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« De la propriété privée à la propriété sociale. »

A) Transformation juridiques : la coopération et le droit de propriété. : |

Le droit d'user et d'abuser d'une chose s'appelle Ja pop individuelle, tout au moins, telle que la définit e Code civil. | La société économique actuelle repose au point de vue juridique sur la reconnaissance de ce droit; or, les thuriféraires du régime capitaliste- affirment que ce droit est éternel et ils le déclarent sacré. Loin de nous l'idée de rechercher ici l'origine ou les raisons de justification du droit de propriété individuelle : force, occupation, travail, utilité sociale, mais 1l est tout de même bien possible de dire que c’est un droit historique qui ne se manifeste pas suivant les même formes, n1 avec les mêmes attributs aux diverses époques, ni suivant les latitudes. Il a une figure spéciale suivant chaque régime économique auquel il s’applique; dans notre Sociétéilest caractérisé par ce fait qu'il s'applique particulièrement à la propriété des instruments de travail, des moyens de production et d'échange, de même, qu'il est caractérisé dans une société reposant sur l'esclavage, par ce fait qu'il s’y applique à la personne humaine.

De Îlà, une distinction également nécessaire, dans notre Société économique. Il y a d’une part la propriété

individuelle des objets de consommation, de ce qui sert à manger, boire, dormir, s'habiller dont la caractéristique est d'abuser, car, en pareil cas, la propriété consiste à en user jusqu'à la destruction, et 1l y a d'autre part la pont privée des instruments de production et d'échange qui consiste en vérité, sous le titre d'usage, dans un véritable monopole dans le droit de faire travailler et aussi de recueillir des profits ou revenus sans travail. | La propriété privée, c’est le régime juridique de l'organisation économique actuelle, c’est là ce qu'on appelle couramment la propriété tout court. Défenseurs ou détracteurs de ce régime peuvent opposer leurs louanges et leurs critiques, tel nest pas pour nous le problème, mais bien de marquer 1ci Le transformations que la République coopérative en formation y apporte.

: a) LA RÉPUBLIQUE GOOPÉRATIVE À POUR BASE LA PRO- PRIÉTÉ PRIVÉE DES CONSOMMATEURS. — Une Coopérative, en sa qualité d'entreprise, repose sur des souscriplions d'actions dont le minimum est de 25 francs et le maximum de 100 francs. Elle reste donc une propriété privée de chacun des coopérateurs qui la composent; sur ce point, rien n’est changé au système général existant et ce n’est pas par là que la coopération apporte une innovalion.

Toutefois, le caractère de la propriété est spécial, elle ne constitue pas un monopole puisque, la Coopérative étant une société à personnel et capital variables à chaque moment, le nombre de ses propriétaires est différent. La propriété coopéralive peul être acquise par tout le monde, elle est à la portée de chacun par la modicité même des actions, les facilités de l'opération qui permettent le versement seulement du dixième. On peut donc dire que, théoriquement, l'obtention du droit de propriété coopérative se réduit à rien ou presque rien.

be plus, à l'encontre de toutes les propriétés, même collectives qui s'acquièrent par l'intermédiaire des sociétés añnonymes, la propriélé du coopérateur ne varie pas de valeur, l’action est à prix fixe. If est vraiqu'il ÿ a l’époque de la liquidation, mais la Société est de 50 ou

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de 90 années d'existence en général et ce n'est qu'à ce moment-là où le problème pourrait se poser différemment. De plus, la clause de dévolution de l'actif net à des organisations similaires empêche de porter atteinte aux principes énoncés.

Enfin, l’action d’une Coopérative est, en tous les cas, une propriété mobilière et ne prend jamais le caractère d’un droit direct sur la chose: l’ensemble des biens coopératifs reste à tout moment la propriété privée de chacun des membres de l’organisation et on peut dire que la République coopérative, complètement réalisée ferait de chaque consommateur un propriétaire, mais aussi de tous les propriétaires, des propriétaires ayant des droits égaux puisque chaque coopérateur n’a qu'une voix dans l'Assemblée de la Société, quel que soit le nombre des actions qu'il possède. |

On ne peut imaginer une plus parfaite démocralisation de la propriété et naturellement des moyens de production et d'échange, si on admet l'hypothèse d’une République coopérative totalement réalisée. Aux bons apôtres qui prêchent la propriété individuelle et défendent en réalité le régime économique capitaliste, on ne peut vraiment présenter une plus parfaite réalisation de ce qu'ils prétendent être leur rêve; bien mieux, la Coopérative réalise ce qui paraissait impossible. Elle rend à chacun la propriété individuelle des organismes économiques, qui par leur structure étaient collectifs. Dans la République coopérative complète, chacun ne serait-il pas à la fois consommateur et son propre producteur pour les besognes spéciales de sa profession?

Ce n’est du reste pas le fait que l’industrie, l'agriculture, la banque ou le commerce de gros seraient propriété d'organisations juridiques distinctes des Sociétés de détail qui changerait en rien le problème, puisque chaque Coopérative est également propriétaire des Magasins de gros, proportionnellement au nombre de

ses membres.

b) LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE INDIVISIBLE ET INALIÉ- NABLE DE LA COOPÉRATIVE. — D'un autre côté, [a coo-

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pération apporte une autre forme de propriété et crée bien une propriété complètement différente de la propriété privée de chaque consommateur.

