TRAVAUX TOLÉRÉS

Laver, peser, trier la betterave, manœuvrer les robinets à jus et à eau, aider aux battenes de diffusion et aux appareils distillatoires.

Manœuvrer à distance les portes des fours.

Hemplir les sacs, les secouer après pressage, porter les sacs vides et les claies.

Aider les surveillants de machines, couper, trier, ranger, rouler et apprêter le papier.

Laver, peser, trier la betterave, manœuvrer les robinets à jus et à eau, surveiller les filtres, aider aux batteries de difiusion, coudre des toiles, laver des appareils et ateliers, travailler le sucre en tablettes.

Aider à la préparation des lits de fusion, aux travaux accessoires d*affinage, de laminage, de martelage et de tréfilage, de préparation des moules pour objets de foute moulée, de ran-

{ cément des paquets, des feulN es, des tubes et des fils.

Présenter les outils, faire les premiers cueillages, aider au soufflage et au moulage, porter dans les fours à recuire, en retirer les objets, le tout dans les conditions prévues à Tarticle 7 du décret du 13 mai 1893.

Lorsque les femmes majeures et les enfants sont employés toute la nuit, leur travail doit être coupé par des intervalles de repos représentant un temps total de repos au moins égal à deux heures.

La durée du travail effectif ne peut d'ailleurs dépasser,

'WC"

dans les vingt-quatre heures, dix heures pour les femmes et les enfants.

Art. 5.

Les industries pour lesquelles l'obligation du repos hebdomadaire et les restrictions relatives à la durée du travail pourront être temporairement levées par Tinspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivantes :

Briqueteries en plein air;

Chapeaux (Confections de) en toutes matières pour hommes et femmes ;

Corsets (Confection de) ;

Confections, coutures et lingeries pour femmes et enfants ;

Conserves de fruits et confiseries, conserves de légumes et de poissons ;

Corderie en plein air ;

Délainage des peaux de moutons ;

Fleurs artificielles ;

Fleurs (Extraction des parfums des) ;

Fourrures (Confection des) ;

Imprimeries typographiques ;

Imprimeries lithographiques ;

Plumes de parure ;

Réparations urgentes de navires et de machines motrices ;

Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes ;

Tissage des étoffes de nouveauté destinées à Thabille- «lent.

Art. 6.

Chaque fois que les chefs des industries [dénommées à l'article 3 voudront faire usage de la faculté inscrite audit

262 LE TRA.VAIL DANS l'iNDUSTRIE.

ailicle, ils devront en donner avis douze heures à l'avance à rinspecteur ou à Tinspectrice et au maire de la commune.

Cet avis fera connaître la date à laquelle commencera et le temps que devra durer la dérogation.

Une copie de Tavis sera immédiatement affichée dans un endroit apparent des ateliers et y restera apposée pendant toute la durée de la dérogation.

Une copie de l'autorisation sera également affichée dans les cas prévus par l'article 5.

Art. 7.

Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1893.

Signé : CARNOT.

Par le Président de la République :

Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies,

Signé : Terrier.

relatif à l'emploi des enfants du sexe mascuUn au-dessous de 18 ans, dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies ;

Vu la loi du 2 novembre 1892, et, en particulier, son article 9 ainsi conçu :

Les filles et les femmes iie peuvent être admises dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières-

Des règlements d'administration publique détermineront les conditiom spéciales du travail des enfants de treize à dix-huit ans du sexe masculin dans les travaux souterrains ci-dessus visés.

Dans les mines spécialement désignées par des règlements d'administration publique, comm^ exigeant, en raison de leurs conditions naturelles, une dérogation aux prescriptions du paragraphe 2 de l'article 4, ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures.

Vu l'avis du Conseil général des mines ;

Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ;

Vu l'avis de la Commission supérieure du travail dans l'industrie, instituée par la loi du 2 novembre 1892 ;

Le Conseil d'État entendu ;

Décrète :

Article premier.

