‹ La Répression du Suicide: Spécialement dans le projet du Code pénal françaisChapitre 49 sur 49 · CHAPITRE PREMIER. — Le suicide proprement dit et son GET RTE ES · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Le suicide proprement dit et son GET RTE ES

Section Ï. — Arguments en faveur de l'impudie due uierde Critiques. ee ee

$ 1. — Le jus in se ipsum est illimité.

$ 2. — Un cadavre ne peut être puni...

$ 3. — La personnalité des peines fait obstacle aux peines pécuniaires.......

$ 4. — Le suicidé est un anormal......

Section 2. — Opinion des auteurs.........:... $ I. — En faveur de l’impunité........

$ 2. — En faveur de la répression. ....

Section 3. — Critiques de la législation française. SOON RE MR RR era ere Te Section 4. — La tentative de suicide.......... CHAPITRE II. — La complicité de suicide. ........... SECTION T..—— Opinion. des auteurs. .. 2.40.

Section 2. — Critique de la législation française. Section 3. — Sur quelle base asseoir la répression et la complicité. Notre solution.......

Section 4. — Quels sont les faits de complicité. Nécessité d’une distinction entre les actes de coopération directe et indirecte. Recherche DUNACTIELE NES mano ee di no

Section 5. — De l’instigation au suicide....... CuaPiTRE III. — De l’homicide sur la demande de la victime. Participation directe au suicide d'autrui...

Section 1. — L'’homicide avec consentement de la victime constitue un meurtre au sens de l’art. 2O ICE DEA NAT ee dur be es ete

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$ 1. — Point de vue moral...........

8 2. -— Point de vue pénal. ...........

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2° Le consentement n'a aucune valeur.

3% Raisons de tetes espece

4° Opinions des AUIEUES-. 7 en

Section 2. — Auteurs n'admettant pas l'idée L'HOMME sun nee de Ro er Ce

$. 1, = Atcüne TÉDTESSION 4... ee

$ 2. — Répression atténuée. Délit spécial

distinct de l’homicide volontaire. ....

Critique de cette opinion par les

MHÉNTS Ales. PARUS a

Section 3. — Point de vue jurisprudentiel .... Section 4. — Critique de la législation fran- CAC DOTCLEAR EUR CHAPRTIRE IV. =D double Smeude RE, CHAPITRE V. — Résumé des positions juridiques prises.

CONCLUSION DA A

de ne thsrm niet eine mel Tan peer as eu ce

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