyon, àChâlons-sur-Marne, celte ressource lui manqua et la situation, qui dans les deux premières villes était déjà très-difficile^ le fut encore beaucoup plus dans ces trois dernières. Maupeou fut obligé de nommer des bomroes complètement indignes de l'auguste ministère, dont il leur confiait l'exercice.

Les uns étaient presque illettrés, les autres un peu plus instruits n'avaient pas fait d'études juridiques. Plusieurs allèrent ensemble à Rcims^ la faculté de droit qui avait en ce temps la la réputation d'être la plus facile, prendre tous leurs grades en un jour, en vertu de dispenses délivrées par la chancellerie. La plupart de ces nouveaux juges étaient perdus de dettes et s'étaient deshonorés par de vilaines actions. Ces nominations firent la plus mauvaise impression ; les pamphlétaires, qui attaquaient sans relâche le chancelier, ne manquèrent pas cette occasion de décrier son système; ils scrutèrent le passé des nouveaux conseillers et dévoilèrent leur indignité. On en fil des chansons qui coururent les rues et achevèrent de perdre dans l'opinion publique Maupeou et ses tribunaux. Mais tout en se montrant si facile dans le choix des nouveaux magistrats, le chancelier n'arriva même pas à ses fins et, pour boucher les vides, il dut se servir d'un monstrueux expédient. Il nomma conseillers dans les nouvelles cours souveraines, plusieurs membres des tribunaux inférieurs, établis dans les mêmes villes et leur donna des lettres de compatibilité, leur permettant de cumuler les deux situations et de les exercer en même temps, si bien que l'après-midi ils allaient juger en appel les causes, sur lesquelles ils avaient prononcé le matin en première instance. € Il est fâcheux, dit à ce propos le rédacteur du Journal historique^ que l'ancien usage de condamner à une amende

les juges dont les sentences étaient réformées, ne subsiste plus ; on aurait eu le singulier spectacle de voir Messieurs du conseil supérieur de Poitiers et ceux de quelques autres conseils se condamner eux-mêmes à une amende. Âpparem* meut ils auraient eu soin de la prononcer légère. » Maupeou ne se dissimulait pas combien cet échec si complet était dangereux pour l'avenir de son système ; mais il espérait, dit-il pour sa défense, pouvoir avec le temps remplacer par des hommes honorables et instruits les juges indignes et in* capables, qu'il avait été forcé de nommer ; car pour mieux tenir ces magistrats à sa discréfion, il avait évité de se prononcer sur la durée et la stabilité de leurs fonctions cl il s'était réservé fô faculté de destituer à son gré et à son heure ceux dont il serait mécontent.

Oa avait beaucpup remarqué les premières phrases du préambule de Tédit des conseils supérieurs. Le roi y déclarait qu'il avait vu avec le regret le plus sensible les officiers de son parlement de Paris se livrer à une désobéissance, également condamnée par les lois, par leurs serments, par lintérêt public, ériger en principe la suspension arbitraire de Leurs fonctions et s'attribuer enfin ouvertement le droit d'empêcher l'exécution de ses volontés. « Pour colorer leurs prétentions d'un prétexte spécieux, ils ont, disait-il, tenté d'alarmer nos sujets sur leur état, sur leur honneur, sur leurs propriétés, sur le sort même des lois, qui établissent la succession à la couronne, comme si un règlement de discipline avait pu s'étendre sur ces objets sacrés, sur ces institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer, et dont la stabilité sera toujours garanjlie par notre

intérêty iDséparablement lié avec celui de dob peuples. » Dans son mémoire juslificatif, Maupeou prétend qu'il avait fail cette déclaration dans le but de fournir les bases des négociations, que la royauté désirait engager avec ces magistrats exilés. Il dit qu'il ne pouvait pas faire de démarches plus directes, parce qu'on n'était déjà que trop convaincu que l'autorité, après s*étre épuisée en eCTorts inutiles^ serait bientôt réduite à s'humilier jusqu'à la prière. Mais ces avances, si on peut leur reconnaître ce caractère, furent complètement inutiles. Les magistrats, privés de leurs charges et exilés au mépris de toutes les lois par la volonté arbitraire du roi et de quelques-uns de ses ministres, ne pouvaient pas admettre qu'un édit, dont les conséquences étaient aussi graves, n'eût pas plus d'importance que le chancelier voulait le faire croire. Les conseillers d'État et les maîtres des requêtes continuèrent à faire, par intérim, le service au palais, sans avoir de fréquentes occasions de rendre des arrêts. Les recours en cassation, formés dans toutes les provinces du royaume, restaient sans solution, puisque le conseil privé, occupé au parlement, ne pouvait pas les examiner; en outre, dans la partie du ressort de Paris, qui n'avait pas été attribuée aux conseils supérieurs, la justice restait interrompue, et les tribunaux inférieurs n'avaient pas repris le service, qu'ils avaient cessé le 10 décembre. Cette situation ne pouvait durer plus longtemps et, après six semaines de vaine attente, le chancelier dut pourvoir au remplacement définitif des magistrats destitués et reconstituer un nouveau parlement.

