U]2 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

Onjanisalion. — Les consuls sont membres du Sénat et le président (art. 39) (1).

L'incapacité qui frappait les sénateurs est rapportée.

Ils pourront être consuls, ministres, membres de la Légioîî d'honneur, inspecteurs de l'instruction publique et employés dans des missions extraordinaires et temporaires (art. 64) (2).

Attributions. — Le Sénat ne tenait du texte même de la Constitution de l'an VIII aucun pouvoir constituant. Ce pouvoir, l'article 54 le lui confère dans toute son étendue : a Le Sénat règle par un sénatus-conmlte organique : 2° tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 5° il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. »

Ces prérogatives, toutefois, sont limitées par la disposition qui réserve l'initiative des sénatus-consultes organiques au gouvernement (art. 56) dont le projet est préalablement discuté en conseil privé (art. 57).

Le Sénat ne nomme plus le second et le troisième consul que sur présentation du premier, qui peut désigner lui-même par testament son successeur, lequel, sinon, est élu sur présentation des deux autres.

(1) Autre innovation : les ministres y ont séance mais sans voix délibérative s'ils ne sont sénateurs.

(2) C'est à celle faculté (jue correspondra la ciéalion des sénatoreries.

LE SÉNAT SOUS J.K CONSULAT Kj3

Le droit de régler la Constitution des colonies est retiré au pouvoir législatif et transféré au Sénat (art. 54, 1°). Il en est de même du droit de déclarer des départements hors de la Constitution, et du droit de suspendre le jury dans les départements (art. 55, l**).

Le Sénat déterminera par sénatus-consulte le temps dans lequel les individus arrêtés sous l'inculpation de complot contre la sûreté de l'Etat devront être traduits devant les tribunaux lorsqu'ils ne l'ont pas été dans les dix jours de leur arrestation (art. 5o, 3"), — ce qui est à dire qu'il aura le droit d'autoriser leur « détention indéfinie » (Faustin-Hélie). Il ne pouvait annuler les jugements que pour inconstitutionnalité. Il pourra désormais, par sénatus-consulte, annuler les jugements des tribunaux, lorsqu'ils sont attentatoires à la sûreté de l'État (art. 55, 4°). Il dissout le Corps législatif et le Tribunat (art. 55, 5°). — Mais, l'exercice de tous ces droits, comme l'exercice de son pouvoir constituant, est subordonné à l'initiative du gouvernement.

Le sénatus-consulte du 12 fructidor an X, relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat applique quelques-uns de ces principes :

Les consuls qui président le Sénat, — le convoquent et indiquent les jours et les heures des séances (art. 1). Quand le premier consul ne préside pas, il désigne celui des deux autres qui doit présider à sa place (art. 4).

\',\\ LA iSEPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

Les orateurs du gouvernement adressent la parole au Sénat ; les sénaleiirs l'adressent au consul (art. 2).

Quand il s'agit des nominations qui sont attribuées au Sénat, le premier consul peut désigner un sénateur pour présider la séance. Le sénateur désigné prend le titre de vice-président ; la durée de ses fonctions est limitée aux séances pour lesquelles il est nommé. Il siège à un bureau placé au-dessous de l'estrade, entre les bureaux des deux sénateurs secrétaires (art. 5).

Le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, enfin, promulgue des dédommagements nécessaires et des séductions propices.

Il régit deux matières distinctes : le titre P"^ traite des sénatoreries ; le titre second, del'administration du Sénat. De ce second titre qui confie l'administration du Sénat à deux prêteurs, un chancelier, un trésorier, nous ne retiendrons que les dispositions qui peuvent intéresser cette étude :

Ces administrateurs sont nommés par le premier consul sur présentation triple du Sénat (art. 9). Ils travailleront avec le premier consul au moins une fois par trimestre (art. 19). De plus, au commencement de chaque année, il seia tenu un conseil d'administration formé par le second et le troisième consuls, les deux secrétaires en exercice et sept sénateurs nommés par le Sénat : ce conseil d'administration sera présidé par le premier consul (art. 20).

