‹ La république romaine, les conflits politiques et sociauxChapitre 6 sur 25 · III · texte numérisé non relu

III

68 LA nÉPl ril.lniE liOAIAINE

cercle de ses citoyens, c'est par Timpulsion des tribuns que ce cercle s'est élargi. On remarque qu'à chaque progrès de la plèbe correspond la création d'une tribu nouvelle ou de plusieurs, et quoi d'étonnant puisque chaque tribu nouvelle apportait à la plèbe le renfort de combattants nouveaux, de telle sorte que l'extension du territoire et celle du droit de cité ont marché du même pas? Les tribuns obscurs qui ont poussé à ce mouvement méritaient de n'être pas oubliés. Ils ont eu des héritiers illustres auxquels ils ont, de loin, tracé la voie. Ils sont les précurseurs authentiques des grands tribuns du vu" siècle de Rome, des Gracques et de Drusus, et les Gracques et Drusus ne sont-ils pas eux-mêmes, en fin de compte, les précurseurs de César?

S 3. — La conquête de l'égalité civile et politique.

La première victoire du Iribunat fut la promulgation des Douze Tables.

A Rome, comme partout, le droit a commencé par être essentiellement religieux. 11 était la religion même en tant que présidant aux actes de la société humaine. Les pénalités édictées par le droit criminel étaient des expiations. Le droit privé avait pour objet de maintenir les principes sur lesquels la religion avait fondé la famille et la propriété. Ainsi le droit, dérivant de la religion, était l'œuvre de ses ministres. Il était élaboré au sein du collège pontifical, gardien attitré de la religion nationale. Ce n'étaient pas les pontifes qui « disaient le droit », qui rendaient la justice. C'était le pouvoir civil dans la personne des magistrats, des consuls. L'Etat romain était religieux, non théocratique. Mais c'étaient les pontifes qui leur dictaient leurs décisions. La connaissance du droit

était, comme celle de la religion, dont elle taisait partie intégrante, une science très compliquée. Les consuls, élus pour un an, distraits par la guerre et la politique, n'avaient pas le loisir d'en scruter les arcanes. Les seuls jurisconsultes étaient les pontifes. Les.consuls n'étaient que leurs interprètes, nullement soucieux d'ailleurs de s'émanciper de leur tutelle, car ils appartenaient les uns et les autres à la caste patricienne et leur cause était la même.

Le droit participait du mystère qui enveloppait les choses religieuses. La religion, monopole de la caste, était soustraite aux regards profanes. Elle se manifestait au dehors par des cérémonies dont les règlements étaient tenus secrets. Il en était de même du droit, dont on subissait les applications sans connaître les prescriptions qui les motivaient. Les Romains pratiquaient l'écriture, mais il n'est pas à croire qu'ils s'en soient servis dès lors pour fixer leurs coutumes. Ecrites ou non, elles ne sortaient pas du sanctuaire. Les justiciables ignoraient donc la loi, et l'on pouvait en user contre eux à volonté. Les lois d'ailleurs étaient peu nombreuses et peu précises, et ceci encore laissait place aux interprétations arbitraires dont les plébéiens étaient naturellement les premières, et l'on peut ajouter les seules victimes. Sans doute il y avait les tribuns. Mais ils ne pouvaient pas toujours intervenir. Peut-être n'y étaient-ils pas toujours disposés, n'ayant pas toujours intérêt — on l'a vu — à contrecarrer les patriciens. En tout cas, l'intercession tribunicienne était un moyen radical, violent, qui risquait d'entraver à tout instant le cours delà justice. Cela était possible en droit, non en fait. Les tribuns eussent été beaucoup plus forts s'ils avaient pu opposer au magistrat un texte positif, et c'est pourquoi ils réclamèrent la publicité de la loi.