Pour composer ce tribunal plus facilement^ Maupeou supprima le grand conseil et la cour des aides de Paris^ afin d'obliger les juges, ainsi privés de leur état, h accepter les positions qu'il voulait leur oflrir. Le grand conseil était, sans

contredit, complètement inutile et on pouvait le faire disparaître sans aucun danger pour Tordre public. Souvent les parlements en avaient réclamé la suppression ; mais jamais on n'avait voulu y consentir^ parce que ce tribunal, qui avait des attributions très-importanles*par tout le royaume, était toujours tenu en réserve pour remplacer les cours souveraines, qui voudraient cesser le service, et les contenait par la crainte dans de justes limites. Mais avec les nouveaux magistrats il n'y avait rien à redouter et le grand conseil n'était plus nécessaire ; on pouvait rendre ses attributions aux tribanaux ordinaires, qui en avaient été dépouillés, et le supprimer. Lés cours des aides^ qui jugeaient les affaires fiscales, n'étaient pas plus indispensables. Dans une de leurs dernières remontrances, les membres de la cour de Paris, prévoyant le sort que Maupeou et Terray leur réservaient, avaient tenté de démontrer l'utilité du maintien de leur juridiction en insistant surtout sur le grand nombre des lois et règlements qu'ils devaient appliquer. En eflet, la législation était très-confuse et, par exemple, la table seule des règlements sur les fermes générales, publiés de 4687 à 1750, comprenait treize volumes in 4^. Mais une longue expérience avait prouvé qu'il n'y avait aucun inconvénient à conlier aux juges ordinaires le contentieux en matière d'impôts, au moins en dernier ressort ; car les cours des aides de Dijon, de Rennes, de Grenoble étaient réunies aux parlements établis dans ces villes, et on n'avait jamais formé de plaintes contre cette union. En supprimant les cours des aides de Paris, de Rouen, de Clermonl-Ferrand et en rendant leurs attributions aux tribunaux ordinaires, Maupeou ne tit que rétablir l'ordre primitif el naturel, qui donnait dans d'autres provinces d'excellents résultats. C'était un progrès, et le chancelier pouvait à juste titre regarder comme un avantage

réel pour les sujets « que l'application des lois fiscales Tût confiée à des tribunaux qui, accoutumés à des formes plus populaires, plus favorables à la liberté du citoyen, y porteraient Tesprit civil et ces ménagements, dont ils auraient contracté rhabitude dans d'autres affaires. »

Le 43 avril 1771 le roi tint à Versailles un lit de justice, dans lequel furent enregistrés des édits supprimant la cour des aides, le grand conseil et le parlement de Paris et recréant dans cette dernière cour un office de premier prési* dent, quatre de président à mortier et soixante-dix de conseiller. Le jour même le chancelier vint installer au palais le nouveau premier président, qui n'était autre que l'intendant de la généralité de Paris, et les anciens membres du grand conseil transformés en conseillers au parlement. Maupeou comptait si peu sur ces magistrats que deux jours avant il leur avait fait défendre de délibérer sur la conduite qu'ils auraient à tenir. Dans l'intervalle, il prit les plus grandes précautions pour les empêcher de s'assembler et^ après qu'il les eut installés, il leur donna Tordre de se rendre à leurs chambres respectives sans se réunir pour se consulter. Néaomoins douze conseillers refusèrent la situation qu'on leur offrait. On leur envoya des lettres de cachet pour les contraindre a obéir, et ceux qui s'y refusèrent furent exilés. Il fallut aviser pour compléter le nombre fixé. Les membres de la cour des aides furent presque tous fidèles à la cause de la magistrature ; il n'y en eut que sept qni acceptèrent une place dans le nouveau tribunal. Le chancelier dut, comme il avait fait pour les conseils supérieurs, accepter des hommes indignes de renire la justice et incapables d'inspirer la confiance. On les tourna en ridicule et, dès sa création, le Parlement Maupeou fut perdu dans l'opinion publique.

