LOPEZ

Vive la République du Paraî^uay.

Le Président de la République,

Considérant que l'échelle du papier timbré établie par le décret du i^r janvier 1852, demande quelcjues explications relativement en docliariroment et char^i^oment des marchandises, et des permis dont doivent :<e munir les navires, pour charger ou décharger,

A résolu et décrète :

Article premier. Avec un permis sur timbre de -ic classe on aura le droit de charger pour l'extérieur jusqu'à 100 arrobes; sur celui de ;)*■ da^^sie depuis 100 jusqu'à 500 arrobes, sur celui de (')•* elass(^ de TiOO à 3,000 arrobes , sur celui de 7<- classée de 3,000 à 6,000 arrobes, et sur celui de 8** classe de (J,000 à 12,000 arrobes.

Art. 2. Si l'intéressé désire charger plus de 12,000 arrobes, il ])()urra le faire en faisant usage des timbres qui y correû[)ondent conformément à l'article précédent.

AuT. .*]. L'on pourra obtenir de déchartrer des petits colis, avant le> tarifaire général du chargement, en taisant une demande sur timbre de i^* classe.

Art. -l. Les indications des permis de déchargement devant servir pour l'estimation des droits, on pourra avec le timbre de 5« classe décharger jusqu'à la valeur de i,()00 pesos; avec celui de O'^ jusqu'à celle de 4,000 pesos, avec celui de 7' jusqu'à la valeur de 7,000 pesos, et avec celui de 8« au-dessus de celle de 7,(K)0 pesos; la valeur à indiquer dans les permis devra être celle du prix d'achat des marchandises.

Art. o. Les capitaines de navires obtiendront permis pour charger et décharger sur les timbres suivants : sur celui de ic classe, pour les embarcations de 12 tonneaux ; sur celui de Ty- classe, j)oin* celles de 12 à 20 tonneaux; sur celui de i]^ classe, pour celles de 20 à 30 tonneaux; sur celui de 7»^ classe; de 30 à TiO tonneaux, et sur celui de 8*^ classe, pour celles de 50 tonneaux et au-dessus.

Art. g. Les dispositions contraires à ce décret sont sans effets.

Connnuuiquer à (jui de droit et publier.

Assomption, le 13 octobre I8."ir).

(•\RLos Antonio Lopez.

José Taloon, Scnu'tuire pav intérim tia (innr('nKf}neiil,

::ni)

APpr.xnhiF:

\:\«- .:. Ili'|»u!.!i«j::i* iii î'.:i-.i-"î.în

Le l*ri'.-itl»'iiî (U' îci Ri*jmi)ii.[iii\ Avant cxamiîh* le Utvn't ;iii IS t'i'vricr 'iN.'iî, «lui

Arc.rdf» rt (1 M-nto :

Aiiiiru: i»UK>in:i;. 1.'<iik-i' ii\.r aura c mrs lf<rai tlan> la l^'|)'iil»li'|ii«' à la v.'liMir <i • ilix— «-j»! i»i:.-tr«'.- ili'ux r.au\. (jui i't.iiî ccllt' «[u't'lh' avait a\a;:t !•» d'.n'n't ilu IK l\\ricr

A«T. :2. La ]»ia.-tr«' t'.»rto «l'ariit'iit i-oîîti-Ut'ra au fniirs It'L'-al dî» iii\ rt'aux, qui lui f>t a<>iLino ila:i- !•• I>rcn»t îuciitioiiih.» (hi IS t'«'vrirr ls.*»',.

AliT. o. L"- (ii>])o-iîi.»i:- <•.»:. îr.-iin- a;i ]»r«"-iMt l).'rr«*i

Vlir. '.. Publier et <• "..r.'i.r.'iri» .• :> .:•:: r; » •:.• .*,». A<^'»:n:»liiUî. ti juiu Ism;.

TMiLiis AMmM.i L«»iî/