La campagne entreprise par le tribun Terentilius

"0 LA RKIHBLIQLE ROMAIM:

Arsa aboutit en 451. après de longs débals, à la création d'une commission décemvirale chargée de rédiger et de promulguer l'ensemble des lois constituant le ;ws civile, le droit de la cité. Exclusivement patricienne, malgré les instances des plébéiens qui avaient en vain demandé à en faire partie, elle était investie de pouvoirs illimités; le consulat d'une part, le tribunal de l'autre devaient être supprimés tant qu'elle restait en fonctions. L'analogie est frappante avec les irsymnèles des cités grecques qui, eux aussi, devant mettre un terme aux dissensions intestines par la publication d'une loi écrite, exerçaient à cet effet, à titre temporaire, une autorité absolue. L'analogie, et sans doute l'imitation, car Rome à ce moment avait les yeux fixés sur la Grèce et tous les historiens sont d'accord pour nous dire que le travail de la commission fut préparé par une enquête préliminaire sur les législations des cités grecques, très vraisemblablement les cités de l'Italie du sud. On ne comprendrait pas d'ailleurs une commission législative qui ne fût pas revêtue de Vimpcrium, c'est-à-dire des pouvoirs indispensables pour prendre l'initiative des lois et les faire voter par les comices. Et dès lors il n'y avait plus de place pour Vimperium consulaire à côté des décemvirs. La suppression momentanée du tribunal fut imposée comme une contre-partie de la suppression du consulat.

L'histoire du décemvirat nous est arrivée entourée de circonstances romanesques dont la critique a fait justice depuis longtemps et qui importent peu à notre sujet. Le fait tout nu. c'est que les décemvirs, après avoir accompli leur mission, ont voulu se perpétuer dans leur magistrature et gouverner despotiquement, sur quoi ils ont été renversés par un mouvement populaire qui a rétabli l'ancienne constitution et remis les choses dans leur état normal. Il y aurait plus

d'intérêt à vérifier l'opinion récemment émise par certains érudits et d'après laquelle il faudrait reporter à une date moins reculée l'œuvre législative faussement attribuée aux décemvirs. Mais nous ne saurions entrer ici dans cette discussion. Il nous suffira d'avertir que la thèse ne nous paraît point fondée et que nous nous en tenons, pour notre part, à la date traditionnelle.

La législation décemvirale, consignée sur douze tables de bronze, est restée à la base du droit romain. Ce n'est pas un code, si l'on entend par là un exposé systématique des matières, conception à laquelle le génie de Rome ne s'est élevé que beaucoup plus tard, mais une série d'adages formulés brièvement, sur le ton du commandement. De ce précieux document nous ne possédons malheureusement que quelques fragments transmis par les jurisconsultes ou les grammairiens, et plus ou moins rajeunis dans leur texte pour les rendre intelligibles en les adaptant aux transformations de la langue. Toutefois, nous en savons assez pour constater que sur certains points essentiels satisfaction était donnée aux exigences de la plèbe. Le droit était sorti de l'officine sacerdotale. 11 n'était plus parole divine, mais œuvre humaine, ne pouvant comporter le secret ni pour ceux qui l'avaient élaboré ni pour ceux qui l'avaient voté. Sans doute il contenait des prescriptions religieuses dont l'observance était réglée et surveillée par les Pontifes. Les Pontifes restèrent donc à ce point de vue, dans ces limites, un corps judiciaire, et trois siècles et demi plus tard, le grand pontife Q. Mucius Scan^ola, consul en 95, pouvait dire encore qu'il était impossible de faire bonne figure dans le collège si l'on n'était bon jurisconsulte.' Mais la loi solennellement promulguée était la même 'pour tous. La théorie de la famille, de la gentilité, de la propriété, telle que nous

72 LA ItL l'I BI.KJI !■: HUMAINE

l'avons exposée précédcmmonl, d'après les Douze Tables, ne dislin^^uail [tas entre patriciens et plébéiens. Les Pontifes, d'autre part, ne se montrèrent pas intransigeants. Ils ne s'obstinèrent pas contre l'inévitable. Ces prêtres étaient des laïques, des hommes d'Etat, des sénateurs. Ils ne formaient pas un clergé. La prêtrise n'était pas pour eux une vocation spéciale, mais une fonction ajoutée aux autres, et susceptible, comme les autres, de se plier à la force des choses et aux considérations pratiques. Fidèles à la sage politique qui ne cessa pas d'inspirer leur ordre, ol au surplus jaloux de maintenir leur autorité à travers les changements sociaux, ils trouvèrent dans les ressources de leur casuistique le moyen d'étendre leur sollicitude aux cultes des plébéiens, et ainsi les formes juridiques en usage chez ces derniers, acquirent aux yeux du pouvoir spirituel la même valeur que les formes patriciennes, en attendant (ju'elles fussent adoptées et déplus en plus fréquemment pratiquées, en raison de leur commodité, par les patriciens eux-mêmes.