LE SÉNAT sors hK CONSULAT 155

11 est aiïecté à la dolatioii du Sénat, pour le traitement des sénateui's, l'entretien et la réparation de son palais et de ses jardins, et ses dépenses de toute nature, une somme annuelle de 4 millions à prendre sur le produit des forêts nationales (art. 17). Cette somme sera, dans un an (dans le courant de l'an XII), portée à 5 millions par Taffectation faite au Sénat des biens nationaux affermés pour un revenu annuel d'un million, pris par moitié dans les départements de la Sarre, de la Roër, du Mont-Tonnerre, et de llhin et Moselle ; moitié dans ceux du Pô, du Tanaro, de la Stura, de la Sesia, de la Doire et de Marengo : ces biens seront administrés par le Sénat et le revenu en sera versé dans sa caisse (art. 18) (1).

Quant aux dépenses, elles seront arrêtées dans le conseil d'administration annuel qui fixera par conséquent les traitements. « Il fixera aussi les sommes qui seront prises, s'il y a lieu, sur les revenus du Sénat pour assurer une subsistance honnête aux familles des sénateurs après leur mort » (art. 21). Tous les sénateurs sont appelés à bénéficier également de cette dotation.

(l) De ;1, 000,000, le Budget des recettes du Sénat sera porté à 3,600,000 francs par le décret du 30 décembre tSiO, qui, créant 25 sénateurs nouveaux, en raison de la réunion au territoire de l'Empire des départements du Klioue et du Trasimène et des départements au nord de l'Escaut, allecte au Sénat dans ces derniers départements, des biens portant uu revenu net annuel de 600,000 francs.

I,')(> J.A l{i:i'I{ÉSIv\TATIO.\ DES ARISTOCRATIES

Le titre 1'' du iiirine sénatus-consulte décrète une institution spéciale, tout au contraire, à (juelques sénateurs. Il crée desscnatoreries, c'est-à-dire des propriétés sénatoriales, composées d'une « maison » et de domaines nationaux d'un revenu annuel de 20 à 25,000 francs (art. 2) qui tiendra lieu au sénateur ainsi pourvu, non pas de traitement, car il s'y ajoute, mais « de toute indemnité pour frais de déplacement et dépenses de représentation » (art. (|). Il n'y a qu'une sénatorerie par arrondissement de cour d'appel (art. 1"). Le but avéré est de créer un centre stable aux missions extraordinaires que le premier consul jugera à propos de confier à des sénateurs dans leur arrondissement, à charge par eux d'y résider au moins trois mois chaque année (1) et de lui rendre compte directement de ces missions (art. 3 et 4). C'est le premier consul qui confère ces sénatoreries, sur présentation triple du Sénat (art. 5). Elles sont possédées à vie (art. 3) (2).

Pour assigner une origine à ces sénatoreries on a cru devoir remonter jusqu'à l'institution carlovingiennedes

(1) La durée miiiuna de ce séjoui- ne devait être, dans un premiei- projet, (|iie de a deux mois de suite dans l'espace de deux ans ». V. Correspondance de Napoléon. Lettre à Lebrun, t. VIII, p. 140.

[2.) L'arrêté du 18 fructidor an XI désigne les biens nationaux alîeclésà la dotation annuelle d'un million au Sénat et ceux qui doivent former les sénatoreries. Le sénatus-consulte du 8 fri-

LKS SK.XATOHERIES J o7

miasiiticd ; l'analogie des fonctions des //*/.s'.s/ doniitiiii et de celles des sénateurs pourvus de sénatoreries est en effet apparente. Mais le lien historique ne paraît-il pas mieux établi entre ces missi, les maislres cn({ucsteur!^ plus tard, puis les commissaires départis et les intendants, d'une part, et de l'autre les préfets établis en l'an VIII ?

Faut-il chercher si loin l'origine des missions sénatoriales quand, croyons-nous, l'histoire révolutionnaire offre une suite presque continue d'exemples dont Bonaparte lui-même n'hésitait pas à tirer profit dès l'établissement du consulat provisoire ? Le décret du 9 mars 1793, qui créait les tribunaux révolutionnaires, avait en effet institué des représentants en mission aux armées, ce qui ne nous intéresse point ici, et à l'intérieur, ce qui nous semble, quant à la question qui nous préoccupe, très significatif. Et sans doute la décentralisation est alors aussi absolue que la centralisation le sera — en théorie du moins — dès l'an VIII ; mais quel est le motif de cet envoi des représentants en inission à l'intérieur ? L'accélération de la levée de 300,000 hommes appelés à la défense du territoire. De

maire an XII porte réglementation sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celle des sénatoreries. Le sénatusconsulte du 30 pluviôse an Xtll, enfin, édicté les règles relatives aux ventes, échanges ou concessions à longues années de ces biens.