Cependant le chancelier avait attaché de grands avantages

a ces nouvelles charges pour les faire rechercher par tous les magistrats qui désiraient conserver ou obtenir nne importante situation. Non seulement les offices étaient conférés gratuitement, «omroe ceui des conseils supérieurs, mais on remboursait de préférence à toutes les autres les charges que les nouveaux conseillers possédaient dans les cours supprimées ; on leur donnait des gages modiques, il est vrai, mais supérieurs aux gains que les épices procuraient à la plupart des juges. En outre on faisait espérer des pensions, des gratifications et des grâces de toute nature à ceux dont la docilité aux ordres des ministres satisferait le gouvernement. Enfin on déclarait les nouveaux offices c inamovibles comme les anciens. »

Cette déclaration n'était pas exacte ; les anciens magistrats n'étaient pas inamovibles dans le vrai sens du mot ; ils étaient propriétaires de leurs offices, dont on ne pouvait pas les priver sans leur en rembourser le prix^ à moins de violer le droit de propriété. C'est ce que représenta la cour des aides dans ses remontrances sur l'exil du parlement de Paris, et Maupeou accepta cette interprétation en rapporportant les arrêts de confiscation rendus le 20 janvier et en ordonnant la liquidation et le remboursement des offices supprimés. Il est vrai qu'une ordonnance de Louis XI, en date du 21 octobre 1467, établissait qu'aucun office ne de^^ vrait être désormais donné s'il n'était vacant par mort ou par résignation, faite du consentement du résignant, dont il apparaisse dûment ou par forfaiture préalablement jugée par juge compétent. Mais elle était antérieure h l'établissement de la vénalité, qui avait complètement modifié les con-^ ditions de l'exercice des charges de judicature. En outre la royauté n'avait jamais observé cette règle. Louis XI luimême destitua de nombreux magistrats sans jugement préa-

lable ; ainsi, par exemple, en 4474, il changea, sans donner le moindre motif, tous les membres de la cour des aides. C'est en vain qu'après sa mort, les États-Généraux, réunis Â Tours, demandèrent qu'on remit en possession de leurs offices les juges arbitrairement révoqués ; ils en forent toujours privés. M. Picot signale en ces termes l'importance de ce Dait trop peu connu : * Curieux exemple, dit-il, qui sert à nous montrer combien l'histoire s'est méprise en faisant remonter à Louis XI l'honneur d'avoir établi le principe de rinamovibililé, comme si un gouvernement despotique n'était pas toujours contraint par sa nature même de porter atteinte à l'indépendance des magistrats. » Des faits nombreux confirment celte opinion; jusqu'en 1789 on rencontre très-souvent des destitutions et des suSpensibiis arbitrairement prononcées contre des magistrats. Toutefois, elles sont très-rares sous la forme directe et brutale de la révocation ; la royauté préférait des moyens tout aussi sûrs mais moins bruyants. On donnait l'ordre aux juges disgraciés de se défaire de leurs charges et, s'ils s'y refusaient, on les exilait ou même on les mettait en prison par lettres de cachet, jusqu'à ce qu'ils se fussent soumis aux volontés du roi. Louis XIV usa fréquemment de ce système. Mais le moyen le plus usité fut la suppression de la charge suivie de recréation immédiate. Souvent les ministres faisaient supprimer des offices, dont les titulaires leur déplaisaient, et les recréaient immédiatement après en faveur de leurs créatures. Les exemples de ces violences abondent dans la grande collection d'extraits de Lenain et dans tous les écrivains judiciaires ; on en trouve plusieurs dans les mémoires d'Omer Talon. Ce sont ces précédents que Maupeou invoqua pour s'excuser d'avoir supprimé et recréé les offices de toutes les cours souveraines du royaume.