La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin au-dessous de 16 ans, dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures par poste et par vingt-quatre heures.

i264 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

La durée du travail eflFeclif des jeunes ouvriers de 16 à 18 ans ne peut excéder dix heures par jour ni cinquantequatre heures par semaine.

Ne sont pas compris dans les durées précitées du travail -effectif le temps de la remonte et de la descente ni celui •employé à aller au chantier et à en venir, ni les repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure.

Art. 2.

Les enfants et les jeunes ouvriers peuvent être employés au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage- des wagonnets, à la garde et à la manœuvre des portes d'aérage, à la manœuvre des ventilateurs à bras ^t autres travaux accessoires n'excédant pas leur force.

Ils ne doivent pas être occupés à la manœuvre des ventilateurs à bras pendant plus d'une demi-journée de travail <îoupée par un repos d'une demi-heure au moins.

Les jeunes ouvriers de seize à dix-huit ans ne peuvent ■être occupés aux travaux proprement dits du mineur qu'à titre d'aides ou d'apprentis et pour une durée maxima de <;inq heures par jour.

En dehors des exceptions prévues aux paragraphes précédents, tout travail est interdit dans les galeries souterraines aux enfants et jeunes ouvriers.

Art. 3.

Les dispositions spéciales prévues par Tarticle 9, § 3, de la loi du 2 novembre 1892, pourront dès à présent être appliquées aux exploitations des couches minces de houille, dans lesquelles le travail est mené à double poste et lorsque le travail de l'un des postes consiste à exécuter, aux chantiers d'à-

batage, reolèvement des roches encaissantes et le remblaiement qui n'ont pu s'effectuer pendant le poste d'extraction. L'exploitant qui voudra recourir à ce régime devra, au préalable, en avoir donné avis à l'ingénieur en chef des mines. En cas d'opposition de ce dernier, l'exploitant devra obtenir l'autorisation du Ministre du commerce et de l'industrie.

Art. 4.

Fait à Paris, le 3 mai 4893.

Signé : CARNÔT.

Par le Président de la République :

Le Ministre du commerce, de Vindustrie et des colonies,

Signé : Terrier .

relatif à l'emploi des enfants, des filles mineures et des femmes aux travaux dangereux, insalubres, excédant les forces ou contraires à la moralité.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies ;

Tji

266 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

Vu l'article 12 de la loi du 2 novembre 1892, ainsi conçu :

Les différents genres de travail présentant des causes de danger, ou excédant les forces, ou dangereux pour la moralité, qui seront interdits aux femmes, filles et enfants, seront déterminés par des règlements d'administration publique.

Vu l'article 13 de ladite loi ainsi conçu :

Les femmes, filles et enfants ne peuvent être emphyés dans des établissements insalubres ou, dangereux oii Vouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs.

Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures;

Vu l'avis de la Commission supérieure insliluée par l'article 22 de la loi précitée ;

Le Conseil d'Étal entendu, Décrète :

Article premier.

Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de dixhuit ans, les filles mineures et les femmes au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche.

Art. 2.

Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de dixhuit ans, les filles mineures et les femmes dans les ateliers où se trouvent des machines actionnées à la main ou par

un moteur mécanique, dont les parties dangereuses ne sont point couvertes de couvre-engrenages, gardes-mains et autres organes protecteurs.

Art. 3.

Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de dixbuit ans à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale.

Il est également interdit de les employer à faire tourner des roues horizontales.

Art. 4-.

Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales que pendant une durée d'une demi-journée de travail divisée par un repos d'une demi-heure au moins.

Il est également interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans à actionner, au moyen de pédales, les métiers dits à c la main t> .

Art. 5.

Les enfants au-dessous de seize ans ne peuvent travailler aux scies circulaires ou aux scies à ruban.

Art. 6.

Les enfants au-dessous de seize ans ne peuvent être employés au travail des cisailles et autres lames tranchantes mécaniques.

