CHAPITRE PREMIER
L'Angletérre) SUUNTO EE RE
TRILO AUCH OT EN NUE PEN ENTACERRCREEEr Re
SECTION Î
Esprit dans lequel le Companies Act 1929 «a
abordé le problème des filiales ..........
SECTION II
Définition et Réglementation-..............:. DIVISION ME SD Re APR AU EN S L Définition de Id filiale art. 127 ......
SUTESRéSIementatiOon M EN ERMRSEREEERCSE HA A. Règles applicables à toutes les Sociétés
à l’occasion de la Reddition de leurs COMPLETE NRA SE
B. Règles applicables aux holdings et aux SUDSILTALVACOM DANLES A PAR RER ARTETER +. Postes spéciaux dans le Bilan ....:....
2. Renseignements sur les résultats de l’ensemble) dur groupe PCR RRTR EEE 3. Rémunération des administrateurs de la DOLLARS AE SE RER E OR R RE Conclusion
L'Allemagne .
Introduction
suy plate tel tete Peters alt eee" UNE TS ME NAUN ste} eo Rlete is D
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Titre I. Genèse de la loi du 30 janvier 1937 ..
NUMÉRIS
SECTION I
Se 169 are Numéros Titre II. Définition et réglementation .......... 86-119 Définition de l’entreprise dominante et de l’en- IPEPTISES: AÉDÉRAANLE M fe ina de ie 86- 89 Héxtesde Part MONET re 86- 87 R'ONZERN OR SN ARR AC UE A sn 88 Société dominante et société nantes 89 SECTION JI. | ROJIEMEMALTONE NEO EPL NN AE 90-119 Généralités. Division .....:..,........ 90- 93 A. Au moment de la reddition de comptes .. 94-110 1. Présentation du Bilan ............,... 94-104 GÉNÉTANEESR M SN Ne ARR 94- 95 $ I. Structure et disposition du bi- | Tan Part AS TARN ee eee Ve 96-101 . a) Participations et actions... 97- 98 b) Créances et Engagements. 99-101 $ Il. Méthodes d'évaluation, art. 133.. 102 $ [IL Structure et disposition du compte de Pertes et Profits, art.
EN PR RE RE CARRE AE 103-104 2. Contenu du Rapport Social .......... 105-108 $ I. Actions de la société mère rachetées par une filiale .:::......... 107 $ IL. Rapports avec les entreprises du KONDZEPNE NE CR CM a MR NA E TL ec 108 3. Droits de l'actionnaire de poser des CES LTONS TR RP CA An en la VA sert le lo 109-110 À tout moment de la vie de la société .... 111-119 1. Droit de Contrôle du Conseil de Surveil- ADOBE EC EC ses RAA ONE 112 2. Ouvertures de Crédit aux membres de IdidirécHoni. eue RS OR EN re be 113 3. Participations TéCiDroques 2. 114-119 ConcMsion tn NPA ONE PCA PNR SEE 2 120-121
PARTIE II NUMÉROS La RÉGLEMENTATION EN FRANCE ................. 122-198
IntrOdUCHON rer tes Te TER 122-128