Du reste, Tordonnance d'octobre 1467 avait pour but d'assurer l'état de-tous les fonctionnaires militaires, financiers, judiciaires et autres, et, dans le préambule ou exposé des motifs, Louis XI ne justifiait pas cette mesure par la nécessité de garantir les juges de toute inquiétude sur les conséquences fâcheuses que leurs arrêts pourraient avoir pour eux, mais par l'utilité de donner aux officiers de tout ordre la sécurité dont ils avaient besoin pour se consacrer entièrement à leurs fonctions et faire loyalement leur devoir. De 4467 à 4771, c'est-à-dire pendant plus de trois siècles, cette disposition si sage ne fut confirmée par aucun acte législatif (1) et fut au contraire constamment violée. Ce fut Maupeou qui, pour rendre aux magistrats, au moins en apparence, les garanties de stabilité et d'indépendance, dont il les privait en leur enlevant la propriété de leurs offices, leur donna des commissions à vie, comme on disait alors, et leur «nssura l'inamovibilité telle que nous l'entendons aujourd'hui. Il fut contraint d'adopter ce système pour calmer l'opinion publique, qui s'était vivement émue de la situation précaire des membres des nouveaux conseils supérieurs, qui étaient complètement à la merci du ministre. Mais il reprit d'une main ce qu'il donnait de l'autre, en se réservant un puissant moyen d'influence, non moins fort que la crainte sur les hommes corruptibles, l'espérance d'une situation meilleure. Il attribua au roi seul le droit de promotion aux emplois supérieurs dans tous les tribunaux, où la vénalité fut supprimée, tandis qu'auparavant toutes les charges s'achetaient, même celles de président à mortier. Le roi ne choisissait que les premiers présidents et, pour toutes les autres places n'a-

(1) Nous no comptons pas l'ordonnance de la chambre Saint-Louis, de 1648, qui ne fut pas exécutée, comme toutes les lois rendues pendant cette période de la Fronde.

vait à sa disposition que la ressource extrême de refuser son agrément aux candidats présentés par le dernier titulaire et acceptés par les tribunaux ; ce qu'il ne faisait presque jamais.

La réorganisation du parlement de Paris irrita violemment les partisans de la magistrature, qui tous croyaient que la royauté finirait par céder. Le 12 avril, la veille du lit de justice, tous les princes du sang, h l'exception du comte de la Marche, firent signifier au greffe du parlement une protestation furtement rédigée et lui donnèrent la plus grande publicité. Cette démonstration fit la plus grande impression dans tout le royaume. Plusieurs cours souveraines écrivirent aux princes pour les remercier de cet acte de vigueur et toutes, sauf le parlement de Pau, récemment réorganisé, envoyèrent au roi remontrances sur remontrances pour demander le retrait de Tédit de décembre, la suppression du nouvel ordre judiciaire et le rappel des exilés ; elles refusèrent même de reconnaître les nouveaux tribunaux et défendirent à tous les officiers de leur ressort d'exécuter les arrêts qui en émaneraient. Le parlement de Houen alla jusqu'à déclarer intrus et parjures les membres du nouveau parlement de Paris.

Maupeou ne se liAta pas de répondre à toutes ces attaques; il attendit que le temps eût un peu consolidé son système et quand il crut le moment arrivé, il réorganisa l'un après l'autre tous les parlements du royaume. Dans chaque cour il supprima tous les offices et immédiatement après en recréa une partie seulement en faveur de juges dévoués à sa politique ; il profita de cette occasion pour réduire le nombre des magistrats et abolir la vénalité et les épices dans ces nouveaux tribunaux supérieurs. Seul le parlement de Rouen ne fut pas rétabli. On créa à Bayeux un conseil supérieur pour la Basse-Normandie, et le reste de li province fut com« pris dans le ressort du parlement de Paris ; mais peu de

temps après on institua à Rouen un conseil supérieur pour la Haute-Normandie et la province fut divisée entre deux cours d'appel, comme elle Test encore aujourd'hui. Le ressort du parlement de Toulouse fui diminué de moitié par la création d'un conseil supérieur à Nîmes. L'opération, commencée à Besançon le 5 août 1774, fut terminée à Grenoble le huit novembre, si bien qu'à la rentrée, à la Saint-Martin» tous les f arlements étaient reconstitués. Le chancelier eut beaucoup moins de mal pour composer ces nouvelles cours^ qu'il n'en avait eu pour former les conseils supérieurs, créés en février, et le parlement de Paris. Il trouva de nombreux magistrats qui consentirent à reprendre du service et il put facilement compléter les vides, sans être forcé d'accepter des hommes par trop indignes. Ainsi à Toulouse, ^ Grenoble, à Bordeaux la plupart des membres du nouveau tribunal avaient fait partie de l'ancien. Toutes les charges furent supprimées ; mais on remboursa en mauvais papiers tous ceux qui conservèrent leur situation ou voulurent bien se déclarer démissionnaires en se faisant liquider. Les exils furent beau coup moins rigoureux ; les cruautés inutiles, exercées contre les membres du parlement de Paris, avaient tellement révolté tous les honnêtes gens, que Maupeou fut contraint de montrer plus de modération ; a Rouen notamment les magistrats reçurent des lettres de cachet oh le nom du lieu d'exil était laissé en blanc et devait être écrit par le destinataire luimême, qui conservait la liberté de choisir sa retraite. Toutefois, en province comme à Paris, on traita très-durement tous les juges qui s'étaient montrés hostiles aux jésuites. Ainsi le procureur général d'Aix, de Ripert Monclar, qui avait écrit contre la compagnie de Jésus un réquisitoire, presque aussi célèbre que celui de la Ghalotais, fut envoyé, quoique très-malade, dans un village perdu au milieu des

