RÉFORMES BUDGÉTAIRES

Mais la condition première de toute amélioration fiscale, c'est l'arrêt des dépenses. Or, il n'y a qu'un moyen pratique d'y mettre un frein, c'est celui qu'a adopté le Parlement anglais et que Gambetta en 1881 voulait introduire chez nous: c'est la règle qui consiste à réserver au gouvernement Tiniliative des dépenses, ou au moins à obliger tout député qui en propose de nouvelles à les faire adopter d'abord par le gouvernement et la commission du budget. (Très bien ! très bien !)

L'abus de l'initiative individuelle a été une des principales causes de la rupture de l'équilibre budgétaire. Chaque année, nos rapporteurs dressent un tableau effrayant des augmentations de dépenses et des diminutions de recettes qui résultent de l'adoption de toutes les motions individuelles. C'est en supprimant cet abus que

nos voisins ont guéri leurs plaies. La Cliambre française qui accomplirait cet acle de sagesse et de courage réaliserait dans l'ordre financier le plus grand progrès peut-être qu'il soit possible de donner actuellement à notre pays, et se créerait un titre impérissable à la reconnaissance de la nation. (Applaudissements.)

J'ajoute que l'ordre de nos travaux et la physionomie de nos débats gagneraient singulièrement, si nous consacrions notre grande session, de janvier à juillet, à l'examen du budget, qui est notre grande affaire, au lieu de le voler hâtivement à la fin de l'année, sans même laisser au Sénat le temps de le discuter, ce qui est également contraire à l'intérêt financier du pays et à l'esprit du régime parlementaire. (Nouvelle approbation.)

Enfin, nous pourrions abréger les interminables discussions du budget en nous rapprochant de la méthode anglaise et en le divisant en deux parties : l'une comprenant les chapitres contestés, l'autre les chapitres non contestés.