Il ne faudrait pas croire pourtant que la victoire de la plèbe ait été complète, ni s'imaginer que la justice ait été rendue dès lors accessible de plain-pied à tous les justiciables. Les Pontifes savaient céder quand il le fallait, mais ils défendaient leurs positions pas à pas et. forcés de reculer sur un point, ils se repliaient sur un autre. S'ils avaient consenti à livrer le secret de la loi, ils gardaient celui de la procédure sans la connaissance de laquelle une action en justice était impossible. D'abord, il fallait connaître les jours où cette action était permise par la religion, et cette science était réservée aux Pontifes. Ils étaient chargés de la confection du calendrier qui avait un caractère éminemment religieux et dont l'objet principal était de tracer aux citoyens les devoirs leur incombant durant

l'année envers les dieux. Pour cela, on distinguait entre les jours fastes^ livrés aux affaires, et les jours ne/a^ie5, consacrés au chômage, distinction assez simple si l'on s'en tient là, mais en impliquant d'autres qui aiîoutissaient à un système étrangement compliqué. Le calendrier n'était pas public. C'est au fur et à mesure que les profanes apprenaient les dates qui les intéressaient, et comme elles étaient mobiles, ils n'avaient même pas la ressource, pour les fixer d'avance, de s'en rapporter aux souvenirs des années précédentes. Ainsi les plaideurs ne savaient sur quoi compter: ils pouvaient être déconcertés, renvoyés au dernier moment. Les Pontifes avaient un autre moyen, plus efficace encore, pour conserver la haute main sur l'administration de la justice, lis avaient transporté dans le domaine juridique les habitudes contractées dans l'accomplissement des obligations religieuses. Les dieux romains étaient des dieux formalistes. Il fallait les invoquer suivant certaines formules en dehors desquelles ils n'écoutaient rien. Il suffisait qu'un mot. qu'une lettre fût changée pour que leurs oreilles fussent fermées. La loi étant fixée, non par la conscience, mais par les dieux, on trouvait juste qu'elle fût invoquée de la même manière que les dieux euxmêmes. Il y eut donc un certain nombre de formules, dites actions de la loi^ visant les divers litiges, et dont il était interdit de s'écarter sous peine de nullité. Les formules étaient rédigées par les Pontifes et communiquées par eux aux magistrats et aux plaideurs. Un refus de communication ou une communication volontairement erronée, c'était pour le demandeur l'incapacité de plaider ou la perte de son procès, et le demandeur plébéien avait bien des chances de se heurter à la mauvaise volonté du collège. Cela dura plus d'un siècle, jusqu'en 304. C'est alors seulement que le coup d'Etat de l'édile Cn. Flavius, on divul-

guant le formulaire des actions et la liste des jours fastes et néfastes, secoua le joug de la tyrannie sacerdotale et ouvrit une voie nouvelle au droit définitivement sécularisé.