Alpes, oixy foute de soins, il trouva la raorr. Du reste les jésuites surent tirer un bon parti de celle révolution ; ceux qui avaient quitté la France s'empressèrent d'y rentrer ; ceux qui s'étaient cachés reparurent au grand jour. On les vit en plein Paris monter en chaire et prêcher contre leurs ennemis abattus. Partout on les entendit se vanter, que tous les arrêts ^ rendus contre eux, allaient être rapportés et qu'ils seraient plus puiss mis que jamais. Le caractère de cette réaction était si prononcé, que l'envoyé d'Espagne, le comte d'Aranda, crut devoir rappeler à Louis XV les promesses qu'il avait faites au roi Charles IIL Cette démarche obligea Haupeou à faire cesser toutes ces manifestations et les jésuites durent jouir de leur revanche avec plus de modération et de prudence.

La plupart des tribunaux inférieurs, qui avaient protesté contre les opérations du chancelier, firent aussi leur soumission ; quelques-uns seulement préférèrent se laisser supprimer plutôt que de reconnaître les nouvelles cours souveraines^ Le Chftteletde Paris fut complètement réorganisé en mai 1771 ; mais on y laissa subsister la vénalité des charges et les épices^ comme dans toutes les autres juridictions inférieures. Pourquoi cette choquante anomalie? Pourquoi supprimer en haut de la hiérarchie judiciaire des abus, dont on reconnaissait hautement le danger, elles maintenir en bas? Maupeou se borne à dire que l'étal des finances du royaume ne permettait pas de tout faire à la fois. Mais le remboursement des offices supprimés, en papiers avilis, payables par annuités à très longues échéances, n'aurait pas beaucoup grevé le Trésor. La vérité est que pour haupeou la vénalité n'avait d'autre défaut que de donner aux magistrats une trop grande indépendance qui leur permettait de résister aux ministres ; mais sous ce rapport elle n'était réellement dangereuse que

dans les parlements et elle n'avait pas d'inconvénients dans les tribunaux inférieurs, qui publiaient sans discussion tous les actes vérifiés et enregistrés par les cours souveraines dont ils relevaient. En outre, les membres de ces juridictions subalternes étaient dans la dépendance des intendants, qui en qualité de maîtres des requêtes pouvaient, quand bon leur semblait, présider les tribunaux établis dans leurs départements (on donnait déjà ce nom aux généralités), et qui étaient les maîtres de la liberté et de la fortune des magistrats par les lettres de cachet et les grâces dont ils disposaient. C'est uniquement por.r ce motif, que Maupeou ne changea pas l'organisation et le recrutement de ces tribunaux, dont il n'avait pas à redouter l'opposition. Toutefois il retira aux juges, comme à tous les autres officiers, le dn it de présenter leurs successeurs et exigea que tous ceux qui voudraient cesser leurs fonctions et vendre leur office, remissent une procuration ad resignandum en blanc. Il réserva à la chancellerie le droit de choisir les nouveaux titulaires dans la foule de ceux qui venaient aux bureaux des parties casuelles demander à acheter une charge.

Les offices étaient si nombreux et si recherchés, que la plupart des familles un peu aisées avaient un ou plusieurs de leurs membres, qui appartenaient h la magistrature ; aussi presque toutes avaient embrassé la cause des parlements et étaient très-hostiles au chancelier, qui n'avait pour lui que les partisans des jésuites, dont le nombre, il est vrai, s était beaucoup accru depuis la dissolution de la société ; comme toujours la persécut'on avait fait faire de grands progrès aux religieux persécutés. Dans tout le royaume et surtout à Paris, depuis le commencement de la lutte entre le parlement et les ministres et principalement depuis le lit de justice du 7 décembre 1770, où le fatal édit fut en-

registre, l'agitation était extrêmement vive ; elle avait redoublé d'intensité après la dispersion des magistrats. Les remontrances et les proteçtalions, que les cours souveraines et tous i

