‹ La Représentation Politique des Intérêts ProfessionnelsChapitre 1 sur 48 · CHAPITRE PREMIER. — Rome. — Le Moyen Age. — La Monarchie absolue · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Rome. — Le Moyen Age. — La Monarchie absolue

£. a. — Sous Servius Tullius.

$. b. — Sous Alexandre Sévère.

$. c. — Les Consuls des Métiers au sein des assemblées politiques du Moyen Age.

$. d. — Le Conseil supérieur du Commerce (1601) sous Henri IV.

$. e. — Le Conseil général du Commerce (1710) sous Louis XIV. :

$. f. — Evolution de la Gorporaliog du Bronpernent libre au groupement obligatoire.

CHAPITRE II. — La Révolution de 1789 et le Consulat. 23 $. a. — Suppression des Corporations.

$. b. — L'’individualisme révolutionnaire.

$. c. — Bonaparte et les groupes sociaux. — Créations des Chambres de Commerce et des Chambres Consultatives des Arts et Manufactures.

CHAPITRE III. — La représentation politique des Intérêts profession nels du Consulat au xx° siècle.

La Commission du Luxembourg du 25 février 1848. 29

CHAPITRE IV. — La représentation politique des Intérêts professionnels en France au xx° siècle. 32 6. a. — Conseils du Travail.

$. b. — Conseil supérieur du Travail.

$. c. — Conseil supérieur des Colonies et Conseil supérieur de l’Agriculture. \

$. d. — Le Comité Consultatif supérieur du Commerce et de l'Industrie. ; 3

$. e. — Le Conseil National Economique.

1° Composition.

2° Attributions et compétence.

3° Fonctionnement.

a) Assemblée plénière.

b) Commission permanente.

c) Secrétariat permanent.

A° OŒuvre et travaux du Conseil Economique depuis sa fondation. ; $. f — Etude du dernier projet de loi ayant pour but la réforme du Conseil National Economique.

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