CHAPITRE VI

Organisation du pouvoir législatif dans la Rèpublicnie

démocratique.

Le pouvoir législatif et sa composition : les membres des deux Assemblées représentent particulièrement les parties les plus élevées de la nation. — Absorption de la Souveraineté nationale par le Corps législatif. — De la composition du Corps législatif. — Nécessité de deux Chambres. — Républicanisation et démocratisation du Sénat. — Extension du corps électoral du Sénat. — Les pouvoirs du Sénat en matière de lois de finance. — Les pouvoirs du Sénat relativement au contrôle des actes ministériels et à la direction de la politique générale". — Les pouvoirs du Sénat dans la confection des lois. — Le Sénat doit être le conseiller du suffrage universel. — Le Sénat doit être fortiQé dans son rôle de gardien de la Constitution. — Utilité de le faire intervenir dans la nomination des hauts magistrats, afin de garantir l'indépendance de la magistrature. — 11 peut remplacer la Cour des comptes, le Conseil d'État, le Conseil de la Légion d'honneur, etc. — Pouvoirs de la Chambre des députés. — Durée du mandat des députés. — Renouvellement parliel de la Chambre. — Représentation des minorités. — Équilibre des pouvoirs des deux Chambres par une répartition meilleure de leurs attributions 145