les tribunaux présentaient au roi pour ainsi dire sans inter- 1

ruption, se répandaient avec la plus grande rapidité et étaient lues par une foule de gens. Hardy rapporte dans son \

journal qu'on se les arrachait des mains, pour les copier. Les pamphlets contre le chancelier et ses opérations se succé- \

daient sans relâche et, chose curieuse, presque tous les auteurs, hostiles au système, s'appliquaient à chercher et à j,

mettre en lumière les principes de la constitution de la monarchie et s'efforçaient d'établir par des textes la légitimité du droit de libre vérification, réclamé ptir les Parlements. i

Jamais on n'étudia avec autant d'ardeur les institutions de la ,

France, qu'on ne le fit en 1771 ; c'était l'objet des conversa- ^

tions dans tous les salons. Les gros livres ennuyeux comme les brochures légères, où ces questions étaient plus ou moins bien traitées, s'enlevaient rapidement et la surveillance de la police était impuissante.

D'un autre côté, la satire se donnait libre carrière contre le roi et ses ministres dans de nombreux libelles, qui faisaient fureur et se vendaient dix et vingt fois leur prix quelques jours après leur apparition. Le peuple chantait des chansons obscènes contre le roi et sa maîtresse et manifestait haute- ,

ment sa colère contre les ministres. Les esprits étaient surexcités à ce point que des bourgeois timorés, comme le libraire Hardy et le procureur Regnault, croyaient être à la veille d'une révolution. Mais cela ne dura pas longtemps ; à la fin de l'année 1772 cette agitation était apaisée; on ne voyait plus paraître d * brochures hostiles au chancelier, et on ne parlait plus de la Correspondance^ le chef-d'œuvre des pamphlétaires de ce temps, que pour savoir l'issue du procès,

que le nouveau parlement instruisait à Textraordinaire, afin (ie connaître le malin auteur qui l'avait si spirituellement flagellé. En novembre 4771 la plupart des avocats, Gerbier en tête, avaient rouvert leurs cabinets et s'étaient décidés à plaider en concurrence avec les procureurs, auxquels un édit d'avril avait permis déporter la parole dans les causes, dont ils étaient chargés. Les plaideurs venaient en foule demander justice aux nouveaux tribunaux et la réforme paraissait acceptée par la majorité delà nation.

Maupeou aurait dû profiter de ce moment, où les princes eux-mêmes venaient de se soumettre et de rentrer à la cour, pour achever la réorganisation qu'il avait commencée, et compléter son œuvre. Mais, comme les membres des nouvelles cours souveraines se montraient dociles à toutes les volontés des ministres, il considéra qu'il avait atteint le but, qu'il s'était proposé, et i\ se borna à défendre sa situation, fortement menacée à Versiilles, par le duc d'Aiguillon, qui avait médité sa ruine dès son arrivée au pouvoir, en juillet 1771, et par l'abbé Terray, qui s'était allié au nouveau ministre des affaires étrangères contre son ancien protecteur et ami. On a tort d'appeler celte période du règne de Louis XV, le triumvirat ; Maupeou, Terray et d'Aiguillon, loin d'avoir jamais été aussi étroitement unis qu'on le croit, ont presque toujours été rivaux et même ennemis. Cependant le chancelier avait reçu depuis longtemps d'importants projets, qu'il ^> fait connaître dans le mémoire justificatif, qu'il présenta au

roi Louis XVI dans les premiers mois de 1789. Quoiqu'ils n'aient reçu qu'un commencement d'exécution par la création des conseils supérieurs et la suppression de la vénalité et des épices, ils n'en ont pas moins un très-grand intérêt pour nous ; car en Tan VIII ils furent repris par le troisième consul Lebrun, plus tard duc de Plaisance, qui, comme secré-

taire intime du chancelier Maupeou, les avait préparés et rédigés en 1769, et ils ont donné l'idée première de l'organisation judiciaire, qui existe encore aujourd'hui.

