‹ La réforme sociale en France: déduite de l'observation comparée des peuples européens (volume 4)Chapitre 50 sur 111 · Tome m. — P»ge · texte numérisé non relu

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commnnauz)^ — V. Conditions requises des fonctionnaires municipaux. — VL Lee attributiona des conseils munioipaoz. — ' VII. Les corporations spéciales d*arts et métiers. — VIII. Division de l'administration municipale en comités. — IX. Le service financier, —X. L'organisation judiciaire. — XI. Organisation des communes mixtes, intermédiaires entre les paroisses rurales et les Boroughs. — XII. Les deux lois régissant les agglomérations mixtes» -«^ XIII. Application des lois relatives aux communes mixtes. — XIV. Les attributions dâs comités qui administrent les communes mixtes.

Chapitre 59. — Aperçu des régimes provinciaux d'Angle-^ terre , d'Ecosse et d'Irlande 402

I. La diversité des trois constitutions provinciales. — II. L'Angleterre : L'organisation judiciaire. — III, Les trois cours de Westminster et le régime des circuits. — IV. La procédure civile. — V. La procédure criminelle. — VI. Les administrations centrales à Londres. — VIL L'Ecosse : l'union des races fondée sur l'autonomie provinciale. — VIII. L'acte d'union de 1707. — IX. l'Église presbytérienne. — X. Les institutions de la vie privée. *— XL Le gouvernement local. — XII. L'assistance des pauvres. — XIII. L'état civil , la justice et l'adminitration civile. -^ XIV. L'Irlande : l'antagonisme des races entretenu par l'oppression provinciale. — XV. L'acte d'union de 1800 et les réformes postérieures. — XVI. Le Vice-roi et les autorités locales. — XVII. L'Église anglicane et le catholicisme. — XVIII. La vie privée. — XIX. L'assistance des pauvres. -* XX. L'état civil, la justice et l'administration civile.

Chapitre 60. — Aperçu du gouvernement central du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande . . . 437

I. Les trois éléments du pouvoir souverain. — IL Le Bill of rights de 1689. — III. La prépondérance du parlement. — IV. Le pouvoir royal. — V. La Chambre des pairs. — VL La noblesse, le baronnage et les ordres de chevalerie. — VIL La Chambre des communes. — VIII. L'élection des représentants des communes dans les trois provinces. — IX. La révision des listes et les élections. — X. Le Conseil privé et ses attributions. — XI. Les comités permanents du Conseil privé. — XII. Les commissions temporaires du Conseil privé. — XIII. Les ministres ou le cabinet. — XIV. La trésorerie : l'organi-

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