SUÈDE

La protection des femmeset des enfants employés dans les mines suédoises est assez bien assurée par trois ordonnances royales. La première en date, du 18 novembre 1881, est générale et s'applique au travail des enfants et adolescents mineurs dans les fabriques, usines et manufactures. On comprend aussi les mines dans une de ces trois dénominations. La deuxième ordonnance publiée le 22 juin 1883 est spéciale aux mines. Il en est de même avec l'ordonnance du 16 mai 1884.

L'ordonnance du 18 novémbre 1881 détermine l’âge etles conditions d'admission en ces termes.« Aucun mineur ne peut être employé dans une fabrique ni à aucun métier s'il n’a douze ans accomplis, s’il n’a subi les examens de sortie de l'école primaire et s’il n’a la force et la santé nécessaire pour se livrer au genre de travail auquel on doit l’'employer ».

Les enfants âgés de moins de 14 ans ne peuvent être occupés pendant plus de dix heures par jour. Les heures de travail doivent être coupées par desintervalles dé repos d'au moins une demi heure pour les enfants et deux

heures pour les jeunes gens, dont une heure et demie avant 3 heures de l'après-midi.

L'article 6 de la même ordonnance à trait aux travaux souterrains. « Aucun mineur (1) ni aucune femme ne peuvent être employés au travail souterrain dans les mines ni dans les carrières ».

Les prescriptions de l’ordonnance doivent être affichées (art. 13).

Pour assurer l’application de ces prescriptions, on a édicté que, tous les établissements régis par l’ordonnance, devaient être visités par le comité de salubrité ou le conseil municipal quiferait tous les trois mois un rapport au préfet.

Lesinfractions aux dispositions qui précèdent sont punies d'amendes de 10 à 300 couronnes. Les parents et tuteurs du mineur peuvent aussi être condamnés, s'ils sont complices de la contravention, à une amende de 5 à 20 couronnes.

L'ordonnance du 22 juin 1882 est spéciale. Elle apporte quelques dérogations aux articles 4, 5 et 6 de l'ordonnance de 1881,et ne s'applique qu’à des établissements (mines,hauts fourneaux, fonderies, forges, manufactures,etce.) ayant pour objet l'exploitation desproduits minéraux. L'ordonnance n'a été prise que sur l'avis conforme du collège de commerce et de l'administration

médicale. Ces dérogations sont au nombre de deux :

4 C'est-à-dire les enfants âgés de moins de 16 ans.

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1° Les jeunes garçons peuvent-être employés pendant 12 heures au maximum, et on ne peut pas tenir compte à leur égard de l’interdiction du travail de nuit dans tous les établissements où le travail est organisé par poste, detelle sorte que chacun d’eux ne travaille qu'une nuit sur deux avec, au moins huit heures de repos entre chaque reprise.

2% Dans ces mêmes établissements, l'interdiction pour cette catégorie d'ouvriers, de rester dans les locaux des ateliers pendant les heures de repos est supprimée.

L'ordonnance du 16 mai 1884 est applicable uniquement aux mines. Elle donne des pouvoirs très étendus aux surveillants des mines. Ils peuvent même interdire le travail s’il y a danger.

Les règles quiconcernent le travail des femmes et des enfants employésdansles mines suédoises sont assez protectrices. Les conditions d'admission au travail sont suffisantes pour empêcher les abus. L'Age de douze ans n'est pas très élevé, mais les autres conditions sont venues très heureusement compléter la première et rendre la protection plus efficace.

La prescription relative aux travaux souterrains est très heureuse aussi. Elle pousse la protection jusqu'à la limite raisonnable. On ne saurait vraiment pas, sans tomber dans l'excès, demander un âge plus élevé pour que les garcons puissent travailler dans le fond. Mais l'ordonnance du 18 novembre 1881 a le défaut de n'être

pas assez complète en ce qui concerne l’emploi à la surface à partir de 12 ans et au fond à partir de 16 ans. Mais il est peut être difficile de demander à une ordonnance générale d'indiquer quel genre de travaux on peut confier à ces petitsouvriers sans excéder leurs forces.

Jusque dans ces derniers temps ces prescriptions paraissent être très peu appliquées. Et cette situation ne doit pas étonner vu l'absence d’inspecteurs spéciaux et salariés.