‹ La réforme sociale en France, déduite de l'observation comparée des peuples européensChapitre 5 sur 220 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

LA PROPRIiÎTÉ.

16. — La propriété n'a pas de forme plus féconde que la possession libre et individuelle; avec ce caractère,

elle est le second fondement de la civilisation moderne. 97

17. — Les régimes de succession, plus que toutes les autres institutions civiles, ont le pouvoir de rendrf fécondes ou stériles la propriété et les familles de propriétaires .... 101

18. — Les ré(;imes de succession, nonobstant leur diversité extrême, se rattacbent à trois types ])rincipaux fondés sur l'abstention du législateur ou sur le caractère de son intervention 106

19. — Régime de la Conservation forcée, propre aux constitutions qui imposent l'esprit de tradition; il n'est fécond que ([uand la vertu se transmet avec le privilège

de la naissance 110

20. — Régime du Partage forcé, j)ropre aux constitutions qui combattent l'esprit de tradition ; comme les révolutions, il ne peut être qu'une réaction momentanée contre les abus créés antérieurement par le privilège . 117

21. — Régime de la Liberté testamentaire, propre aux constitutions qui, respectant la tradition, substituent définitivement, dans l'ordre civil , la liberté indivi-

•fiduelle à l'intervention exagérée de l'Etat et au privilège. 128

22. — Cliez les modernes, la Liberté testamentaire doit être complétée par une loi ab intestat tendant surtout

à fonder la vie privée sur le travail et la vertu. . . . 1-44;

23. — Aperçu des régimes de succession [)ratiqués en France à diverses époques 152

TABLE METHODIQUE DES MATIERES. ,x

CIIAPITlîE III.

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