ORIGINE

DURÉE | COMMENCEMENT ten

-devant Palais Episcopal ....... » » »

Bis JOUR SU, HR ED 9 | 93 avril 1812 305 »

ré, succession Tabouillot, veuve L.a-

lance, ascendante d’émigré..... 9 | 23 avril 1814 700 » per DAMAMOL RS no dos à à 9 | 21 avril 4810 | 4.800 » omaine de Pragny-sous-Prény. 1e79 11 nov. 1811 870 »

A. S. Mgr le prince Louis-Joseph

de Bourbon-Condé, émigré ..... 9 | 21 avril 4807 | 1.000 » Den domaine de Lorraine...... 9 | 23 avril 14807 | 4.800 » dem. 4 trente ere 3, 6,9 Id. 40 .»

ré, succ. Nicolas Antoine, ascen- M d'Oise, 2 5 | 23 avril 1811 125 »

\bb. de Clairlieu................ 9 | 13 nov. 1763 118 52 TS % - .

| pe

ide hi Où

Dotations sur le domaine extraordinaire.

Il n’y eut pas de dotations accordées après 1810. Le décompte

de 14810 donne (v. Thibaudeau, ru E VD 32.53 et appendices), 5,716 dotations.

Elles furent distribuées aux donataires, savoir :

De {re classe, d'un revenu de 5,000 fr.

OtA SASUS un Er mr 376 25,898,417 De 4e classe, d’un revenu de 4,000fr. et

SAS LMD SRE 675 3,116,000 De 5e classe, d’un revenu de 2,000 fr. et

QUO Me, DER PA AR LE 714 1,741,900 De 6e classe, d’un revenu de 500 et

1000 NE. 2 AUS RTE EE à 3,145 1,707,300

De ce nombre étaient neuf établissements TR publics, dont les dotations, s’élevaient à..... 4,226,345 Il restait pour 4,961 particuliers. ............. 28,237,472

Cette somme était ainsi répartie :

AD ATOUT ds na ce re CT Re 6,196,812 88 généraux, dotat. de 30,000 fr. et au-dessus. 4,829,616 24 — — de 20,000 à 30,000....... 513,000 105 — — de 10,000 à 20,000....... 1,164,000

238 militaires. A reporter... 12,753,428

Report... 12,753,428 63 fonctionnaires civils, ministres, sénateurs, conseillers d'Etat, etc, dotation de

10,000 fr. et au-dessus,............... 2,800,000

19 individus, dotation de faveur.........., 1,407,200 5 personnes de la famille impériale ....... 2,950,000 325 19,911,628

4,936 donataires au-dessous de 1,000 fr. et jusqu'à 500fr.. civils et militaires, la plupart appartenant à l’armée, simples soldats, se | paniagedent enr ten 8,416,204

Notons en ce qui concerne les dotations d'établissements publics :

Que 500,000 fr. sont affectés aux 6 grands dignitaires : « afin de pouvoir appeler auprès du trône des personnes éminentes par leurs services, sans pouvoir jamais être arrêté par l'insuffisance de leur fortune » (3 février 1810).

La Légion d'honneur est pourvue de 1,320,000 fr. (1809-1810), et le Sénat de 400,000 fr. (1809-1810).

Remarquons en outre que sur les dotations de fonctionnaires civils de 10,000 fr. et au-dessus, il y a onze sénateurs sur 63 bénéficiaires, et que ces onze dotations s'ajoutent à celles des sénatoreries et aux parts individuelles prises sur la riche dotation du Sénat.

Et enfin, accessoiremenent, en ce qui concerne l’ancienne noblesse, il faut remarquer sur la liste des dotations de faveur :

Une dotation à la comtesse de Bouillé (née de Bonchamp), des dotations à deux Montmorency « en considération de ce que plusieurs Montmorency, en s’attachant au service, avaient

témoigné le désir de suivre l'exemple de leurs ancêtres qui avaient contribué à la splendeur du trône et au bien de l'État, 28 février 1809 », et à deux Rochechouart [mêmes motifs).

Projet de reconstituer la noblesse, 18 juillet 1816 (suite au à Mémorial de Suint-Hélène ou observations critiques, pour

servir de supplément et de correctif à cet ouvrage, Paris, 1824,

« J'avais dans mon portefeuille un projet qui m'eût rallié « beaucoup de monde et qui, après tout, n’était que juste. .Tout « descendant d’ancien maréchal ou ministre, eût été apte à se « faire déclarer duc, en présentant la dotation requise. Tout « fils de général eût pu se faire reconnaître comte... Le secret

« du législateur doit être de savoir tirer parti même des travers :

« de ceux qu’il prétend régir. » T. V, p. 38.

