Tome I". — Pages

à deux degrés. — XII. L'institution de la mainmorte contrôlée par rÉtat.

Chapitre 22. — La Liberté testamentaire doit être complétée par une coutume ab intestat, tendant surtout à fonder la vie privée sur le travail et la vertu 325

I. La coutume ah intestat créée par Faction réitérée du testament. — IL La loi ab intestat subordonnée , en Angleterre , aux coutumes locales. -^ III. L'immixtion oppressive de l'État en France. — IV. Réaction irrésistible de la loi ab intestat sur le régime de succession. — V» Exemples des États - Unis et de la France. — VI. Influence fâcheuse des légistes français qui se liguent avec l'État pour opprimer la famille. — VIL Les trois conditions principales d'une bonne loi ab intestat — VIII. Imperfections des lois de succession en Angleterre et aux États-Unis. — IX. Le meilleur mode de transmission ou la Coutume des familles -souches. — X. L'inégalité des sexes, trait dominant de la Coutume. — XI. Transmission simultanée du travail et de la vertu, vrai principe de la Coutume. — XII. Diversité des coutumes locales justifiée par l'enquête.

Chapitre 23. — Aperçu des régimes de succession pratiqués en France à diverses époques ; . 345

I. La diversité des anciennes coutumes locales. — IL Fécondité des coutumes au moyen âge. — III. Désorganisation des coutumes à partir de la Renaissance. — IV. La révolution et le régime absolu du Partage forcé. — V. Adoucissements du Partage forcé sous le Directoire et le Consulat. — VI. La Conservation forcée ou les majorats du premier Empire. - VII. La continuation et l'extension des majorats sous la Restauration. — VIII. L'abolition des majorats sous la monarchie de 1830 et la république de 1848. — IX. Rétablissement d'un seul majorât sous le second Empire. — X. Résumé sur l'histoire des régimes de succession en France.