CHAPITRE PREMIER : Le dommage patrimonial

SECTION I : Généralités sur les diverses sortes de Re patrimoniaux et les principes qui président à leur réparation .. SECONDE TENTANINNUIMEMETSENS RENE RER NE NS Sous-section 1 : La détermination de la valeur du bien & [I : La valeur prise en considération

& II : Les procédés de détermination SOUS-SECONALLENTE AAA tee ANS VAITTATION ER RER NEA Sous-section III : Les limitations de la réparation SECTION III : Le Lucrum cessans

a pe ee he le r 0 p)eleliis et s aise ts

SOUS SECTION I Evaluation distincte... ue, coucceareoucoee $ I : Les modes de détermination in abstracto ......… ee $ IT : Les modes de détermination in concreto ..........

SOUS SECRONEIDEMIéValdatoneglobale ..11u12 2e come

CHAPITRE II : La réparation des dommages extra-patrimoniaux RC OPERA UE PRE eee 6 ee sentevtae de de SR EU ON A CRD EE Re manbelne rene trsruess en DR doses COrDOTOlS en te nec. sc suvms SAN BALE ÉMMIONR Zone ane DÉC ee CCE SVP RER DUISIOTE RE Tee ee eee nero sererre

CNED EU ET TERRES ANNÉE CLS en met asc eine orne en ou caso

SECTION I : L'existence du principe et ses applications........

$ I : L'objet de l'obligation internationale consiste en une somme d'argent liquide et exigible............ $ IT : L'objet de l'obligation internationale n’est pas une SO ELU RE ere ete aute ne ac r cn ui on

SECTION II : Fonctionnement pratique de l'institution ..........

Sous-section I : Le point de départ des intérêts .................. SUCER JANET MPa VE EME Re 00 00 PAT L EL $ II : Décisions faisant partir les intérêts de l'acte dom-

OS CUIR TR A RE L cPete abreenm Ve Ce Malte $ III : Décisions faisant partir les intérêts de la récla- BANQUE | No AT EE PRE OT GE OL RC

Sous-section III : Le point d’aboutissement des intérêts ......,.

SOUS-SeCTLON III De MOUTUAesS ANTÉTÉES eee rose cesse

MOSS CCTIOI AN AO UESTIONS AVES ES. es eme es s mecs

CHAPITRE IV : La réparation du préjudice résultant de mort HAoantinR e ON TAANNIO MRAO OM R OTOND OOUEOES

SECTION 1 : La détermination du bénéficiaire de la réclamation SECTION II : La réparation du dommage causé au réclamant par

lon AUIAE ETS. een cas-eeborepiehiennee st 5 $ I: La réparation du dommage moral ............... $ II : La réparation du dommage matériel .............

CHAPITRE V : La réparation du préjudice dans l'hypothèse de responsabilité secondaire de l'Etat .......................... $ I : Les DITES M Erreur ere cer eme our $ II : La pratique internationale ................