Il est un autre point sur lequel les plébéiens étaient laissés, en ce qui concernait les droits privés, dans un état d'infériorité. Tout en mettant sur le mêm»' plan les mariages plébéiens et patriciens, la loi nadmettait pas plus qu'avant les mariages entre les deux ordres. Dans cette interdiction outrageante, on pourrait ne voir qu'un effet de la morgue nobiliaire, si les objections présentées par les patriciens aux réclamations de la plèbe ne faisaient entrevoir une cause plus profonde. Ils protestent que ces unions mixtes, abominables, ne pourront aboutir qu'à un mélange monstrueux des races, à une confusion inextricable de leurs droits respectifs, plébéiens et patriciens s'accouplant au hasard à la manière des animaux, les enfants aè sachant de quel sang ils sortent, de quel culte ils relèvent, appartenant moitié à la plèbe, moitié au patriciat et déchirés entre les deux. A la vérité, ces raisonnements ne portent pas, et le tribun Canuleius a beau jeu à répondre que tout ce tapage est vain, que toute cette indignation est factice, que rien ne sera bouleversé, que les choses se passeront le plus simplement du monde, que les enfants, conformément à la loi, suivront la condition du père, qu'issus d'un patricien et d'une plébéienne ils seront patriciens, et plébéiens dans le cas inverse. Ces raisonnements ne portent pas ou pour mieux dire, ils ne portent plus. Pour justifier les résistances naturelles à l'esprit de caste, les patriciens, ou les plus intraitables dentre eux, fermaient les yeux volontairement à la réalité présente. Ils s'obstinaient dans une conception surannée qui ne correspondait plus à la situation, sinon créée, du moins formellemeni

légalisée par les Douze Tables. Ils affectaient de ne tenir pour légitime que le mariage par confarreotio, comme si eux-mêmes n'avaient pas reconnu une valeur égale au mariage par roemptio. comme s'ils n'avaient pas déjà commencé à le pratiquer pour leur propre compte, comme si les mêmes rites n'y étaient pas observés, avec cette seule différence que les Pontifes n'intervenaient pas de leur personne, comme si les Pontifes eux-mêmes, tout en s'abstenant, n'avaient pas fini par attribuer aux deux actes les mêmes effets religieux. C'est la même équivoque où ils s'enfermaient quand ils revendiquaient pour eux seuls 1 honneur de connaître la gens, ne tenant compte ni de la différence des temps ni de la diversité des idées qui s'abritaient sous le couvert de ce mot unique. Il ne faut pas que l'histoire soit dupe de ces déclamations plus qu'ils ne Tétaient eux-mêmes.

Dans ces conditions, leur opposition ne pouvait se soutenir bien longtemps. Si nous nous en rapportons à la chronologie traditionnelle, la proposition de Ganuleius, lancée en 446, trois ans après la chute des décemvirs, passa au bout d'un an, en 445. L'opinion était préparée, non seulement parce que les patriciens n'avaient à faire valoir à l'encontre aucun argument juridique sérieux, mais encore parce que beaucoup inclinaient à un rapprochement où ils espéraient trouver leur compte. Entre les familles patriciennes et les plus distinguées des familles plébéiennes, l'abîme se comblait. C'étaient des deux côtés les mêmes intérêts, les mêmes goûts, et de plus ces dernières pouvaient apporter pour leur part un supplément de puissance et même un surcroît de richesse, car déjà, sans parler de la dot, nous voyons mentionné dans les Douze Tables le biais imaginé pour permettre à la femme mariée d'échapper à la mnnus et par là de conserver ses droits sur l'héritage paternel.

Si les hislol'ieiis attribiieiit ;iii Irihuii (Jaimleius, on même temps que la proposition relative aux mariages mixtes, la première initiative d'une campagne plus hardie en.core, tendant à obtenir pour la plèbe le partage du consulat, c'est qu'ils se rendaient compte que les deux prétentions étaient connexes et que, la première l'emportant, la seconde devait s'ensuivre et triompheràsontour. Tite-Live raconte àce propos une anecdote qui a du moins le mérite de caractériser assez justement la situation. Le patricien M. Fabius Ambustus avait marié l'une de ses deux filles au patricien Ser. Sulpicius, l'autre au plébéien C. Licinius Stolo. Les deux sœurs se trouvaient réunies dans la maison de Sulpicius, qui précisément cette année exerçait la souveraine magistrature et rentra précédé de son licteur, conformément à l'usage. Cette vue excita chez la femme de Licinius une vive jalousie. Afin de la consoler, Fabius et Licinius s'entendirent pour mettre fin à l'interdit pesant sur les plébéiens. Ces derniers trouvaient maintenant, grâce à leurs relations de famille, des alliés au cœur de la place.

