CHAPITRE

l'esprit de la coutume mettra fin aux désordres introduits dans les lois et les mœurs par l'esprit de nouveauté *

§ I. La corruption et la réforme.

Les pouvoirs publics se sont souvent employés, pendant le dernier siècle de l'ancien régime, à ruiner la constitution sociale de notre pays. La révolution de 4789, conséquence fatale de ce désordre, a parfois atténué le mal ; mais presque toujours elle Ta aggravé. Là Terreur a complété, sur les coutumes du genre humain, l'œuvre de destruction commencée par les vices des monarques et par les inventions des lettrés. Depuis lors, les meilleurs gouvernements ont employé parfois des palliatifs , jamais de vrais remèdes.

1 Je ne puis, dans une matière aussi complexe , faire entrer en dix pages l'expression complète de ma pensée. Je prie le lecteur que choqueraient quelques formules de cette conclusion, de ne les pas condamner définitivement sans se reporter, à l'aide des sommaires qui précèdent chaque Livre , aux développements spéciaux donnés dans le corps de l'ouvrage.

Le gouvernement de 1852 est le seul qui depuis la révolution ait déclaré la constitution perfectible; tandis que les autres ont prétendu s'établir sur un texte invariable. Tous d'ailleurs ont laissé envahir le corps social par l'antagonisme et l'instabilité, c'està-dire par deux maux qui détruisent à la longue les nationalités les plus énergiques.

Cependant les réformes sont plus faciles qu'on ne pourrait le croire à la vue de cette longue suite d'épreuves. Le plan en est tracé par l'exemple des peuples qui, à la faveur de leurs institutions traditionnelles, se préservent des maux dont nous souffrons. La Coutume guérira aisément les maux produits par la nouveauté, si l'initiative des pouvoirs publics est secondée par celle des particuliers; si l'action des lois écrites est accompagnée, et souvent devancée par celle des mœurs.

§ II. La réforme par les lois.

L'action des lois , pour être opportune , doit être en général précédée par une certaine amélioration des idées et des mœurs. Cependant elle sera nécessaire , à un moment donné , pour introduire graduellement dans nos institutions les réformes dont je vais d'abord présenter l'énumération sommaire.

La liberté de tous les cultes , et la distinction précise entre les attributions de l'État et celles des Églises transformées en corporations indépendantes1.

1 M. P. Pradié, député de l'Aveyron à l'Assemblée nationale, a exposé la même proposition dans un ouvrage ayant pour titre :

La liberté des donations et des testaments; la faculté d'établir des substitutions à deux degrés; un régime ab intestat tendant, sans aucune préoccupation politique, à constituer fermement les familles de toute condition; un emploi plus réservé de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Un régime réprimant la séduction, et rendant les hommes responsables envers les filles du dommage qu'ils ont causé l.

L'établissement d'une institution analogue à celle qu'on nomme en Angleterre Enclosure, copyhold and tithe commissioners , ayant pour mission de rendre la propriété plus libre et plus individuelle ; d'aliéner les biens en mainmorte dont la conservation ne se lie plus à un intérêt public ; d'aliéner les biens dits communaux à mesure que la restauration du Décalogue rendra la stabilité aux foyers domestiques et aux ateliers de travail ; de provoquer le ra-

Notes à mes collègues. L'auteur y établit avec force et clarté la conclusion qui m'a été enseignée par toutes les autorités sociales de l'Europe, savoir : que le salut, au milieu du désordre actuel des esprits, ne peut guère venir que du libre développement des Églises, des Universités provinciales et des autres associations de bien public; que l'autonomie de ces associations doit être constituée selon la pratique des peuples les plus religieux et les plus libres. (Note de 1872.)

1 Cette réforme est , dans mon opinion , celle qui doit précéder toutes les autres. Elle n'exige point une amélioration préalable des mœurs : elle est la condition première de l'amélioration. Elle ne choquerait aucun intérêt respectable; elle serait reçue comme un inappréciable bienfait par les mères de famille de toute condition, et surtout par celles des classes adonnées aux travaux manuels. Enfin elle a beaucoup préoccupé le jury spécial de l'Exposition universelle de 1867, à Paris. (Note de 1867.)

chat des petites enclaves qui gênent la culture des domaines ruraux ; de favoriser l'achat ou l'échange des parcelles enchevêtrées; d'encourager la création des petits domaines agglomérés; et en général d'écarter les obtacles qui restreignent là force productive de la propriété rurale. Une organisation de la propriété forestière attribuant provisoirement à l'Etat, ou mieux encore aux provinces, les futaies et les montagnes boisées; puis les faisant passer aux mains des particuliers à mesure que les familles se montreraient capables de conserver ce genre de propriété. Une organisation de la propriété minérale autorisant : d'une part, les propriétaires du sol à exploiter librement tous les gîtes qui y sont contenus , selon le droit que leur confère l'article 552 du Gode civil; de l'autre, l'État à concéder, en cas d'utilité publique, dans les conditions de la loi du 21 avril 1810, et moyennant une juste indemnité payée par le concessionnaire, les gîtes de houille, de plomb, de cuivre, d'étain, d'antimoine et d'argent. Un régime du travail repoussant fermement les monopoles , les privilèges, et, en général, toutes les. restrictions à la liberté non réclamées par l'intérêt public.

