Chapitre XI. — Pénalités

Dispositions spéciales 250

ANNEXES

LOIS ET règlements.

Règlement d^admlnistration publique du 15 juillet 1893. — Exceptions pour le travail de nuit, la durée du travail et le repos hebdomadaire 255

Règlement d'administration publique du 3 mai 1893. — Travail des enfants dans les mines 262

Règlement d'administration publique du 13 mai 1893. — Travaux dangereux et insalubres 265

Règlement d'administration publique du 21 avril 1893. — Déclaration des accidents 286

Décret du 13 décembre 1892. — Organisation du service de l'inspection du travail 290

Délibération de la Commission supérieure du 26 novembre 1892. Conditions d'admissibilité et programme du concours pour remploi d'inspecteur ou d'inspectrice 303

Loi du 9 septembre 1848. — Durée du travail dans les usines et manufactures 312

Règlement d'administration publique du 17 mal 1851. — Exceptions «^ la loi du 9 septembre 18^18. . 313

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