158 LA J{EPRÉSENTATJON J)KS ARJSTOCUATI KS

même on peut croire qu'en janvier 1803 (nivôse an XI), préoccupé de la fragilité de la paix d'Amiens (qui sera rompue quatre mois plus tard), ambitieux de reconquérir l'Egypte (le rapport Sébastiani très menaçant pour la paix a été publié le 30 janvier 1803), Bonaparte songe à recourir au même moyen. — Les représentants délégués à l'intérieur sont bientôt, après leur création, chargés de missions plus étendues : toute la politique leur est soumise et leur pouvoir va jusqu'à reconstituer des administrations, casser des jugements, réprimer la contre-révolution et le fédéralisme. Ils sont tenus d'adresser chaque semaine un rapport à la Convention et chaque jour au Comité de Salut public. De même les sénateurs à sénatoreries doivent envoyer directement au premier consul des mémoires, dans certains cas, et durant leur séjour de trois mois dans leurs terres, tous les quinze jours. Ils sont chargés de surveiller les fonctionnaires. Les représentants pourvus de pouvoirs illimités, les destituent, les poursuivent. Ces sénateurs doivent porter leur attention sur les principes et l'influence des ecclésiastiques. C'est surtout contre les prêtres que s'acharnent les représentants de 1793, s'eiîorçant de (( désoutaner les hommes noirs (1). » En 1793 comme

(1) Wallon. Les représentants du peuple en mission. Paris,

Voici, par exemple, les questions que Mallarmé pose aux administrateurs et agents nationaux de Thionvillo :

(( i° En exécution de la loi du mois de mars (vieux style), des

LES SKNATOIJEHIES lO'J

on 1803, avant comme après la loi du 28 pluviôse an VIII, le principe est de centraliser la vie nationale, de la

comités de surveillance ont-ils été établis dans toutes les communes de votre ressort ? Les surveillez-vous avec sévérité et les redressez-vous avec courage ?

« 2° Les repaires du fanatisme sont-ils fermés partout et les habitants des campagnes célèbrent-ils aux décadis le repos national ?

« 3<^ Les lois révolutionnaires et surtout celle du maximum sontelles exécutées ? Les aristocrates respirent ils l'air de la liberté ?

« 4° Quelle est l'opinion générale sur le gouvernement républicain ?

« ^° Les prêtres, ces pestes publiques, ont-ils disparu ?

« 6" La réquisition de dix-huit à vingt-cinq ans a-t-elie été remplie avec zèle ?. . .

(( 7'^ Fait on grand cas des assignats et la monnaie métallique ne leur est-elle pas préférée ?

» 8" Les membres des municipalités, les juges de paix, les gardes champêtres et ruraux sont-ils révolutionnaires embrasés ?

(( 9° Les ventes des domaines nationaux ont-elles eu, comme

dans le reste de la République, une rapidité surprenante et un

succès exorbitant ? »

Wallon, t. ï, p. 85.

— Et voici, d'autre part, une lettre adressée en 4806 par Napoléon à Kellermann :

« Monsieur Kellermann, nous désirons que vous vous rendiez

dans votre sénatorerie, avant le l'^' prairial, que Vous y résidiez

1()U I.A UKI'HKSK.MATION DKS A UISTUCIJATl RS

soumettre à la volonté du gouv«irnement. L'étendue seule des pouvoirs diffère.

pendant 3 mois consécutifs et que vous parcouriez tous les départements qui en forment l'arrondissement.

(( L'objet apparent de votre voyage et de votre séjour sera de connaître la situation, la nature, l'état et la valeur des biens dont votre sénatorerie a été dotée.

« L'objet important sera de me fournir des renseignements sûrs et positifs sur tout ce qui peut intéresser le Gouvernement, et à cet effet de m'adresser directement un mémoire tous les lo jours, de chaque chef-lieu de votre département.