« Voici ce projet avec tousles développements nécessaires et tel que Napoléon l’a dicté, lorsqu'il a réfuté le manuscrit de Saint-Hélène où lon prend son nom et dans lequel on lui fait dire qu’il institua une caste intermédiaire ; démocratique parce qu'on y entrait à toute heure et de partout; monarchique, parce qu’elle ne pouvait mourir.

«L'institution d’une noblesse nationale, répond Napoléon, n’est pas contraire à l'égalité ; elle est nécessaire au maintien de l’ordre social. Aucun ordre social ne peut être fondé sur la. loi agraire : le principe de la propriété et de la transmission par contrat de vente, donations entre vifs ou acte testamentaire est un principe fondamental qui ne déroge pas à l'égalité. De ce principe dérive la convenance de transmettre de père en fils le souvenir des services rendus à l’État. La fortune peut quelque-

È fois être acquise par des moyens honteux et criminels. Les

titres acquis par des services rendus à l'Etat sortent toujours d’une source pure et honorable : leur transmission à la postérité

n’est qu’une justice. Lorsque Napoléon proposa à un grand nombre d'hommes de la révolution, les plus partisans de l’éga-

lité, la question de savoir si l'établissement de ces titres hérédi-

aires était contraire aux principes de l'égalité, tous répondirent que non. »

- «En établissant une noblesse héréditaire nationale, Napoléon avait trois buts :

4° Réconcilier la France avec l’Europe ; - 20 Réconcilier la France ancienne avec la France nouvelle ; 30 Faire disparaître en Europe les restes de la féodalité en rattachant les idées de noblesse, aux services rendus à l'État, et les détachant de toute idée féodale.

« Toute l'Europe était gouvernée par des nobles qui s'étaient fortement opposés à la marche de la révolution française : c'était un obstacle qui partout contrariait l'influence française, il fallait la faire disparaître, et pour cela revêtir de titres égaux aux leurs, les principaux personnages de l’Empire. Le succès fut complet (1) : la noblesse européenne cessa dès lors d’être opposée à la France, et vit avec une secrète joie une nouvelle noblesse qui, par cela qu’elle était nouvelle, lui paraissait inférieure à l’ancienne. Elle ne prévoyait pas la conséquence du système français qui tendait à déraciner, à dépriser la noblesse féodale, ou du moins à l’obliger à se reconstituer à nouveau titre.

« L'ancienne noblesse de France, en retrouvant sa patrie et une partie de ses biens, avait repris ses titres non légalement,

(1) « Pas autant qu'il le croyail, mais cumme on devait le lui laisser croire et quon vit la satisfaétion qu'il en éprouvait on le lui persuada, »

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mais de fait, elle se considérait plus que jamais comme une

race privilégiée : toute effusion ou amalgame avec les chefs de la

révolution était difficile. La création de nouveaux titres fit disparaître entièrement ces difficultés. Il n’y eut aucune ancienne famille qui ne s’alliât volontiers avec lesnouveaux ducs. En effet, les Noailles, les Colbert, les Louvois, les Fleury, étaient de nouvelles maisons. Dès leur origine, les plus anciennes maisons de France avaient brigué leur alliance. C’est ainsi que les familles de la Révolution se trouvaient consolidées et l’ancienne et la nouvelle France réunies. Ce fut à dessein que le premier litre que Napoléon donna, fut au maréchal Lefevre. Ce maréchal avait été simple soldat et tout le monde dans Paris l'avait connu sergent aux gardes françaises. [%

« Son projet était de reconstituer la vieille noblesse de France. Toute famille qui comptait dans ses ancêtres un cardinal, un grand officier de la couronne, un maréchal de France, un ministre, etc... eût été pour cela seule apte à solliciter au conseil du sceau le titre de Duc : toute famille qui aurait eu un archevêque, un ambassadeur, un premier président, un lieutenantgénéral ou un vice-amiral, le titre de comte ; toute famille qui aurait eu un évêque, un maréchal de camp, un contre-amiral, un conseiller d'État ou un président à mortier, le titre de baron. Ces titres n'auraient été octroyés qu’à la charge par les impé trants d'établir pour les ducs un majorat de cent mille francs de revenu, pour les comtes de trente mille francs, pour les barons de dix mille. Cette règle qui régissait le passé et le présent, devait régir l'avenir. De là sortait une noblesse historique qui liait le passé, le présent et l'avenir, et qui était constituée non sur la distinction du sang, ce qui est une noblesse imaginaire, puisqu'il n’y a qu'une seule race d'hommes, mais sur les services rendus à l’État. De même que le fils d’un cultivateur pouvait se dire, je serai un jour cardinal, maréchal de

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