Les patriciens, cette fois, opposèrent une longue résistance. Ilsinvoquaient, commeprécédemment.avec plus ou moins de sincérité, des motifs d'ordre religieux. Comment confier les auspices à des hommes qui ne les tenaient pas de père en fils, par une tradition ininterrompue, remontant aux fondateurs de la cité ? Comment s'en rapporter à eux pour les cérémonies du culte public incombant aux chefs de l'Etat, alors que ce culte leur était étranger et que l'inobservance d'un rite ne pouvait manquer d'attirer la colère des dieux? Néanmoins ils se sentaient vaincus d'avance et, comme résignés à l'inévitable défaite, ils firent de leur mieux pour en atténuer la gravité. Puisqu'il fallait ouvrir aux plébéiens l'accès de la suprême magistrature, ils s'arrangèrent pour la leur livrer atîaiblie dans

son prestige et diminuée dans quelques-unes de ses attributions essentielles.

On place en l'an 443, deux ans après le tribunat de Canuleius, l'institution de la censure qui eut pour effet d'attribuer à deux magistrats spéciaux, les deux censeurs, l'opération du recensement jusqu'alors réservée aux consuls. Cette opération, très compliquée, était sans doute difficilement compatible avec les obligations de magistrats chargés en même temps de rendre la justice, de faire la guerre, et qui, de plus, ne restaient en fonctions que pendant un an, et les bonnes raisons ne manquaient donc pas pour les en dispenser. Mais cette opération était aussi très importante et. au moment où l'on pouvait craindre de voir le consulat tomber aux mains des plébéiens, il parut prudent de l'en détacher pour la remettre à une magistrature dont on comptait bien assurer la propriété au patriciat.

L'institution de la censure coïncide, ou à peu près, avec celle du tribunat militaire à pouvoir consulaire, qui fut une sorte de consulat amoindri à la portée des plébéiens. Les tribuns militaires, préposés au nombre de six à chaque légion et se succédant alternativement dans ce commandement, étaient, après les consuls, les chefs de l'armée et, en conséquence, les principaux personnages de l'Etat, et comme ils n'avaient point qualité de magistrats, ils pouvaient être pris indifféremment dans le patriciat et la plèbe. On pensa donc qu'en conférant à certains de ces officiers les attributions des consuls tout en leur refusant le titre, on trouverait le moyen de contenter les ambitions des plébéiens sans choquer trop violemment les susceptibilités patriciennes. Le consulat ne fut pas supprimé: il devint intermittent. Le Sénat eut à décider tous les ans si l'on élirait des consuls ou des tribuns militaires faisant fonction de consuls. Et le nombre de ces

'o LA REPUBLIQUE ROMAINE

tribuns variant généralement de trois à six, on pouvait dire, en prenant ce dernier parti, que l'effectif normal du collège consulaire ne se trouvait pas cette année à la hauteur de sa tâche, mais la véritable raison dut être toujours dans la pression plus énergique exercée par l'opposition plébéienne. A cet expédient, le patriciat gagnait deux choses. D'abord, le principe était sauf. Le consulat lui restait exclusivement réservé. Et si les circonstances redevenaient favorables, il pouvait le rétablir, temporairement ou définitivement. Ensuite, s'il avait fallu admettre les plébéiens à la suprême magistrature, du moins cette magistrature qui leur était ouverte était-elle inférieure au consulat en dignité. Sans doute les tribuns consulaires avaient les mêmes pouvoirs que les consuls et les mêmes insignes, mais leur nombre même leur faisait une situation moins relevée, et l'on remarque d'autre part que jamais aucun d'eux n'arriva aux honneurs du triomphe. A plus forte raison n'étaientils pas classés, en sortant de charge, parmi les consulaires.

L'accès au tribunat consulaire ouvrait à la plèbe les portes du Sénat. Le Sénat se transformait. Il n'était pas encore ce qu'il devint par la suite, le conseil des anciens magisti'ats : leur nombre n'eût pas été suffisant. Mais il n'était plus, comme à l'origine, la représentation des génies: leur diminution et leur démembrement faisaient maintenant une plus large part au choix. Et comment expulser de cette assemblée ceux qui avaient eu l'honneur de la convoquer et de la présider? Aussi le premier sénateur notoirement plébéien à nous connu est- il un ancien tribun consulaire. Mais les plébéiens ne se contentaient pas du tribunat consulaire : ils voulaient le consulat.