(( Vous sentez que sur cette mission particulière, le secret doit être inviolable ; si elle était connue, toutes les lumières vous fuiraient, les hommes honnêtes s'interdiraient toute communication avec vous et vous ne rapporteriez que les dénonciations de l'intrigue et de la malveillance.

« D'un autre côté, les fonctionnaires publics qui sont généralement dignes de notre confiance, seraient avilis et découragés, et ces missions extraordinaires qui doivent éclairer le gouvernement ne seraient que des inquisitions odieuses et des moyens de désorganisation.

1° Vous connaîtrez quels sont le caractère, la conduite, le talent des fonctionnaires publics soit de l'ordre administratif, soit de l'ordre judiciaire ;

2*' Quels sont les principes et l'influence des ecclésiastiques ;

3" (J)ieh so)it Ica Itnnimcs <iui marquent par Inir cararlère, leur forliDif, par leur ascendant sur Ir jinijilr de toutes les parties de votre nrnnidissemeiif, à ijucl ordre de i/rtis ils appartiennent (a).

« Vous dresserez des états circonstanciés de toutes les infor-

(o) Prcotcnpatiou iiristoi ratit|ii(' à noter en jiassiiiit.

1J:s SI<:XAT()11E1UES J()l

Sons rempile de la Constitution de lan 111, ce sont des commissaires du Directoire exécutif qui enquêtent

malions lelalives aux personnes ; vous appuierez voire jugement sur des faits réels et bien constatés, et vous nous enverrez ces états ;

« 4» Vous rectie relierez quelles sont les disposilions des citoyens dans les dilïérentes classes et dans les dilïérsnts cantons relativement :

1" Au gouvernement ;

2'> A la religion ;

3'' A la conscription ;

4" A la taxe d'entretien des routes ;

o'" A la perception des impôts directs ;

(( 6'^ Vous observerez s'il y a des conscrits fugitifs, quel peut en être le nombre, s'il y a quelque mouvement à craindre ;

Quel est le service de la gendarmerie ?

Quels sujets s'y distinguent par leur zèle ou s'y font remar quer par leur négligence ?

Quelle est la quantité et la nature des délits, si ce sont des dilits isolés ou le résultat d'attroupements?

Quelle est l'opinion générale sur l'institution des jurés ?

Quels sont ses elîets sur les jugements éventuels ?

c< 7'^ Vous examinerez quel est l'état de l'instruction publique, soit dans les écoles primaires, soit dans les écoles secondaires, soit dans les lycées ?

A quelles causes tiennent ou le succès ou la langueur de ces établissements ? Vous dresserez un état des hommes <jui s'// disihiguenl par leur talent et de ceux qui n'ont point mérité la confiance publique.

(( 8« Vous étudierez l'état de l'agriculture, du commerce et des

I(t2 I.A UKI'llÉSKNTATIO.X DES AlllSTUCIlAlIKS

aii[)rès des administralioiis centrales des déparlemonts (I).

En 171IU, après le 18 brumaire, 24 commissaires sont (( pris dans le sein du Corps législatif » et envoyés (( dans les arrondissemens formant une division militaire ». Le Ri'fjistre des délibcratmn du conmlnt provisoire (2) s'exprime ainsi à ce sujet :

(( Les consuls délibèrent ensuite sur les mesures à

fabriques. Quels soiil les hommes qui se distingueitl pur des lumières ou des succès da)is ces différeules hraiiehes ?

« 9» Quel est l'état des subsistances et quelle est l'espérance do la récolte prochaine ?

« lO'J Vous observerez l'état des routes. Quelles sont les causes générales ou particulières de leur dégradation ;

« 11" Où on en est pour l'éducation des chevaux, des bêtes à laine, des bestiaux de toutes espèces ;

Quels sont les encouragements nécessaires pour les étendre et les faire prospérer ?

(( Vous enverrez successivement pour tous ces objets, des mémoires séparés et fondés sur des connaissances positives.

« Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde,

Saint-Cloud, le 8 germinal, an XIII, Lettre citée par Desplaces : Sénats et Chambres hautes, l^aris, 1S94, p. 161),

(1) V. Rocquain : UEtat de la France au 1S brumaire... Paris, 1874.

