Première partie

SES CET ET SE ON RSC CHAPITRE PREMIER. —— La représentation extérieure denis Avant 08. Las: A: à CHAPITRE 11. — De 1798 à 1848.

Section 1 — La République helvétique . he Séchonpi NL Acte dé Médiation. re Ne Section 3 — Le Pacte de 1815 CHAPITRE I. — De 1848 à 1910.

Section 1 — Sous la Constitution de 1848 Section 2 — Sous la Constitution de 1874 . . . .

SR ES RE Deuxième partie.

CHAPITRE PREMIER. — Considérations générales. Section 1 — Sur le rôle international de la Suisse Section 2 — Sur l’état présent de sa représentation

CRICHICULEMES MR DE -tes ne Me ne Le

Craprrre 11. — Les légations considérées comme institutions de droit public suisse.

Section 1 — Interprétation des articles constitutionnels.

— Systèmes en présence. — Compétence du

Conseil fédéral et des Chambres . ; Section 2 — Légations régies par des arrêtés liée

Pages

| Pages Section 3 — Légations auxquelles ne s’applique aucune “disposition législative. . . . . . 90 Section 4 — Nécessité et moyens de te È droit public fédéral en matière de légations . . . . 93 Section $ — Quelques mots de droit international . . 100 CHAPITRE HI. — Situation juridique du personnel des HÉgatiGnSNR DESERT Te PL CREER Section 1 — Recrutement du personnel. . . . . . 106 Section 2 — La situation du personnel des légations en droit administratif fédéral : . . . On NC) Section 3 — Le personnel des légations et le de pénal Fdépalide HS) pee HT ZE Section 4 — Esquisse d’un programme de ie Ia CHAPITRE 1V. — Conclusion: Le rôle et l'avenir de:M diplomatie énisent USER Bibliographie. 2e CR PE LS 135

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