SECTION III. — LA RÉPARTITION DES DETTES APRÈS

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DETÉGN YPO RÉCOLTER ANIME ANS ENS EE IA Le ENT Dérogation testamentaire ou conventionnelle ........ ere OUT RE NE ne dinite se Arotare Qt

Chapitre IV. — La répartition en cas d'acceptation béné- LICIAITO REC ET RER LE ST Le TR Nr I. L’acceptation bénéficiaire porte-t-elle atteinte au principe fondamental de la continuation de la per-

SONNE TAN ARE TT rate le alert, el ti oui L'évolution de l’acceptation bénéficiaire ............ Le système hybride du Code civil .................. II. Modifications apportées à la contribution.

2) OO RATIO ROUES AM en des ele p'LalacultedabDanton een im en nn III. Modifications à la poursuite.

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IV. L’héritier peut-il renoncer à l'acceptation bénéfi- PATES (O7 LA Laye LAB TU DRRPCRUR AR PET aus EE RE

Appendice. — La répartition entre les époux ou leurs représentants des créances et des dettes de la commu- HAUTE TT NE NEA Le ed ANR nt A

Analyse de l’indivision postcommunautaire par rap-

DOLAMANAIVISLOMINÉTÉAILAITEN ere e ele aeir re Les deux situations sont semblables ................ ASIA TION TeBDrINCIDEM AL eee mi Amen es

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Cas où la dissolution survient par la mort d’un des ÉDOUX use RS EPA DeMRERE MR Res

SECTION [. — RÉPARTITION DES CRÉANCES DE LA COM- MUNAUTES SA enter eee RCE RE RE FE I. Créances de la communauté contre un des époux. Les récomNenses te ---t--- -ATaTEEer à Les récompenses se rapportent .................... Importance et valeur de ce procédé ................ II. Créances contre des tiers laissées par la communauté. Da LACOSTE CE Etude de lamüurisprudence the rebre rer r-eect BULLE te ee Re ED Aer Rte Ne ÉLREESECR

P'intérébdelarticle 1220 PCR NI E ECS Conséquences pratiques EC EN EE -CCRCEe E-eCT CFE III. Créances contre les tiers nées pendant l’indivision.