(2) Publié par M. An lard : Société de l'histoire de la liérolulion frcnienise. Paris, I8!)4, p, 29-30.

LES SÉNATORERIES 163

« prendre pour éclairer les citoyens de toutes les parties

« de la Hé[)ublique sur les causes et le véritable objet

« des journées des 18 et lî) de ce mois; ils arrêtent, en

« vertu des articles 4 et 7 de la loi du 19, qu'il sera

« envoyé un délégué des consuls dans chaque arrondis-

(( sèment formant une division militaire.

« Ces délégués seront chargés d'instruire le peuple sur

« les causes et les résultats desdites journées, de prendre

<f. des renseignements sur les principes et la moralité des

<s fonctionnaires publics ; ils pourront suspendre et rem-

'( placer provisoirement ceux qui ne jouiront pas de la

c( confiance publique, et feront fermer toute réunion con-

(( traire à l'ordre établi et à la tranquillité publique ; ils

(( correspondront avec le ministre de l'intérieur sur Fim-

« portante mission qui leur est confiée... (1). ))

Nous possédons le résultat de la plupart des enquêtes

faites en l'an IX, et quelques-unes de l'an X: l'objet

de ces rapports est si général que Rocquain a pu publier

leur collection sous ce titre : L'Etat tic la France au

18 brumaire.

En l'an XI, nouvel envoi de commissaires choisis, cette fois, dans le Conseil d'Etat et chargés de parcourir les divisions militaires du territoire de la République. « Les finances, l'armée, l'administration, l'enseignement, la situation des hospices, l'état des routes et des communications, le commerce et l'industrie, l'esprit public, tout ce qui pouvait à un titre quelconque inté-

(i) V. Boulay (de la Meurthe) : Théorie constitutionnelle. p. 43.

l()i i.A I!KI'I!i:si:mati(».\ dks ai!Ist()(:i!Atii:s resser la UaïKiiiillilû ol la prospérilé du i)ays devait être l'objet de leur examen (1). »

Observons encore que si l'affectation de la sénatorerie localise définitivement l'inspection personnelle, la répartition des biens qui la composent dans plusieurs arrondissements et même dans plusieurs départements, lui donne une étendue considérable et une sorte de mobilité continue (2).

(i) Rocquain, op. rit. l^réface, p. VI.

(2) V. aux Annexes V[, la composition de la Sénatorerie de Nancy, en exemple. — Cette mobilité a-t-elle pour but d'assurer le plein exercice de l'inspection, ou tend-elle à propager l'éclat de la dignité sénatoriale? Ces deux motifs, joints aux nécessités qui résultaient de l'éparpillement des biens nationaux, ont dû concourii- à cotte mesure.

Une observation de Napoléon, sur le projet du sénatus-consulte, insiste sur le second seul : « Il serait utile de les disséminer (les sénatoreries) sur ditîérents points de la République, pour y répandre la considération du Sénat, et aussi pour exciter l'émulation des citoyens. » {Correspondance, t. VIII, p. 188). Certains sièges de sénatoreries étaient, en effet, des édifices imposants : le palais des Ktats de Bourgogne, à Dijon ; l'ahbaye de Saint-Wast, à Arras ; le château d'Amboise, à Orléans ; le château d'Eu, à Rouen ; le château de Poppelsdorf, à Trêves ; l'hùtel de Mons, à Aix ; le palais de l'Archevêque, à Narbonne. (Desplaces, op. cit. p. 4(i8) « A Paiis, ajoute Desplaces, nul édifice ne parut assez beau ; on fut si embarassé qu'en 1808 aucun choix n'avait encore été fait. » (ibid. id.) Notons, en outre, que ces nouvelles altectations ne pouvaient que rassurer les propriétaires de biens nationaux.

J.ES SK.XATOIJKIÎIKS M).')

Ainsi l'un n'observe pi'es(|tie aucune solution de continuité dans renchaînenient de ces institutions successives de irjnrscntanta en mission, à la veille des levées de 1793, de conwiissaircs, au temps des coups d'État du directoire, de commissaires du roiisnlal jirorisoire, après le 18 brumaire, de délégués du ronsuhit, et de sénateurs à sénatoreries peu de temps avant la rupture du traité d'Amiens et seize mois avant l'établissement de l'Empire (l). Est-ce à dire qu'il ne faille signaler aucune différence entre cette dernière création et celles qui, si nous avons suflisamment établi notre opinion, lui forment une suite continue de précédents ? Tout au contraire : il en est une, et essentielle.

