CH, 17. — INFLUENCE DES RÉGIMES DE SUCCESSION

Daiis le premier cas, tous les éléments du travail offrent une parfaite continuité. Chaque chef de famille se préoccupe de maintenir et d'accroître par sa prévoyance Tàtelier de travail (31, II), qu'il a créé ou qu'il a reçu de son père. Subordonnant sa vie au devoir de léguer le patrimoine à l'héritier le plus capable de conserver les traditions paternelles, il s'entoure , si Dieu bénit sa couche , d'une nombreuse postérité. Quand les atteintes dé l'âge comiiienceht à se faire sentir, il choisit, d'après le caractère et les talents , celui de ses enfants qui lui paraît le plus digne d'être associé à ses travaux. A Tàide des épargnes qu'il a faites et de celles qu'il réalise avec le concours de cet associé, il règle le sort de ses garçons de manière à procurer, autant que possible, à chacun une profession conforme à ses aptitudes et en rapport avec la situation de la famille. Les uns, ayant terminé leur apprentissage et reçu de leur père la dot nécessaire à l'acquisition des instruments de travail, s'établissent dans les localités contiguës ou dans quelque autre région du territoire de la métropole. D'autres recrutent l'armée ou la marine. D'autres enfin se transportent aux colonies (39, V), et y fondent à leur tour des familles qui prospèrent en suivant les bonnes traditions de là métropole. Les filles demeurent dans la maison paternelle jusqu'à l'époque de leur mariage ; celles qui ne se marient pas , de même que les garçons célibataires , restent groupées autour du chef de famille. Quand celui-ci est enlevé par la mort, l'enfant qii'il

s'était adjoint en qualité d'héritier continue les fonctions paternelles, tandis que le foyer reste sous la haute direction de la mère devenue veuve. La catastrophe frappe les membres survivants dans leurs affections ; mais elle ne compromet , ni les intérêts de la famille, ni l'organisation de la propriété.

Dans le second cas, le travail perd la continuité, qui est un de ses caractères les plus utiles. Le père n'a plus le pouvoir de lier son établissement à l'avenir de sa postérité, parce que la loi confère à ses enfants le droit de s'en partager les lambeaux. Cette intervention du législateur jette dans la vie privée une instabilité dont les inconvénients varient selon la situation des familles. Dans les conditions ordinaires , le père , s'il est prévoyant , doit se ménager pour la fin de sa vie des moyens d'existence indépendants de la profession qu'il exerce. Quand la vieillesse approche, il doit vendre sa terre, son atelier ou son commerce; en sorte qu'il subit la déchéance de la retraite , plutôt qu'il ne conquiert les satisfactions du repos. Sachant que la source de prospérité de la famille sera promptement tarie par cette retraite prématurée , il ne peut sous ce régime assurer le bien-être de ses descendants qu'en limitant leur nombre par une stérilité systématique. Les enfants ne restent guère dans la condition du père, qui ne peut transmettre simultanément à aucun d'eux le nom et la profession : ils ne peuvent donc plus compter, dans le cours de leur carrière , sur l'appui de la maison d'où ils sont sortis. Les époux, quand arrive la

CH. 17. — mFLUENCK DES RÉGIMES DE SUCCESSION 247

Tieillesse, ont perdu leurs parents et ont vu tous leurs enfants trouver une situation en dehors du foyer domestique : ils sont donc condamnés à mourir dans l'isolement. La retraite du père avait déjà rompu brusquement les traditions du travail et de la propriété : sa mort détruit complètement les traditions de la famille.

§ IV. L'influence des lois de succession très évidente en France.

Ainsi les régimes de succession, plus que les autres institutions civiles, ont le pouvoir de rendre fécondes ou stériles la propriété et les familles de propriétaires. Cette influence se fait sentir en France plus qu'ailleurs. Nulle part chez les modernes le législateur n'a autant assujetti la vie privée à ce qu'il a considéré comme l'intérêt de l'État. Nulle part il n'a osé réagir aussi rudement contre les mœurs et la tradition. Ce qui m'étonne le plus en arrivant au terme de ces études, c'est de constater que l'importance de cette réglementation n'a guère été signalée par les écrivains modernes*. Troublée, en général,

* M. A. de Tocqueville a exprimé le même sentiment : « Je « m'étonne, dit-U, que les publicistes anciens et modernes n'aient « pas attribué aux lois sur les successions une plus grande influence « dans la marche des affaires humaines. Ces lois appartiennent , il « est vrai , à l'ordre civil ; mais elles devraient être placées en « tète de toutes les institutions politiques, car elles influent in- « croyablement sur l'état social des peuples, dont les lois police tiques ne sont que l'expression. » (La Démocratie en Amérique, t. le', ch. m.)

n est à regretter que ce grand écrivain n'ait consacré à cette importante question qu'un passage , en quelque sorte isolé , au début

Dhgitized by

par l'oubli de la loi morale, l'opinion publique cède, sur ce point spécial, à des erreurs et à des préjugés qui sont pour notre pays la cause de maux incalculables. Cette partie de la science sociale présente chez nous une regrettable lacune. J'essayerai de la combler, autant qu'il dépend de moi, en comparant, dans leurs principes et dans leurs effets, les divers régimes de succession que j'ai observés en Europe. Dès à présent je signale à l'admiration de mes concitoyens les coutumes qui depuis quatorze siècles conservent, dans le Nord, la stabilité des familles.

§ V. Là diversité des régimes de succession.

L'un des caractères les plus singuliers de ces régimes est leur diversité extrême, sous l'action de causes locales qui n'affectent pas les autres éléments de la constitution sociale.

D'abord il y a lieu d'admettre presque partout une distinction entre la loi et l'usage. Souvent les biens se transmettent en vertu de coutumes locales qui ne

de son livre , et qu'il n'y soit plus revenu dans la suite , quand elle se trouvait liée à son sujet. Nul , mieux que lui , ne pouvait jeter la lumière sur cette matièrp diflBcile. Une bienveillante démarche qu'il fit auprès de moi à l'époque où je publiai les Ouvriers européens, et plusieurs conversations qui en ont été la suite, m'ont donné lieu de reconnaître que M. de Tocqueville était arrivé, de son côté, aux conclusions que je venais de publier. {Les Ouvriers eu- * ropéens, l'e édition, Appendice, p. 286; — 2^ édition, tome V, Introduction, §§ 3 à 13.) Malheureusement, M. de Tocqueville était en même temps convaincu qu'u» écrivain tenterait vainement aujourd'hui de réagir contre les idées fausses qui minent notre société, et qu'il n'aboutirait, en montrant la vérité, qu'à, se discréditer deyant l'opinion publique.