A) PROPOSITIONS DE LOIS ET TEXTES OFFICIELS

1888. — Projet de Charles Floquet, De revision constitutionnelle. /

1905. — Rapport de M. Charles Benoist.

29 Avril 1915. — Session 1915, n° 847. — Proposition Jean Hennessy.

25 septembre 1915. — Annuaires du Sénat, n° 332, p. 256. — Proposition Audiffred sur la représentation des grands intérêts nationaux. :

© Janvier 1921. — Projet gouvernemental sur le régionalisme. 16 Janvier 10925. — Décret de création du Conseil National Econo-

mique. Arrêté du 9 Avril 1925 ; 19 Juin 1925, Décret ; 22 Octobre 1925, Décret.

17 Novembre 1927. — Projet de loi sur le Conseil National Economique. Annexe au p.-v. de la x1'° séance de ce jour. Ch. des Députés.

30 Septembre 1920. — Décret (Conseil Sup. des Colonies).

31 Janvier 1921. — Décret (Conseil Sup. du Travail).

11 Mars 1922. — Décret (Conseil Sup. de l'Agriculture).

4 Juillet 1924. — Décret (Conseil Sup. du Commerce et de l’Industrie).