Si important qu'en fût l'objet, si puissante qu'en fut l'autorité, ces missions qui étaient restées de pures fonctions temporaires, deviennent une propriété : le sénateur inamorihle regoit une sénatorerie v/uujcre ; le brevet

(I) Et de même on peut allicmerque la création des sénatorelies n'en est pas le dernier terme. Qu'il nous sufllse de rappeler le décret impérial du IG décenbro 1813, cité plus loin, et les Commissions crlraordiiiaircs du lioi envoyées, en avril 1814, parle lieutenant général du royaume, sur la proposition de Vilrolle, commissions réparties par divisions militaires, afni d'établir (( des rapports HOU\eaux et plus intimes avec les provinces », confiées à des (( missi domiiiici, chargés de faire connaître au peuple nos intentions et aux autorités la direction nouvelle que nous tracions à leurs devoirs. »

De Vitmlle, Mânoiirs, [. |[, p HO et suiv.

conféré emporte affectation de biens pour un revenu déterminé (1). Bien plus: c'est une fonction dont l'exercice exigerait beaucoup d'activité, de sagacité — et quel est le premier sentiment du Sénat? qu'il faut l'attribuer par rang d'ancienneté, c'est-à-dire aux vieux parlementaires les plus indifférents, les plus désabusés, les plus fourbus (2). D'autres n'y souhaitent que le germe

(1) V. Annexes VII.

(2) {a) «Le Sénat n'avaitpoint adhépéàla proposition confidentielle qu'on lui avait faite au sujet de l'établissement des sénatoreries : il redoutait sur lui-même l'eiïet d'une distribution inégale défaveurs et manifesta le vœu, si l'on persistait à les vouloir, à ce qu'elles fussent données à l'ancienneté. Mais cette ancienneté aurait contrarié les vues des fondateurs, et en assurait une à quelqu'un à qui on ne voulait pas en donner (a). On prenait pour prétexte qu'il avait déjà obtenu une dotation nationale, dotation qu'il a eu la permission de vendre, et dont il a tiré un très grand parti; il était aussi bon calculateur que bon métaphysicien

« Le procédé d'une présentation de troiscandidats par chaque sénatorerie fut donc adopté. Il pouvait également faire mettre sur la liste de candidature la personne que l'on aurait été fort fâché d'y voir, parce que, disait-on, il eût été impossible que son ancien collègue au consulat, son coopérateui' au 18 brumaire, ne le nommât pas à une sénatorerie.

« Le Sénat, je dois le dire, eut la faiblesse d'obéir à cette impulsion, il ne mit pas au rang de ses candidats celui qui l'avait conçu et inauguré. L'inégalité des faveurs n'a cependant pas empêché que la tenue intérieure de ce corps ne fût comme

(a) Sicvi'-s.

LES SÉNAIORERIES 167

d'ime grande aristocratie territoriale (1). Mais nul ne

l'est celle de la chambre des pairs. La politesse et les égards réciproques y ont été scrupuleusement observés. Personne n'entrait dans l'assemblée, ni n'y siégeait couvert. »

Comte de Cornet. Sourenira i^c'natoriaux, 1824, p. 29-30.

{b) (( Quand on annonça la création de sénatoreries, l'avis primordial était qu'on les obtînt par rang d'ancienneté de nomination. Joseph Bonaparte avait déclaré que l'Empereur ne ferait pas au Sénat l'injure d'adopter une autre forme; cependant une autre forme fut adoptée, celle de présenter trois candidats, entre lesquels choisissait Bonaparte. Alors se déploya toute l'intrigue des meneurs pour être sur la liste ou y faire placer leurs alBdés. Le nombre des sénatoreries n'était pas proportionné à celui des avides et des serviles qui les convoitaient. Il en résulta parmi eux un mécontentement qui faisait hausser les épaules et provoquait le rire des indépendants.

(( Sénatoreries. — Listes faites en famille. — Nouveau moyen d'asservir les volontés. — Alléchés par l'odeur des revenus.