Maupeou se proposait de scinder le conseil privé et d'en former deux tribunaux ; l'un aurait été composé de magistrats, dont toute la vie aurait été consacrée aux fonctions de l'ordre judiciaire^ et ayrait reçu la mission de rappeler les autres tribunaux à la lettre des lois^ quand ils s'en seraient écartés et de leur en développer l'esprit et les motifs ; on lui aurait attribué les cassations et les évocations, dont connaissait déjà le conseil privé ou des parties, t L'autre, dit-il, eût été réservé pour les matières propres de l'administration; à la tête eussent été ceux qui auraient parcouru la carrière de l'intendance ; sous eux, ceux qui se seraient destinés à y entrer. A ce tribunal eût été porté tout le contentieux de l'administration ; là se seraient discutées toutes les lois d'administration pure ; celles qui règlent la perception de l'impôt, celles qui intéressent le commerce intérieur et le commerce étranger. C'eût été à cette école, que se seraient formés ceux que le souverain aurait un jour appelés aux emplois les plus importants. » Il voulait aussi parfaire la réforme, qu'il avait commencée, par la création des conseils supérieurs, établir de nouveaux tribunaux d'appel et diminuer l'étendue des ressorts de certains parlements, afin de rapprocher les justiciables de leurs juges. Il se déclarait convaincu de la nécessité d'assigner aux juridictions inférieures des limites certaines et de les régler entre elles par des compensations et par des échanges, afin de les mettre toutes en état d'avoir des juges instruits, un barreau capable et des procureurs plus occupés et dès lors plus honnêtes. Il avait tracé les arrondissements de plusieurs bailliages de Normandie et préparé le travail pour l'Alsace et la Lorraine, le Viva-

rais et le Gévaudan. En résumé il voulait créer une cour de cassation, destinée à maintenir Tunilé de la jurisprudence, former un conseil d'Etat, chargé de la préparation des lois et du contentieux de l'administration, augmenter le nombre (les tribunaux d'appel et enfin fixer aux juridictions intérieures dos arrondissements à peu prés égaux avec des limites certaines. C'est le plan de l'organisation judiciaire, créée en l'an VIII, dont on attribue ordinairement tout l'honneur au premier consul ; il ne serait que juste de lui associer Lebrun, qui, sous l'inspiration de Maupeou, a conçu ce système en 1769 et a grandement contribué à l'établir trente ans plus tard.

Jusqu'à la mort de Louis XV, Maupeou s'appliqua uniquement à se maintenir au pouvoir ; il y réussit, parce qu'il sut se faire défendre près du roi par sa fille madame Louise, qui était entièrement dévouée au | arti uUramontain. L'afiaire Goëzmann, qui fit tant de bruit, n'eut pas de suites sérieuses; elle fit renaître la défiance contre le Parlement Maupeou, dont on se moqua plus que jamais; mais elle fut bien vite oubliée et les spirituels mémoires de Beaumarchais, n^ébranlèrent pas sérieusement la situation du chancelier et son système. En mai 1774, les réformes accomplies dans la magistrature étaient acceptées et la justice, si longtemps interrompue, avait repris son cours habituel. Si le nouveau roi avait montré plus de fermeté et avait nettement déclaré qu'il maintiendrait l'œuvre de son aïeul et ne rappellerait pas les anciens parlements, il eût été facile de remplacer par des hommes honorables les juges indignes que le chancelier avait nommés trois ans auparavant. Dans son mémoire jaslificatif, Maupeou prétend que dans les premiers mois de 1774, un grand nombre d'anciens magistrats, pensant que toute résistance était désormais inutile, avaient demandé des places

dans les nouveaux tribunaux. Pendant quelque temps il put espérer que le roi le soutiendrait énergiquement ; car peu de jours après son avènement il lui avait adressé cette lettre entièrement écrite de sa main : c Monsieur, dans le grand malheur qui m'accable, j'ai encore celui de ne voir personne. J'ai toujours vu avec le plus grand plaisir le zèle et l'attachement que vous avez marqué pour les intérêts du roi et de la monarchie : je ne doute pas que vous ne me sojez aussi attaché. En attendant que je puisse vous voir, s'il arrivait quelque affaire, écrivez-la moi et je vous ferai réponse tout de suite. » Ce témoignage de confiance confirme l'approbation si complète, que le jeune prince avait donnée à l'édit de décembre, et prouve que Louis XVI avait conservé les sentiments hostiles à l'ancienne magistrature que son père et les jésuites, qu'il protégeait, avaient su lui inspirer. Haupeou a annexé ces deux documents à son compte-rendu, dans lequel il les rappelle au souvenir du roi avec une légitime fierté ; ils paraissent, comme le mémoire lui-même, n'avoir été connus d'aucun de nos historiens. Hais la reine et Haurepas se laissèrent entraîner par l'amour de la popularité et le désir de satisfaire les princes du sang et les courtisans qui, sans trop savoir pourquoi, sollicitaient avec ardeur le rétablissement des anciens parlements et le rappel des exilés. Louis XVI, après avoir résisté plusieurs mois, eut la faiblesse de céder à leurs instances. En août 4774, il exila iilaupeou dans ses terres, et en novembre il restaura l'ancien système, sans rien laisser subsister du nouveau. Ce fut une faute capitale, une de celles qui avancèrent le plus l'heure de la Révolution. Les magistrats revinrent de l'exil, qu'ils avaient souffert pendant trois ans, aigris contre la royauté et décidés à profiter de la faiblesse du roi pour accroître leur influence; peu de temps après leur retour, malgré les précautions prises