Ils le voulaient d'autant plus ardemment que le droit conquis par eux en théorie était rendu à peu près

illusoire dans la pratique, non seulement parce que le Sénat restait libre de choisir entre le consulat et le tribunat consulaire, mais parce que, même en se prononçant dans le dernier sens, il disposait toujours pour agir sur les électeurs des moyens que nous avons indiqués plus haut et sur lesquels nous aurons à revenir. Si nous consultons les Fastes, nous constatons ce qui suit. De l'an 444 où le tribunat consulaire fut institué à l'an 400, c'est-à-dire durant une période d'environ un demi-siècle, nous ne rencontrons pas un seul plébéien investi de cette magistrature. Il est vrai que sur ces quarante-quatre années il y en a trentetrois où les patriciens ont pu écarter le tribunat consulaire et rétablir le consulat. Mais sur les onze années restantes, il n'y en a pas une où les tribuns consulaires ne soient tous patriciens. En 400 seulement, nous en trouvons un plébéien, celui-là même que nous pouvons citer comme le premier plébéien siégeant dans le Sénat. En 399 et 396, les tribuns plébéiens ont la majorité. Mais de 395 à 366 exclusivement, année où le consulat définitivement rétabli est ouvert à la plèbe, Rome n'est plus gouvernée que par des patriciens, bien que, sauf deux années, 393 et 392, où le consulat reparait, ce soit toujours par des tribuns consulaires. Un fait analogue se produit pour une magistrature inférieure, la questure rendue accessible aux plébéiens en 421 et à laquelle ils n'arrivent qu'en 409.

Evidemment il y a un temps d'arrêt dans les progrès de la plèbe. A quoi cela tient-il?

La publicité assurée à la loi avait été également avantageuse pour les diverses classes de plébéiens, et d'ailleurs les Douze Tables avaient apporté quelques améliorations à la condition des classes inférieures en réglant le taux de l'intérêt, en obligeant l'usurier à la restitution du quadruple de son bénéfice illégitime, en fixant un minimum de subsistance pour le débiteur

prisonnier, on allégeant le poids de ses chaînes, et si ces dispositions relativement bienfaisantes restaient le plus souvent inappliquées, encore était-ce quelque chose de les avoir formulées et consignées dans un texte écrit, de manière à permettre aux tribuns de s'en prévaloir au besoin. Et c'était aussi une garantie que la peine capitale édictée contre le juge prévaricateur et le faux témoin. Mais qu'importaient aux plébéiens pauvres les mariages mixtes et le partage du consulat? Seuls les riches pouvaient aspirer à ces unions : seuls ils pouvaient prétendre au pouvoir et aux honneurs. En poursuivant ce double but, à l'exclusion de tout autre, uniquement soucieux de leurs intérêts propres, de leur vanité et de leur ambition, ils faussaient compagnie à la foule misérable, et en même temps ils se privaient de l'appui qui les avait soutenus jusqu'alors et qui, en se retirant, les laissait désarmés. Ils avaient pu vaincre sans ce secours, une première fois, dans la question du mariage, parce que les patriciens trouvaient un avantage matériel à leur céder sur ce point. Il en était autrement de la question du consulat où ils ne pouvaient compter, au sein du patriciat, que sur quelques sympathies morales dans les familles auxquelles ils s'étaient alliés. Ce n'était pas assez pour livrer ce dernier assaut, réduits à leurs seules forces, sans le secours tout-puissant des masses.

