LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

Nous avons dans ce pays une application du système de la concurrence des listes. Les 15 provinces qui composent ce pays sont régies par leurs insüitutions propres.

Déjà dans la constitution de la province de Buenos-Ayres, en vigueur depuis 1873 et dans celle de Santiago de Estera en vigueur depuis 1884s’est affirmé le principe de la proportionnelle dans les élections populaires, sans cependant donner jamais à cette énonciation de principe un effet pratique (1).

Alors que la constitution de la province de Mendosa qui porte la date du 1° juin 1895 disposait catégoriquement dans son article 57 : « La proportionnalité de la représentation sur la base du quotient électoral, sert de règle dans toutes les élections populaires afin de donner à chaque opinion un nombre de représentants proportionnel au nombre de ses adhérents, selon le système qui sera déterminé par la loi pour l'application de ce principe. »

La loi électorale du 29 septembre 1895 a justement choisi le système de la concurrence des listes en l’appliquant aux élections des députés de la province et à celle des électeurs du deuxième degré appelés à élire le gouverneur et le vice-gouverneur de la province. Les dispositions sont très simples. « La Chambre des députés divise le nombre total des voix par le nombre des députés ou des électeurs du gouverneur. Le quotient de telle opération constituera le quotient électoral. On divisera ensuite le nombre

de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral.