ESPAGNE
C’est à l’état rudimentaire que nous retrouvons ici la représentation proportionnelle. Elle y a été introduite pour la première fois en 1878 sous la forme du vote limité pour l’élection de la Chambre des députés.
Nous la retrouvons dans la loi du 26 juin 1890, titre 3, article 22 :
« Si le district doit nommer un député, chaque électeur « ne peut donner valablement son vote à plus d'une per- « sonne; s’il doit en nommer plusieurs, chaque électeur « n'a le droit de voter que pour un nombre de candidats « inférieur de 4 de 2 ou 3 au nombre des députés à élire, « suivant que ce nombre est de 2 à 4, de plus de 4,de plus « de 8. »
L’article 23 de la même loi fixe le rapport des habitants
au nombre des élus.
L'objet de ces dispositions a été évidemment de protéger les intérêts des minorités et voici comment. La distribution territoriale du pays qui d’une façon générale est représentée par les districts uninominaux est néanmoins mitigée, dans l'intérêt d'une minorité déchainée, par la représentation proportionnelle des districts les plus populeux. On a donc créé à cet effet des circonscriptions plurinominales qui à l'heure actuelle sont au nombre de 26, et dans ces districts existe une certaine restriction du vote de chaque électeur à une proportion de candidats limitée. C'est le vote limité.
Ou a exercé de vives critiques contre ce système soit en en attaquant le principe, c'est-à-dire en niant aux minorités le droit d'être représenté soit en disant que le système de la loi fixait trop par avance et arbitrairement le nombre des représentants de l'opposition, qu'en un mot le contrôle du parti dirigeant se faisait trop sentir dans la représentation. Néanmoins, il semble que le système ait apporté quelques améliorations sensibles,
C'est sur le même mode de réprésentation que le Sénat espagnol est élu (art. du 8 février 1877) mais nous n’insisterons pas, l'importance de cette chambre étant insigniliante el sa suppression demandée par tous les partis.
Le deuxième texte se rapportant à la proportionnelle a trait à un décret royal du 5 novembre 1890, modifié le 29 août 1392, concernant l'adaptation de la loi électorale aux élections des députés provinciaux et des conseillers municipaux.
Nous nous bornons sans commentaire à reproduire l’article 9 (1).
« Dans les districts qui doivent élire un seul député provincial ou un seul conseiller, chaque électeur ne peut donner valablement son vote a plus d’une personne ; s’il doit en nommer plusieurs, chaque électeur n'a le droit de voter que pour un nombre de candidats inférieur de 1, de 2 ou de 3 au nombre des sièges vacants, suivant que ce nombre est de 2 à 4, de plus de 4, de plus de 8. »
Les articles 34 et 35 de la loi municipale établissent l'échelle proportionnelle de la population au nombre des
élus. C’est encore là une application du vote limité.
SECTION II
PorTUGAL
La loi électorale du 29 mai 1834 établissait une sorte de R. P. Le système de votation qu'elle consacrait avait été étendu aux élections pour le conseil municipal de Lisbonne par la loi du 17 juillet 1885 :art. 181).
Voici à titre documentaire la disposition principale de
cette loi initiale de 1884 qui établissait le vote limité (2).
1. V. rapport Ch. Benoist. Annexes, p. 180, op. cit, 2. Rapport Ch. Benois op. cit. p. 180 el suiw.
Des circonscriptions électorales ét des députés élus par suffrages accumulés
Article premier. — L'élection des députés de la nation portugaise aura lieu comme suit :
4° Au scrutin de liste daus les circonscriptions ayant pour chefs-lieux les capitales des districts du continent et des îles adjacentes. Dans ce cas, les bulletins de vote pour les cercles de trois députés porteront deux noms au plus: ceux pour les circonscriptions de quatre députés, trois noms au plus ; ceux pour les cercles de six députés, quatre noms au plus; seront réputés non écrits les noms en excès. s’il y en a, dans l’ordre de leur inscription ;
20 Au scrutin uninominal dans les autres circonscriptions du continent ;
Par suffrages accumulés pour les six députés qui auront obtenu chacun 5.000 suffrages au moins sur le continent et dans îles adjacentes.
$1. Dans les circonscriptions plurinominales ou uninominales, indiquées au tableau annexé à la présente loi et qui en fait partie intégrante, seront élus députés les citoyens qui auront obtenu le plus de voix, jusqu’à concurrence, pour chaque circonscription, du nombre de députés qui lui aura été attribué.
$ I. Ne seront comptés à aucun titre les noms répétés sur les
bulletins de vote.
