CHAPITRE VII

Des moyens de rendre l'exercice de la Souveraineté nationale

plus direct et plus effectif.

Limitation des pouvoirs du Corps législatif sur le terrain des droits et libertés individuels ou collectifs des citoyens.

— La liberté de la presse et le droit de réunion ne doivent être régis que par le droit commun. — Responsabilité des députés et des sénateurs en matière de discours et d'écrits diffamatoires ou calomnieux pour les particuliers. — Droit d'association; nécessité de l'introduire dans nos lois sous la forme la plus simple. — Les biens de mainmorte doivent être régis par des lois communes à tous les citoyens.

— Liberté d'enseignement; elle doit être absolue; l'ensei-