Art. 7.

Les enfants au-dessous de treize ans ne peuvent, dans les verreries, être employés à cueillir et à souffler le verre. 'Au-dessus de treize ans jusqu'à seize ans, ils ne peuvent

268 LE TRAVAIL DANS l' INDUSTRIE.

cueillir un poids de verre supérieur à 1 ,000 grammes. Dans les fabriques de bouteilles et de verre à vitre, le soufflage par la bouche est interdit aux enfants au-dessous de 16 ans. Dans les verreries où le soufilage se fait à la bouche, un embout personnel sera mis à la disposition de chaque enfant âgé de moins de dix-huit ans.

U est interdit de préposer des enfants au-dessous de seize ans au service des robinets à vapeur.

Art. 9.

Il est interdit d'employer des enfants de moins de seize ans en qualité de doubleurs, dans les ateliers où s'opèrent le laminage et l'étirage de la verge de tréfilerie.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux ateliers dans lesquels le travail des doubleurs est garanti par des appareils protecteurs.

Art. 40.

Il est interdit d'employer des enfants de moins de seize ans à des travaux exécutés à l'aide d'échafaudages volants pour la réfection ou le nettoyage des maisons.

Art. H.

Les jeunes ouvriers et ouvrières au-dessous de dix-huit ans employés dans l'industrie ne peuvent porter tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des manufactures, usines, ateliers et chantiers, des fardeaux d'un poids supérieur aux suivants: Garçons au-dessous de 14 ans . . . 10 kilogr.

— de 14 à 18 ans 15 —

Ouvrières au-dessous de 16 ans. . . 5 — — de 16 à 18 ans 10

II est inlerdit de faire traîner ou pousser par lesdits jeunes ouvriers et ouvrières, tant à Tintérieur des établissements industriels que sur la voie publique, des charges correspondant à des efforts plus grands que ceux ci-dessus indiqués.

Les conditions d'équivalence des deux genres de travail seront déterminées pai* arrôlé ministériel.

Il est interdit d'employer des filles au-dessous de 16 ans au travail des machines à coudre mues par des pédales.

Art. 13.

Il est interdit d'employer des enfants, des filles mineures ou des femmes à la confection d'écrits, d'imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images et autres objets dont la vente, l'oflre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraire aux bonnes mœurs.

Il est également interdit d'occuper des enfants au-dessous de 16 ans et des filles mineures dans les ateliers où se confectionnent des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images et autres objets qui, sans tomber sous l'application des lois pénales, sont cependant de nature à blesser leur moralité.

Art. 14.

Dans les établissements où s'effectuent les travaux dénommés au tableau A annexé au présent décret, l'accès des ateliers affectés à ces opérations est interdit aux enfants audessous de 18 ans, aux filles mineures et aux femmes.

Art. 15.

Dans les établissements où s'effectuent les travaux, dé-

270 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

nommés au tableau B annexé au présent décret, l'accès des ateliers affectés à ces opérations est interdit aux enfants audessous de 18 ans.

Art. 16.

Le travail des enfants, filles mineures et femmes n'est autorisé dans les ateliers dénommés au tableau C, j

annexé au présent décret, que sous les conditions spécifiées j audit tableau.

Art. 47.

Fait à Paris, le 13 mai 4893.

Signé : CARNOT.

Par le Président de la République :

Le Ministre dt^ commerce, de Vindttstrie et des colonies,

Signé : Terrier.

TABLEAU A. — Travaux interdits aux enfants au-dessous de 18 ans, aux filles mineures et aux femmes.

TRAVAUX

Acide ai'sénique (Fabrication de 1*) au moyen de Tacide ai'sénieux et de Tacide azotique.

Acide fluorbydrique (Fabrication de 1*) . .

Adde niti'ique (Fabrication de 1*)

Acide oxalique (Fabrique de T)

RAISONS de l'zxtrrdictiov.