Ce divorce s'accuse nettement dans les historiens. A plusieurs reprises, les chefs de la plèbe, jjrincipes plebis, se plaignent d'être lâchés par leurs troupes. De temps en temps ils essaient de les rallier en annonçant le dépôt de projets de loi populaires. Mais ces velléités n'aboutissent pas. La conviction fait défaut. Ne sont-ils pas eux-mêmes des usuriers, comme les patriciens, et n'ont-ils pas leur bonne part dans la jouissance du domaine public? Gomment leur deman-

derde s'échauffer sur la question agraire ou sur la question des dettes? S'il y a dans cette période quelques mesures favorables aux pauvres, c'est moins par l'initiative des tribuns que par celle du Sénat. Le Sénat a cette habileté. C'est lui qui décrète l'établissement d'une solde dont les fonds doivent être prélevés sur la redevance due par les détenteurs du domaine. Et quand du milieu du patriciat un homme s'élève qui prend en mains la cause des opprimés trahis par leurs défenseurs en titre, il voit ces derniers se tourner contre lui. Les tribuns se rangent du côté du Sénat contre Manlius.

L'accord fut rétabli en 376 par les deux tribuns C, Licinius Stolo et L. Sextius Lateranus. Ils présentèrent trois lois : une loi agraire, une loi sur les dettes, une loi sur le partage du consulat. Ces trois lois n'en devaient former qu'une. C'était une loi per saturam, comme disaient les Romains, une loi composite dont les dispositions, bien que de nature diverse, devaient être votées ou repoussées en bloc. Ainsi les revendications de la plèbe riche et celles de la plèbe pauvre étaient associées dans un programme commun constituant un tout indissoluble. Le Sénat usa de tous les moyens pour briser la coalition. Il recourut à la dictature. Il fit jouer l'intercession tribunicienne. Il proposa la 'disjonction, subordonnant ses intérêts matériels à son désir de domination, acceptant les lois économiques pour écarter la loi politique, et la plèbe ne fut pas loin de souscrire au marché. Mais les deux tribuns tinrent bon et, après de longs débats, au bout de dix ans, la loi Licinienne passa (367).

Nous avons résumé le récit des auteurs anciens. Il est cohérent, il est vraisemblable, et sauf les détails précis dont les monuments écrits ni la tradition orale ne peuvent avoir conservé le souvenir, sauf les épi-

sodés notoirement arrangés et dramatisés, il paraît digne de créance pour l'ensemble. Il a soulevé pourtant des objections qui ne vont à rien moins qu'à le faire rejeter tout entier, objections fondées d'un côté sur l'insuffisance reconnue de la documentation, de l'autre sur certains anachronismes incontestables, trahissant les emprunts à une réalité ultérieure et qui seraient de nature à envelopper le reste dans le même discrédit. Nous ne saurions ici examiner une thèse dont la discussion exigerait de longs développements et qui d'ailleurs n'est point, à notre sens, justifiée dans ce qu'elle a de radical, d'absolu. Mais il faut bien dire quelques mots de la question capitale, celle de l'authenticité de la loi ou des lois Liciniennes.

La loi sur les dettes déduisant du capital la somme déjà versée pour les intérêts et stipulant, en outre, que le surplus serait payé en trois années, par portions égales, n'a rien qui prête à la critique. C'est la loi agraire et la loi sur le consulat qui sont plus particulièrement en cause.

La loi agraire se présente accompagnée de considérants qui nous transportent à l'époque des Gracques. Mais nous pouvons répéter ici ce que nous disions plus haut. Cette confusion, qui d'ailleurs n'est imputable qu'à Plutarque, à Appien, non à Tite-Live, ne saurait être un argument contre l'authenticité de la loi détachée du cadre où elle a été placée mal à propos, s'il est vrai que la question agraire se posait dès les débuts de la conquête romaine et rendait une loi de ce genre utile ou nécessaire. De cette loi Licinienne, les textes nous font connaître l'article essentiel limitant à cinq cents jugères au maximum les occupations du domaine public. Que cette disposition, renouvelée en 133 par Tiberius Gracchus, ait été formulée antérieurement, nul ne le conteste. Il y est