Mais le premier essai véritablement sérieux qui ait été
ee 143 Er
fait pour introduirele principe de la R. P. au Portugal est contenu dans la loi des élections parlementaires du 8 août 1901 encore en vigueur. Cette loi divise l’ère électorale en 33 districts dont 22 sont en Portugal, 4 dans les îles Madéres et Açores et 7 dans les Colonies.
Pour assurer la représentation due aux minorités dans un district comprenant plusieurs membres, chaque électeur votera non pas pour autant de candidats qu'il y a de sièges, mais pour un nombre moindre, de telle sorte que la majorité n’emporte pas le nombre total des sièges, mais qu’un ou deux sièges soient laissés aux minorités. C’est ainsi que sur 155 membres, 35 environ peuvent représenter la minorité.
L'opinion incline à dire que les circonscriptions étant de grandeur exagérée l'électeur ne se rend pas un compte assez exact de son vote etne doit pas prendre le même intérêt à assurer le triomphe d’uneliste de candidats comme il le ferait dans le cas d’une circonscription uninominale ; qu'ainsi il devient plus accessible aux influences extérieures qui peuvents’adresser à lui. On dit encore que par un retour aux petites circonscriptions de 1 membre, le sentiment politique du corps électoral serait mieux reflété dans la Chambre. Ce ne sont pas là à notre avis des critiques bien sérieusement fondées. Nous ne pouvons pas savoir le sort qu'il leur eût été réservé ultérieurement puisque vers la fin de 1910 une Révolution vint bouleverser le Portugal et renverser avec la monarchie tout
le vieil édifice parlementaire et législatif.
Nous pouvons dire cependant qu'avec l'avènement du nouveau gouvernement républicain, le principe proportionnaliste semble avoir repris toute sa vigueur puisque en janvier dernier, le ministère de M. Bernadino Machado déposait sur le bureau des Chambres un projet de loi établissant pour les élections législatives une représentation véritablement proportionnelle sur laquelle il nous a été impossible encore de recueillir des détails, mais dont nous pouvons dire qu’elle constitue par l'adoption du système d'Hondt un progrès sur les anciennes applica-
tions du vote limité autrefoisen vigueur au Portugal.
SECTION V
La R. P. EN GRÈCE
Elle connut la législation proportionnelle sous la forme du vote unique sans transfert que nous avons exposé d'autre part.
La première proposition fut faite en novembre 1891 par le président du Conseil Commandauras et divisait la Grèce en 13 circonscriptions électorales. Mais le ministère tomba avant la discussion.
Le 11 août 1875, le roi de Grèce dans un discours d'ouverture du trône recommandait la représentation des minorités.
Quelque temps plus tard un deuxième ministère, présidé
par M. Tricoupis, devait succomber encore sur cette question.
A l’heure actuelle, la Grèce est divisée en 26 préfectures qui forment les districts électoraux. A chaque préfecture est allouée un certain nombre de députés, calculés à raison de 1 pour 1.6000 habitants, et 1 de plus par fraction de 5.000. (1).
SECTION VI Les Érars- Unis
La Constitution américaine, dont on connait l’étroite parenté de principe avec la Déclaration des Droits de l’homme de la Révolution française, devait fatalement inspirer à ses législateurs l’idée d’une représentation proportionnelle. Mais comme en France, des nécessités politiques l'empêchèrent d’arriver à complète maturité et selon la très juste expression de M. Saripolos les quelques applications qui en furent faites ou qui subsistent encore, furent le résultat d'un compromis entre gouvernements et peuples.
État d'Illinois. — A l'heure actuelle, aux États-Unis,
l'État de l'Illinois est le seul état qui ait la proportionnelle.
1. Pour de plus amples détails, consulter la thèse de M. Saripolos, Faculté de Paris, 1899
ÆN0 — Ce système, qualifié d’ « australien » ou encore de « libre vote » aété mis en pratique il y a plus de trente ans.
L'État est divisé en 50 districts sénatoriaux ayant à peu près chacun la même population élisant un sénateur et 3 représentants. Aux termes de la constitution de 1870 (art. 4, sect. 7), chaque votant dispose d'autant de votes qu’il y a de représentants à élire et peut les distribuer sur les candidats comme il lui conviendra ; le candidat qui aura le plus de voix sera élu. C’est là, on le voit. une application du voi: cumulatif.
Cette constitution n’a été amendée dans aucun sens. Les autres États et la Chambre des représentants élisent leurs députés suivant le mode majoritaire et n’essaient pas de donner une représentation aux minorités.
