‹ La Répartition Entre Les Héritiers Des Créances Et Des Dettes De La Succession: Étude De Droit Civil FrançaisChapitre 148 sur 160 · SECTION I. — LE SYSTÈME DU DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

SECTION I. — LE SYSTÈME DU DROIT ROMAIN

LEMDITACIPO NANTERRE EEE" re NE La-portéeide la "division an TE, La division porte sur chaque obligation ....

La division se fait selon les parts héréditaires

N° N° N° N° N° No N°

N° N° N° No N° N°

No No

No No N° No N° N° N° N° N° N° N°

ip

Avantages de ce système......................... Le système du Droit romain repose sur l’absence de l'état d'IDALVISIOD EE CP CR EE TR EC RCE

SECTION II, — LES ÉLÉMENTS QUI ONT CONTRIBUÉ A MODIFIER LE VIEUX PRINCIPE DE LA DIVISION AU- TOMATIQUEMDES OBLIGATIONS... ec

$ 4. — L’indivision.

I. — Naissance et développement de l’idée d’indivision. T'indivision chez des Germainsue EVER PETER ECLE TANndiVISLOn AUEMOYEN ADO PEER TE RTE CEE Tia tSOCIC ÉRTASIDIE PER EE EC cm CCC EEE Laycommunauté Continue Rep im eee L’habitude moderne de rester dans J’indivision ...... II. — La conception juridique actuelle de l’indivision. A. Place de l’indivision parmi les régimes voisins de DIODTIC TEL RME Re RAR eee te B. Physionomie et portée de l’indivision ............

CMDivers es SOrteS I ANAIVISION EEE EEE PER EEE EC

D. Analyse juridique du Droit de l’Indivisaire ......

SUCRES Re LE PR LE EU CIE

DULÉE AR SE re alerte te M BR PE US CREER PR Re

HADeettettdeéclaratliduipartare Eee Er re ee

$ 2. — La division entre la poursuite et la contribulion.

Page 1