DEUXIÈME PARTIE.— La Pratique

TITRE I. — DéTERMINATION DES CORPS D'ORDRE ADMINISTRATIF OU POLITIQUE QU'IL EST NÉCESSAIRE DE CONSERVER, SUPPRIMER, MODIFIER OU

INSTITUER. . . ie . . . . ° . . . . . . . .

CHAPMREMPREMIER PA DeICUNISONQUE CNRC CE AP ETANO CE Sc CT I BALANCE MEN EE PS NC NE D EE CnarirRe IT. — La représentalion des intérêts dans les corps cantonaux. AMPeSCAntOnMSUbENEUe Ma ICONMNUIE PNR ER TT B. Les corps cantonaux. — La Chambre cantonale. . , . . . C. Les Conseils cantonaux. — Le Comité cantonal. . . . . . CHapirre II, — La to de. des intérêts dans les corps provin- CLAUL « . ° . . .e e . . , . . . . . .

À: La province substituée au département B. Les corps provinciaux, — La Chambre provinciale. . , ., . C. Les Conseils provinciaux. — Le Comité provincial. Cuaprrre IV, — La représentalion des intérêts dans les Assemblées

nationales NERO RER OR RAT EE

Are Sénat la représentation des intérêts déterminant les conditions” d'éligibilité OO RER ET