fait allusion dans un discours de Caton en 167^, et il est assez clair qu'elle devait remonter haut et était depuis longtemps tombée en désuétude, sans quoi les difficultés innombrables et inextricables suscitées par l'application de la loi de Gracchus ne se seraient pas produites. On n'aurait pas pu alléguer notamment les droits créés par la prescription et l'impossibilité de distinguer entre la propriété publique et la propriété privée. Il ne reste donc plus qu'à savoir jusqu'où il faut remonter, et si la limitation à cinq cents jugères peut se placer vraisemblablement dans le milieu évoqué par cette date de 367. On a objecté qu'elle n'était pas en rapport avec les dimensions du territoire, trop resserré encore pour se prêter à beaucoup d'occupations aussi étendues, que, du reste, le sol conquis était devenu propriété privée par les assignations individuelles, par' les fondations de colonies, par la création, en 387, des quatre nouvelles tribus Stellatina, Tromentina, Sabatina, Arniensis, qu'il restait peu d'espace, par conséquent, pour les réserves de l'Etat et la part à prélever là-dessus par l'initiative des occupants. Mais on a répondu, d'un autre côté, que ces calculs manquent de base, que nous ignorons tout à fait ce que pouvaient être ces réserves, ni ce que les tribus nouvellement créées pouvaient enclaver encore de terres publiques, qu'au surplus la mesure était moins restrictive que préventive, qu'elle visait tout spécialement la formation éventuelle des deux tribus Pomptina et Publilia, décidée en principe et réalisée en 357, qu'il s'agissait d'obtenir pour les classes pauvres, en réduisant d'avance les possessions des riches, des concessions un peu plus larges que le lot misérable dont elles devaient se contenter

1. Discours pour les Rhodiens, 5. M. Catonis quse extant Ed. Jordan, p. 24.

84 > LA REPUBMQL'E ROMAINE

(l'ordinaire •• Le problème n'est pas aisé à résoudre. En tout cas, si des doutes peuvent s'élever sur la teneur de la loi, sa réalité paraît devoir rester hors d'atteinte. Une loi agraire était le complément d'une loi sur les dettes, elles rentraient l'une et l'autre dans le plan de campagne imaginé par les chefs de la plèbe et imposé par les circonstances, et pour ce qui est du nom de Licinius, de ce qu'il n'a pas été mentionné en passant par Plutarque et par Appien, il ne s'ensuit pas qu'il ait été forgé par Tite-Live ou par les auteurs de cet historien.

La loi qui partageait le consulat entre les patriciens et les plébéiens n'a été appliquée longtemps que d'une façon intermittente, et c'est pourquoi l'authenticité en a été également contestée. Ce n'est pas la seule fois pourtant qu'on aurait vu une loi éludée ou violée par ceux à qui elle déplaisait. Pour agir sur les électeurs des comices centuriates, à supposer que ces derniers fussent toujours et nécessairement hostiles, ce qui n'était point, les patriciens avaient les mêmes moyens dont ils disposaient par rapport aux comices curiates. Le consul pouvait refuser de présenter le candidat plébéien. Il pouvait refuser de le proclamer s'il était élu. Il pouvait, exploitant la superstition populaire, faire intervenir les augures et déclarer l'opération viciée par l'inobservation des rites. Il pouvait interrompre les comices et les renvoyer indéfiniment sous prétexte qu'un signe funeste s'était produit et, de cette manière, obtenir de guerre lasse l'élection souhaitée. Le Sénat, de son côté, pouvait refuser sa ratification. Et si les plébéiens se plaignaient d'être par ces expédients illégalement écartés du consulat, où donc était le pouvoir en mesure de

1. Voir Lécrivain, La loi agraire de Licinius Stolon, Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux, XI, 1889, pp. 172-182.

leur faire justice? Il se pourrait aussi que le Sénat, tout en consentant à valider l'élection des premiers consuls plébéiens, eût refusé néanmoins sa consécration au plébiscite Licinien. Ainsi, il cédait en fait tout en réservant le principe, et par là il autorisait sa résistance pour l'avenir. Nous verrons que la question de la validité des plébiscites a été très controversée à cette époque et n'a été réglée définitivement qu'assez tard.

La victoire n'en était pas moins décisive, et la conquête des autres magistratures ne devait plus être qu'une affaire de temps. Le précédent était acquis : les conséquences devaient se produire tôt ou tard. Elles ne furent déduites pourtant que l'une après l'autre, à la suite de luttes très vives se poursuivant pendant plus d'un demi-siècle et dont il nous reste à tracer le tableau au début de la période nouvelle où nous entrons.

Page 1