DÉCRÈTE

ART. loi'. Le scrutin sera ouvert le jeudi 3 novembre, de huit heures du matin à six heures du soir, sur la question suivante :

La population de Paris mainlient-elle, oui ou non^ les pouvoirs du Gouvernement de la défense nationale?

ART. 2. Le vote aura lieu dans les sections accoutumées de chaque arrondissement; ces sections seront indiquées par les soins des maires.

ART. 3. Prendront part au vote tous les électeurs de Paris et des communes réfugiées à Paris, qui justifieront de leurs droits électoraux.

ART. 4. Il sera procédé le samedi 5 novembre à l'élection d'un maire et de trois adjoints pour chacun des arrondissements municipaux de la ville de Paris.

Les électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris prendront seuls part à ce vote.

Le vote aura lieu par scrutin de liste, pour chaque arrondissement, et à la majorité absolue des suffrages.

En cas de second tour, le nouveau scrutin aura lieu lundi 7 novembre.

ART. 5. Le ministre de l'intérieur, le maire de Paris, les maires actuellement en fonctions dans les arrondissements et le membre du Gouverueuient délégué près l'administration du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 1" novembre 1870.

Général Trochu. — Jules Favre. — Emmanuel Arago. — Jules Ferry. — Garnier- Pagés. — E. Prlletan. — E. Picard. — Jules Simon.

3(j0 LA RESISTANCE