Analyse juridique du droit de l’indivisaire

B) Quelle est l'analyse juridique du droit de l’indivisaire Sur la masse indivise ? (2) La doctrine classique analyse son droit en partant de la propriété individuelle. Chaque indivisaire a un droit de propriété sur la masse, et mieux, sur chaque bien, sur chaque parcelle qui la compose. Mais ce droit au lieu d’être complet ne porte que sur une quotepart idéale. Chaque indivisaire est propriétaire pour une certaine

4. V. dans ce sens très formel : Col. et Cap., t. 2, p. 627, et Req., 27 juillet 1863, D. P. 63.1.460, 5. 63.1.457, Lerestif des Tertres c. Thomas.

2. Certains auteurs ont essayé d’expliquer l’indivision française par l'idée de copropriété commune (Comp. Ricol, thèse Thoulouse, 1907 ; Masse, thèse Paris, 1902 ; Josserand, Cours de Droit cioil, t. 1, n° 1811 et aussi antérieurement dans Livre du Centenaire du Code civil, t. 1, p. 355). Nous croyons que c’est osé. Notre indivision successorale, nos communautés, nos sociétés tacites ont bien la même origine que les institutions similaires qu’on retrouve aux divers âges en Allemagne. Cette origine, c’est le fait qu’on mettait tous les biens de la famille en commun. Mais, quand il fallut justifier ces pratiques, on suivit en France et en Allemagne des chemins différents. En Allemagne, on eut recours instinctivement à des créations originales puisées dans les précédents du Droit germanique, que c’est le mérite de l’école historique d’avoir dégagées (Gierke, Zeutsch f. Rechtsgesh., XII, 1876 ; Erbrecht und Vicinenrecht im Edicts Chilpericks ; Huber Gemeinderschaftender Schweitz, $ 1 et 2). En France, si on a connu ces règles juridiques, on les abandonna bien vite pour les formules romaines, faisant ainsi un replâtrage inconséquent.

J. Vincent 3