Ainsi donc, l'électeur illinois peut donner ses 3 votes à un candidat ou 1/2 vote à chacun des deux ou 1 vote pour chacun des trois candidats. De ce fait, les partis dans l’Assemblée, montrent une correspondance étroite avec la diversité des partis comme on ne pourrait le constater nulle part ailleurs aux États-Unis. Les élections de 1904 en ont donné un exemple frappant (1). Mieux encore, il apparaît que les minorités manquent d’audace et ne ravissent pas à la majorité tous les sièges qui pourraient leur revenir. Ce sont là des erreurs de tactique, mais il est vrai qu’une
erreur corrige l’autre, et que dans l’ensemble; la proportion
1. Voir lesrésultats de ces élections dansles Reports (op. cit.), 1907, p. 61 et suiv., 1° 2° tableaux.
est assez bien équilibrée entre républicains et démocrates.
De plus, il n’est pas possible d'envisager toutes les circonstances ambiantes,par exemple les puissantes influences locales énormes en Amérique, qui influent sur l'élection, et aussi de connaître l'inspiration des votants, quoiqu’en Amérique, l'immense majorité des citoyens vote à bulletin ouvert el avec beaucoup de loyauté. Tout cela évidemment nous empêche, et c’est là une remarque d’ordre général, de connaître les effets exacts de la proportionnelle.
Il apparait un peu surprenant que malgré ces bons résultats, la R. P. n’ait pas pris plus d'extension aux États- Unis. Il est vrai qu’en Amérique la vigueur et la rudesse des mœurs électorales cherche beaucoup plus l’annihilition des partis adverses que leur exacte représentation ; aussi la tendance à l’heure actuelle est vers les circonscriptions étroites qui favorisent ce but.
Le système qui fonctionne dans l'Illinois fut proposé au peuple des Dakotah, mais la Constituante de cet État le repoussa.
État de New-York. — Dans l’État de New-York, une loi du 29 mars 1867 avait établi le vore limité, mais n’avait pas été longtemps en vigueur. Puis, un peu plus tard, Greely et Parker firent diverses propositions de vote cumulatif ou limité qui furent repoussées par les Assemblées constituantes, leur conslitutionnalité ayant été mise en jeu.
État d'Utah. — Dans l’Utak, une proposition fut faite le 10 mars 1872, article 4, $ 52, tendant à établir le vote
cumulatif, mais sans succès.
État d'Ohio. — Dans l'Ohio, la Constituante adoptait, le
7 mai 1884 (?), par 44 voix contre 38, une proposition de M. Carbery, tendant à introduire également le vote cumulatif, mais le peuple ne ratifiait point ce vote.
État de Pensylvanie. — Signalons enfin, en terminant, que, dans l’État de Pensylvanie, par les lois du 4 mars 1870, 2 juin 1871, le vote cumulatif a fonctionné jusqu’au 28 mars 1873, date qui marque son abrogation.
Il n’était pas dans notre intention de nous étendre sur l'historique et le mode de fonctionnement de ces systèmes empiriques qui n’ont guère plus de raisons d’être à l'heure actuelle, et nous arrêtons là nos investigations : on pourra trouver une abondante documentation historique dans
l'ouvrage de M. Saripolos.
SECTION VII
Cap DE BoNNE-ESPÉRANCE
La proportionnelle se présente là sous la forme du vote cumulatif. Un acte portant la constitution d’un parlement en vigueur le 1er juillet 1853 et donnant cette faculté à l'électeur, a été abrogé.
Le diplomate Walton répondait à l'enquête anglaise sur le mode de votation actuel dans cette colonie que « strictement parlant, le principe de la R. P. n’était pas appliqué, mais qu'il attirait l’attention sur ce fait que le mode de
votations aux élections des membres du Conseil législatif
ce. 149 =
différait de la méthode prescrite par la loi pour l'élection des membres de l’Assemblée législative ». Dans les deux cas, l'électeur à à sa disposition autant de votes qu'il y a de vacances, mais la méthode prescrite pour distribuer les votes différents. Dans les élections pour les membres du Conseil législatif, le votant peut distribuer ses votes parmi les candidats qu'il lui plait, et il peut, s’il le désire, donner toutes ses voix à un candidat. Dans les élections pour les membres de l’Assemblée législative, le votant peut distribuer ses voles parmi les candidats, mais il ne peut donner qu'un vote au même candidat.
Il y à là, comme on le voit dans la première partie, une
application du vote cumulatif.
