‹ La région du Témiscamingue [microforme]Chapitre 21 sur 30 · LA COUPE DU BOIS · texte numérisé non relu

LA COUPE DU BOIS

Après qu'un lot a été vendu régulièrement, l’acquéreur devient par le fait même, propriétaire du bois qui se trouve sur le dit lot, à conditions toutefois qu’il ait pris possess:sn du dit lot, qu’il ait résidé continuellement pendant six mois, bâti une maison de 16 pieds sur *0, et mis deux âcres au moins en bonne culture.

Cette concession cependant ne s'étend pas au bois de pin ; mais le colon a Je privilège en faisant son défrichement de couper le bois de pin nécessaire à ses constructions et à ses clôtures eur sa terre.

Page 1