Un régime d'enseignement conférant aux particuliers, aux universités et aux autres corporations libres les attributions que l'État exerce maintenant mal à propos.

Un régime de liberté autorisant l'émission de la pensée : d'abord, pour la réforme des institutions privées; puis, pour la réforme des institutions pu-

bliques, à mesure que le respect de la Coutume se rétablirait dans les esprits. Des mesures assurant d'ailleurs les garanties réclamées par tous les partis , en ce qui concerne la publication qu'un honnête homme ne peut avouer; par l'autorité, en ce qui concerne la violation de la paix publique.

Une répartition judicieuse de la Souveraineté qui affermisse, en les maintenant dans les limites adoptées par les peuples modèles , la démocratie dans la commune , l'aristocratie dans la province , la monarchie dans l'État.

Un régime communal donnant plus d'indépendance aux cités, et rattachant au canton ou au département la plupart des attributions utiles de la paroisse rurale à foyers épars; rendant aux familles la liberté et l'initiative compatibles avec un ordre social régulier; supprimant les entraves et les charges inutilement imposées aux habitants des campagnes; organisant dans les cités constituées par la loi une police et une justice locales; fondant exclusivement sur l'impôt foncier le système financier des communes , des départements et des provinces ; supprimant par conséquent le système actuel des Octrois ; autorisant la majorité des contribuables d'une commune à pourvoir librement à certains services communs ; réservant toutefois en ce qui touche la quotité de l'impôt local les droits de l'État et des minorités. Une organisation de la police locale et de la salubrité permettant aux agglomérations urbaines non constituées en cités de gérer, selon les convenances de la majo-

rite des contribuables, plusieurs intérêts communs, en conservant sous les autres rapports la liberté rendue aux familles rurales.

Un gouvernement local centralisant dans le canton et dans le département les magistratures de paix, les juridictions locales, la police et tous les autres services nécessaires aux districts ruraux ; groupant dans la province l'ensemble des services communs aux grandes unités rurales et aux cités; établissant, notamment pour les affaires civiles et criminelles, de hautes cours provinciales opérant dans le régime des assises locales périodiques, avec le concours du jury, et sans intervention d'un ministère public permanent. Mener de front cette réforme des institutions provinciales avec la réforme financière : rendre à la province la recette totale de l'impôt foncier, en déchargeant l'État d'une dépense équivalente.

Un gouvernement central complétant l'organisation actuelle des pouvoirs souverains par l'institution du Premier ministre ; réduisant graduellement à six le nombre des secrétaires d'État, à mesure que s'accompliraient les réformes précédentes ; affermissant l'unité d'action et l'initiative de l'État par une énergique concentration du service financier; conjurant les abus d'autorité et les vices de la bureaucratie, par la responsabilité des fonctionnaires devant les tribunaux de droit commun; procédant aux réformes, comme le fait avec tant de succès le gouvernement anglais, à l'aide de commissions temporaires, directement responsables devant le Souverain et son Conseil.

CH. 68. — LA COUTUME OPPOSÉE A LA NOUVEAUTE 635 § III. La réforme par les mœurs.

Les citoyens agissant à titre privé, unis aux fonctionnaires exerçant l'autorité publique, doivent en s'aidant.de la loi et de la Coutume introduire dans la constitution sociale , autant que les mœurs le permettent, les réformes énumérées ci-après.

Substituer la foi religieuse au scepticisme actuel, et respecter en toute occasion les croyances d'autrui.

Transmettre intégralement à un héritier- associé digne de cette situation le foyer et l'atelier de la famille avec les biens qui s'y rattachent; assurer par toutes les combinaisons de l'épargne un trousseau aux filles et des moyens de travail aux garçons qui ne restent point attachés au foyer paternel. Refuser la possession en main- morte aux corporations qui ne pourvoient pas à un intérêt public évident.