Nous avons vu que la plupart des Coopératives, guidées par l'instinct de la conservation, instruites par l’expérience, poussées par leurs tendances à l'extension indéfinie, ont prévu par des prélèvements statutaires. la constitution de réserves. Il y a d’abord une réserve obligatoire, une réserve légale, mais presque jamais les coopératives ne s’en contentent. Elles créent des réserves, spéciales, extraordinaires, des fonds de développement et [a sagesse l'esprit de prévoyance des coopérateurs se reconnaît à l'importance de ces sommes qui, prises sur les excédents, constituent le sacrifice du présent pour l'avenir, l'effort pour la persistance et la continuité de Pœuvre.

Nous avons vu d'autre part qu à aucun moment, chaque coopérateur n'avait le droit individuellement de bénéficier de ces réserves. S1 les sociétés, en tous lieux, n'ont pas d’abord appliqué cette règle, les faits

les y ont peu à peu contraintes et aujourd’hui presque .

sans exception Île coopérateur qui démissionne ou même qui fait transférer son action ne touche pas un centime de plus que ce quil a versé ; de même dureste, les nouveaux adhérents, quelle que soit la valeur économique de la Société par-suite de ses réserves, n'ont pas à mettre dans la Société davantage que leurs devanclers.

La coopération dans cet ordre d'idée multiplie les précauhons. Elle tend à pratiquer de plus en plus celte clause de dévolution dont nous avons déjà parlé, clause de dévolution qui consiste à prévoir qu’en cas de dissolution, liquidation anticipée, le surplus de l'actif, c'està-dire la valeur des réserves, va à une œuvre similaire et en tout cas n'est jamais réparti entre les aclionnaires.

Cependant, que vont devenir alors toutes ces réserves? En vérité, ces biens collectifs n'appartiennentà personne et à tout le monde, ils sont par excellence des biens collectifs, une propriété de l'œuvre provenant de l'épargne de tous. Par là, la Coopérative constitue une

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forme spéciale de propriété. La République coopérative crée une forme Juridique nouvelle de la propriété. Cette propriété coopérative ne correspond à aucune autre, elle n’est pas totalement propriété sociale puisqu'elle reste à ceux qui composent le groupement privé qui s'appelle la Coopérative, mais il n’y a pas non plus propriété individuelle puisqu'elle échappe aux Foie dualités du groupement.

Ge Caractère original va de nouveau se retrouver mais sur une échelle encore plus étendue quand il s'agira du Magasin de gros des Coopératives.

D'abord, au point de vue juridique, le Magasin de gros des Coopératives a ke singulier privilège ou le privilège particulier d’être une Société de Sociétés; de ce point de vue trusts.et cartels peuvent lui être comparés. Il n’en est pas moins une forme originale car à un moment donné, l'actif net du Magasin de gros peut représenter l'équivalent (ou même davantage) de toutes les réserves de chacune des Sociétés qui le composent,

Du reste, le Magasin de gros prévoit encore la formation de réserves plus fortes, de fonds de développement plus puissants que les Sociétés elles-mêmes. Sa propriété collective est du deuxième degré, c’est en vérilé la propriété de l’ensemble des consommateurs coopérateurs et 1} a pour mission spécifique d'organiser la production pour la consommation.

C) LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DU CONSOMMATEUR FAIT PLACE À LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ. — Gecr nous conduit à considérer les deux pôlesentre lesquels semble s orienter la coopération. Elle est tiraillée entre deux formes Juridiques de propriété. La propriété privée du coopérateur apparaît comme le point de départ, la propriété collective de la Coopérative comme le point d'arrivée.

À ses débuts, la Coopérative n’a d'autre valeur que celle des actions de ses sociétaires. La propriété de leurs

actions est l’élément dominant sinon exclusif: mais à

mesure des progrès, du développement, des années qui s'écoulent, des amortissements faits, des réserves constituées, le phénomène contraire se produit. Si on prend

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130 LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE l'exemple des plus grandes Coopératives, des plus importantes, des plus prospères, on s'aperçoit que la part de propriété correspondant aux aclions diminue proportionnellement à mesure que grandit la propriété collective des réserves ; on peut imaginer que la République coopérative tend donc de plus en plus à absorber l’une des formes juridiques de la propriété coopérative au profit de l’autre. Ainsi donc, le Magasin de gros sera un jour une véritable propriété de l’ensemble des consommateurs, gérée par eux mais sans appartenir en propre à chacun; de ce jour vraiment, la République coopérative aura réalisé des biens impersonnels,indivisibles, inaliénables. C’est une propriélé sociale qui se sera instituée.

Si donc on peut imaginer qu'à ses débuts, le caractére de propriété privée pouvait jouer un rôle sur l'évolution de la coopération, il disparaît peu à peu el ainsi, la coopération présente une admirable évolution juridique du droit de propriété. D'une forme on passe à l’autre entièrement. La République coopérative, Jjuridiquement comme économiquement se’sert donc des relations sociales existantes pour en établir de nouvelles peu à peu.

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