Acide picrique (Fabiication de T)

Acide salicylique (Fabrication de V) au moyen de Tacide phénique.

Acide urique. (Voir Murexide.)

Afiânage des métaux au fourneau. (Voir Grillage des minerais.)

Aniline. (Voir Nitrobenzine.)

Arséniate de potasse (Fabrication de 1*) au moyen du salpêtre.

Benzine (Dérivés de la). [Voir Nitrobenzine.]

Blanc de plomb. (Voir Géruse.)

Bleu de Prusse (Fabrication du). [Voir Gyanure de potassium.)

Cendres d'orfèvre (Traitement des) par le plomb.

Géruse ou blanc de plomb (Fabrication de la).

GhairS; débris et issues (Dépôts de) provenant de Tabatage des «nnimaux.

Ghlore (Fabrication du)

Ghlorure de cbaux (Fabrication du). . . .

Ghlorures alcalins, eau de Javel (Fabrication des).

Ghlorure de plomb (Fonderie de)

Ghlorures de soufre (Fabrication des). . .

Ghromate de poUisse (Fabrication du). . .

Gristaux (Polissage à sec des)

Cyanure de potassium et bleu de Puisse (Fabrication de).

Danger d'empoisonnement.

Vapeurs délétères.

Idem.

Danger d'empoisonnement. Vapeurs délétères.

Vapeurs délétères.

Émanations nuisibles.

Danger d'empoisonnement. Vapeurs délétères.

Maladies spéciales dues a ux émanations nuisibles.

Idem.

Émanations nuisibles. Danger d'infection.

Émanations nuisibles.

Idem.

Maladies spéciales dues aux émanations.

Poussières dangereuses.

Danger d'empoisonnement.

TRAVAUX

Cyanure rouge de potassium ou prussiate rouge de potasse.

Débris d'animaux (Dépôts de). [V.Ciiairs^etc.]

Dentelles (Blanchissage à la céruse des). .

Eau de Javel (Fabrication d*). [Voir Chlorures alcalins.]

Eau-forte. (Voir Acide nitrique.)

Effilochage et déchiquetage des chiffons . .

Émaux (Grattage des) dans les fabriques de verre mousseline.

Entrais (Dépôts et fabriques d*) au moyen de matières animales.

Équarrissage des animaux (Ateliers d') . .

Étamage des glaces par le mercure (Ateliers

Fonte et laminage du plomb, du zinc et du

cuivre.

Fulminate de mercure (Fabrication du) . .

Glaces (Étamage des). [Voir étamage.]

Grillage des minerais sulfureux (sauf le cas prévu au tableau G).

Huiles et autres corps gras extraits des débris de matières animales.

Litharge (Fabrication de la)

Massicot (Fabrication du)

Matières colorantes (Fabrication des) au moyen de l'aniline et de la nitrobenzine.

Métaux (Aiguisage et polissage des). . . .

Meulières et meules (Extraction et fabrication des).

Minium (Fabrication du)

Murexide (Fabrication de la) en vase clos par la réaction de l'acide azotique et de l'acide urique du guano.

Nitrate de méthyle (Fabrique de)

Nitrobenzine, aniline et matières dérivant de la benzine (Fabrication de).

Peaux de lièvre et de lapin. (Voir Secrétage.)

RAISONS de

L*INTBBDICTIOK.

Danger d'empoisonnement.

Poussières dangereuses.

Poussières nuisibles.

Idem*

Émanations nuisibles.

Nature du travail. Émanaiions nuisibles.

Maladies spéciales dues aux émanations.

Idem.

Émanations nuisibles.

Idem, Idem*

Maladies spéciales dues aux émanations.

Idem.

Émanations nuisibles.

Poussières dangereuses.

Idem,

Maladies spéciales dues aux émanations.

Vapeurs délétères.

Vapeurs nuisibles.

LOIS ET RÈGLUHBNTS.