Faire concourir toutes les forces sociales , et en première ligne l'épargne individuelle et le patronage, à perpétuer la possession traditionnelle du foyer dans chaque famille, et de l'atelier chez les petits artisans des villes et des campagnes. Condamner par la force de l'opinion, chez les hommes, la propension qui subordonne les mariages à . des calculs d'intérêt. Encourager par la considération publique les mariages féconds , et récompenser par des distinctions et des honneurs , les pères qui ont formé des hommes éminents. Exempter la mère de famille

de tout travail exécuté hors du foyer domestique. Propager en toute occasion le respect dû au caractère de la femme. Assurer une juste prépondérance , dans les rapports sociaux , à l'autorité paternelle et à la vieillesse. Faire de la famille le foyer de l'éducation, exclusivement pour les filles, et autant que possible pour les garçons. Organiser dans la famille l'apprentissage de la profession et le compléter par des voyages d'étude. Résumer ces sentiments et ces habitudes dans la plus parfaite unité de la société européenne, la famille -souche.

Multiplier les petits propriétaires ruraux , à domaines agglomérés. Intéresser les grands propriétaires ruraux à résider en permanence sur leurs domaines. Lier intimement l'armée et la magistrature à la propriété rurale.

Restreindre les communautés et les corporations aux entreprises que l'activité individuelle peut difficilement aborder. Encourager les corporations libres vouées au progrès matériel, intellectuel et moral de toutes les classes de la société. Organiser les établissements particuliers d'enseignement, et notamment les universités libres ayant pour objet l'enseignement supérieur des sciences, des lettres et des arts. Organiser selon les principes indiqués (47, XXII), pour toutes les conditions et pour tous les âges , la propagation des connaissances humaines, en restreignant dans la même proportion les exercices scolaires proprement dits; faire de cette propagation un devoir essentiel aux classes dirigeantes. Suivre,

en ce qui concerne les biens en mainmorte , les coutumes adoptées par les peuples libres, prospères . et religieux.

Conjurer le paupérisme par le patronage, qui initie les classes ouvrières à la prévoyance. Encourager, par la considération publique et par des récompenses honorifiques , la permanence des engagements et les cinq autres pratiques de la Coutume des ateliers4. Fonder, sur la libre concurrence et la paix,, les rapports des familles et des nations. Réprimer sévèrement les commerces scandaleux qui tendent à s'établir entre les Européens et les peuples inférieurs ; contracter avec ces derniers d'honnêtes alliances, pour coloniser les régions équatoriales , et en général pour assurer des établissements aux essaims des familles-souches de la société européenne.

Pratiquer la tolérance, dans la vie publique comme dans la vie privée ; faire tomber en désuétude , par l'esprit de tolérance chez les gouvernants et par l'esprit d'obéissance chez les peuples , les lois qui restreignent la liberté de la presse et de la parole; substituer à la bureaucratie l'initiative des citoyens et la personnalité des fonctionnaires ; attribuer peu à peu aux propriétaires ruraux, à mesure qu'ils s'en rendront dignes par leurs talents et par la résidence permanente, les devoirs judiciaires et militaires, les principales fonctions administratives et les contrôles du gouvernement local. Procéder aux détails de la

1 L'Organisation du travail, ch. n. (Note de 1872.)

réforme par des enquêtes méthodiques, ayant pour objet de comparer les constitutions sociales de la France et des pays étrangers.

§ IV. La patience devant les aveuglements de la prospérité matérielle.

En procédant à l'exécution de ce plan de réforme, il ne faut point trop espérer, ni de la possession d'une bonne méthode, ni de la connaissance des vrais principes ; car notre méthode et nos principes resteront stériles si nous manquons de la vertu et du dévouement nécessaires à l'application. Ayons assez de tolérance pour ne point recourir à la contrainte, même pour propager le vrai et le bien. Soyons assez modestes pour prévoir que nous pourrions échouer, comme Font tait nos pères, en tombant dans la corruption qui se manifeste par le vice et surtout par l'erreur. Sachons ainsi éviter à la fois l'excès de confiance et le découragement.

Si les maux déchaînés sur la France depuis deux siècles ne peuvent être guéris au milieu des aveuglements de la prospérité matérielle ; si l'antagonisme et l'instabilité doivent priver encore notre génération des bienfaits de la réforme, gardons la confiance en l'avenir et préparons un meilleur sort à nos descendants.

Amassons patiemment les matériaux qui ont le plus manqué à l'œuvre de reconstruction qu'on voulut commencer en 1789. Profitons de la faible dose

d'autorité qui nous reste, comme chefs de famille, pour former des citoyens ; pour restaurer chez nos enfants les vertus que de mauvais gouvernements ont affaiblies, mais que rappelle l'exemple de nos ancêtres.