II. La solidarité

83. La solidarité existe quand les parties s’entendent pour mettre l'exécution d’une obligation divisible à la charge de chacun des sujets. C’est une modalité qui résulte du fait personnel des parties. Il faut qu’elle ait été expressément prévue dans une convention (4).

La doctrine classique, héritière d'une tradition venant du Droit romain, dégage de la façon suivante le mécanisme de l’opéralion : il y a unité de chose due et pluralité de liens obligatoires. « L'obli- « gation solidaire est une, par rapport à la chose qui en fait

1NHuc At nos

2. Rodière, p. 266; Pallu de Lessert, n° 53 et 118 ; Demante, t. 5, n° 157 bis, IX ; Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 1285.

3. C’est-à-dire qu’un des créanciers peut refuser un paiement partiel qui ne le satisferait pas.

4. Delvincourt, t. 2, p. 260 ; Larombière, t. 3, sous l’art. 1219, n° 1; Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 1300. La loi dans certaines hypothèses prévoit la solidarité, mais elle en applique plutôt les effets qu’elle n’en crée une véritable. Tout au plus pourrait-on dire que le fait d’une collusion, d’une entente entre les responsables, crée une certaine notion d’association qui rapproche les débiteurs comme dans la solidarité. Il nous semble que la loi aurait été plus heureuse en appliquant dans ces cas l’indivisibilité, tout au moins cette sorte d’indivisibilité spéciale prévue par l’art. 1291 (En ce sens paraît être : Req., 26 nov. 1907. D. 08.1.139, S. 08.1.183, Dusautoir c. Lutare). Une obligation peut être à la fois indivisible et solidaire — rien n’empêche les parties de stipuler la solidarité pour une créance indivisible. Les obligations des débiteurs et les droits du créancier sont alors régis par les principes combinés mais le plus souvent absorbés l’un par l’autre de la solidarité et de lindivisibilité (Larombière sous art. 1219, n°5 2 et 4),

Il appartient aux juges de constater qu’elle ressort clairement et nécessairement du titre constitutif de l’obligation, alors même que celle-ci n’a pas été qualifiée solidaire. Req. 4 août 1896. D. P. 96.141.456. $. 1900. 4.219 Bissuel de Saint- Victor c. Bissuel de Varennes. Même si elle n’est pas clairement exprimée, on doit néanmoins la prononcer, lorsqu'il a dû être dans l’intention des parties de s’obliger solidairement (Caen, 12 mars. 1827, Dalloz, Rep. Vo Mandat., 297.456-19, Adelée c. Dungy; V. aussi Req. 17 juin 1913. D. P.14.1.280 Mani c. Chemla).

« l’objet, le sujet, la matière elle est composée d’autant de liens dif- « férents qu’il y a de personnes différentes qui l'ont contractée » (1).

Cette analyse est superficielle. Elle est exacte si on l'entend dans un certain sens. Malheureusement certains auteurs l’ont défigurée. Ils ont déduit que, comme il n’y avait qu’un objet dù, il n’y avait qu’une dette : comme s’il pouvait y avoir une seule dette quand il y a plusieurs débiteurs. Ce qu’il faut dire c’est que l'obligation solidaire est avant tout une obligation conjointe. Ge n’est pas par erreur comme on l’a soutenu, que les parties stipulent que les débiteurs paieront conjointement et solidairement; l'obligation conjointe est le premier palier vers l’obligation solidaire ; celle-ci n’est qu'une modification dans le mode d’exécution de celle-ci (2). Elle n'empêche pas chacun des sujets de ne devoir que sa dette ou de n’avoir droit qu’à sa créance (3), et ce qui le prouve, c'est l’organisation des droits de recours, et ce fait que les bénéficiaires de la solidarité peuvent tonjours demander le paiement par fractions. La solidarité ne concerne que le règlement de l'obligation, donnant au créancier commun le droit de poursuivre chacun des débiteurs pour sa dette et celle des autres, au débiteur commun celui de payer à chacun des créanciers sa créance et celle des autres. Il n’est pas besoin de recourir à l’idée de fiction, la distinction entre la poursuite et la contribution éclaircit tout.

84. Suite. — À quel titre le débiteur solidaire représente-t-il ses codébiteurs, à quel titre le créancier solidaire représente-t-il ses cocréanciers. Un certain nombre d'auteurs éludent cette question. D’autres invoquent l’idée de mandat réciproque (4). D’autres la renforcent par l’idée d'association (5); chacune des parties est groupée dans une sorte de société qui fait que chacun des membres

4. Pothier, édition Bugnet, t. 2 n° 263 ; comp. Col. et Cap. t. 2, D 184S5S.

2. Comp. Domat t.1, p. 362 ss. ; Pothier, édition Bugnet, t. 2, n°5 263 et 275 ; Larombière, t. 3, sous art. 1200, n° &.

3. Civ., 20 oct. 1890, D. P. 914.1.475. S. 91.1.305, Cottarel c. Gond et autres. Si chaque débiteur devait toute la chose promise, il y aurait obligation «in solidum ».