« Bons de l.o.OOO francs distribués, dit-on, aux serviles les

plus influents. »

Grégoire. Mémoires, t. I, p. 129.

(l) (( ... Son institutiondesénatoreries, envisagée dans un point de vue différent de celui de sa conception, pouvait produire des effets politiques très heureux; elle aurait constitué un grand patronage qui, disséminé sur toute la surface de l'empire français, eût tempéré l'exercice du pouvoir absolu. Mais les rivalités de pouvoir l'ont fait repousser et réduire à une sinécure ; il n'en est résulté qu'un ferment continu d'intrigue et de corruption dans un corps qui, jusque-là, n'en avait pas connu le germe.. »

Comte de Cornet. Op. cit., p. 43.

I(i8 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

conteste l'utilité de cette sorte de contrôle des préfets. Ce n'est point de la fonction qu'il s'agit. Chacun n'y voit qu'un avantage matériel ; l'avidité seule s'y passionne (1).

De quel crédit faire confiance à de tels missionnaires (2) ? N'ayant pu recueillir aucun document sur ce sujet nous ne saurions rien affirmer. Mais la rareté même des témoignages peut paraître un indice que ces missions ne furent pas d'un grand secours an gouver-

(1) (( Toutes ces dispositions passèrent à l'unanimité, suivant ce que m'apprit Joseph Bonaparte, qui, en sa qualité de sénateur assistait à la séance. « Je suis, — me disait-il à son retour, — je suis tout à fait désabusé du républicanisme en France ; il n'y en a plus. Pas un membre du Sénat n'a ouvert la bouche contre les mesures proposées et ne s'est donné la peine de montrer du moins uu désintéressement feint. Les plus républicains prenaient un crayon pour calculer ce qui reviendrait à chacun dans le partage du dividende commun. »

Miot de Melito, op. cit. t. II, p. 64-65.

Et V. Grégoire, ci-dessus (p. 167, note h).

(2) « Que chaque chef de sénatorerie se rende dans sonanondissement, qu'il y annonce mes volontés, et qu'il s'en rende l'exécuteur. Qu'il anime le zèle des administrations, le dévoùment des habitants, et que, s'armant des moyens d'une terreur salutaire, il dirige la vengeance de l'État contre les traîtres, les déclamateurs et les indifférens » fait dire à l'Empereur (sous le titre de « Lettre de Napoléon au Sénat conservateur ») l'iio nique auteur du Monileur SccrH., Paris, 1814, t. II, n» XXXIX, p. 60.

LES SÉNATORERIES 169

nement ; le seul vestige des travaux sénatoriaux que nous connaissions n'est certes pas pour dissiper ces pressentiments (1). Ce doute se trouve singulièrement fortifié si Ton se reporte au décret impérial du 26 décembre 1813 qui envoie, en qualité de commissaires extraonVnuiircs, des sénateurs et des conseillers d'État, accompagnés de maîtres des requêtes ou d'auditeurs du Conseil d'Etat, dans 23 divisions militaires, afin d'y accélérer les levées de la conscription, Thabillement, l'équipement, l'armement des troupes, la levée et l'organisation des gardes nationales. Leurs pouvoirs territorialement et moralement très larges s'étendent à a toutes les mesures nécessaires à la défense du territoire », et aux « mesures de haute police » ; ils sont autorisés à former des commissions militaires ou des cours spéciales criminelles. Or,

(1) « Voyaijes agronomiques dans laSénatorerie de Dijon, conteoant l'Exposition du Moyen employé avec succès, depuis un siècle, pour corriger l'abus de la désunion des Terres, par la manière de tracer les chemins d'exploitation... par N. François (de Neufchàteau), Paris, an 1806: ouvrage écrit « quand (dit-il dans l'Epitre dédicatoire à l'Empereur), j'ai visité par vos ordres la Sénatorerie que Votre Majesté a bien voulu me confier. » C'est, sans doute, parmi les pièces disséminées dans les très nombreux cartons de manuscrits que renferment les Archives nationales sous la rubrique des sénatoreries, que l'on pourrait trouver la matière d'arguments utiles. Mais cette besogne réclamerait un temps fort long dont on s'excuse de n'avoir pu disposer.