dans redit de rappel, ils recommencèrent la lutte contre le gouvernement et s'opposèrent énergiquement à toutes les tentatives de réforme, qui auraient pu faciliter la transition entre l'ancien régime et la Révolution, désormais inévitable. Ce résultat était facile à prévoir ; mais Maurepas, qui, suivant la forte expression de Lebrun, avait accepté le pouvoir suprême comme un hochet pour distraire sa vieillesse, ne voulait pas voir si loin. Il rappela les parlements pour procurer au roi les acclamations de la multitude, qui lors de son dernier passage dans Paris rayait très-froidement accueilli. 11 y réussit ; pendant huit jours on fit des feux de joie dans les carrefours ; la ville entière fut en fête et, quand le roi vint à Paris, la foule, qui se pressait dans les rues près du cortège, lui fit une chaleureuse ovation. Mais, moins d'un an après, les bourgeois et le peuple prenaient parti pour le parlement contre le roi et ses ministres et la royauté avait inutilement sacrifié un docile instrument de gouvernement, qui, entre les mains d'unTurgot ou même d*un Necker, aurait heureusement servi au salut de la monarchie.

Maupeou refusa de donner sa démission de chancelier de France et vécut dignement dans la retraite jusqu'à sa mort en 1792. Sa disgrâce n'apaisa pas les haines violentes, qu'il avait soulevées et, encore aujourd'hui, son nom est méprisé et détesté. Cependant les réformes, ({u*il accomplit dans les parlements et les cours souveraines^ constituaient un réel progrès, dont la valeur est indiscutable ; mais elles étaient intimement liées à une révolution, qui frappait dans ses plus chers intérêts la classe la plus riche et la plus éclairée du royaume et qui montrait à tous ceux, qui pouvaient encore l'ignorer, que la France n'avait d'autre constitution que le bon plaisir du roi et de ses ministres. Tous les publicistes, qui attaquèrent si vivement le chancelier, lui reprochèrent de'

n'avoir eu qu'un but : asservir la magistrature. Ce n'était que trop vrai. Maupeou ne voulait pas améliorer les institutions, il désirait uniquement changer les personnes et remplacer des magistrats, qu'il trouvait trop intègres et trop indociles^ par des juges qui fussent entièrement à sa dévotion. S'il entreprit des réformes sérieuses, ce ne fut que contraint et forcé, parce qu'il ne se trouva personne dans l'ancien parlement pour conserver une charge de judicature aux conditions, qu'il y mettait, et parée qu'en janvier 1774 les membres du grand conseil se refusèrent à prendre la place des exilés. Tous les hommes intelligents étaient édifiés sur ce point et comprenaient que désormais les juges, qu'ils fussent inamovibles comme les membres des nouveaux parlements, ou amovibles comme ceux des conseils supérieurs, étaient à la merci des ministres, qui les tenaient dans la plus étroite dépendance. C'est ce qui explique que la très-grande majorité de la nation se soit séparée de Voltaire dans cette occasion et ait jugé Maupeou si sévèrement. Nous ne croyons pas que le mémoire inédit et jusqu'à ce jour inconnu, que nous avons discuté dans tout le cours de cette étude, justifie les espérances que son auteur fondait sur lui et lui vaille la réhabilitation qu'il en attendait ; comme nous avons essayé de le montrer i propos de chacune de ses opérations, les raisons, qu'il donne pour sa Héfense, ne sont pas suffisantes pour excuser sa conduite. Les avantages de la réforme judiciaire, que ce chancelier accomplit dans les tribunaux d'appel par la suppression de la vénalité et des épices et par la création des conseils supérieurs, ne peuvent pas, tout importants qu*ils soient, faire oublier les motifs qui le poussèrent à détruire les anciens parlements et les moyens odieux, doot il se servit pour y parvenir.

0RLBAI8. — IM?. SaiIBST COLAS.