PROROGATION DES ÉCHÉANCES

Le Syndical général de l'Union nationale du Commerce et de l'Industrie, composé des bureaux de soixante chambres syndicales et représentant sept mille commerçants, se réunit deux fois, les 3 et 6 mars, pour examiner la situation du commerce parisien. Après une longue et sérieuse discussion, l'assemblée adopta la rédaction de la pétition suivante qui fut adressée à l'Assemblée nationale à Bordeaux.

.1 MM. les dépulcs composant V Assemblée nalionale d Bordeaux.

Messieurs,

Les soussignés, membres du Syndicat général de l'Union du Commerce et de l'Industrie, ont l'honneur de vous présenter respectueusement les considéralions suivantes :

Pendant la longue et douloureuse épreuve que la France vient de subir, le législateur a compris qu'il fallait accorder des délais pour le payement des effets de commerce créés avant la crise et il a successivement promulgué des décrets fixant de nouvelles échéances. Ces décrets ont un caractère tout à fait de circonstance et le dernier laisse même pressentir la nécessité d'une loi qui doit régler définitivemonl la situation.

D'après ce dernier décret, toutes les valeurs en souffrance dont l'échéance a été successivement ajournée, deviendraient exigibles le 13 mars. Il n'est pas un seul esprit pratique qui ne comprenne sur-le-champ l'impossibililé d'appliquer une telle disposition. A peine les chefs de maisons de commerce aurout-iis eu le temps de reprendre leurs travaux, de revoir leurs livres et à plus forte raison de réunir les ressources nécessaires au solde de l'arriéré. Il ne faut pas perdre de vue qu'un grand nombre d'entre eux étaient absents au moment de l'investissement de la Capitale et ne seront pas même de retour à Paris le 13 mars courant.

Partout en France le commerce a été paralysé; dans un grand nombre de départements il a été complètement anéanti. 11 renaîtra, nous en avons le ferme es-

poir; mais il lui faut du temps, il lui faut des facilités pour remplir ses engagements.

Il est donc indispensable qu'un nouveau et dernier délai soit accordé.

Dans votre sagesse, vous apprécierez quel doit être ce délai final.

Nous pensons qu'il suffirait d'accorder quatre-vingtdix jours à dater du 13 mars pour toutes valeurs en souffrance avant le 13 août 1870.

Mais il ne nous parait pas possible d'admettre tous les elléts à une seule échéance, car le commerce ne pourrait sans un grave préjudice subir la liquidation de l'énorme quantité de valeurs restées en souffrance. Il faut donc que les payements soient échelonnés et que les valeurs qui étaient payables avant ,1e 13 août ne puissent être protestées et donner lieu à poursuites avant le 13 juin 1871; celles payables du 13 août au 13 septembre 1870, qu'aux époques correspondantes du 13 juin 1871 au 13 juillet 1871. Enfin toutes les autres deviendront exigibles aux termes correspondants du 13 juillet au 13 août 1871, c'est-à-dire de mois en mois.

La cessation de payement d'un débiteur entraînant la faillite, il y aurait dans ce cas déchéance du terme accordé par le législateur, et la faillite serait reportée de droit à la date du premier décret de sursis, de telle sorte que l'intégralité de l'actif puisse être répartie entre tous les créanciers.

En ce qui touche les intérêts afférents à chaque engagement, tout en respectant ce qui est de droit commun, le syndicat général a l'honneur de vous faire observer que, toute vie commerciale et industrielle ayant cessé depuis le commencement des hostilités, il émet, en outre, le vœu qu'il ne soit dû d'intérêts pour les opérations du commerce et de rinrlustrie qu'à partir du 13 mars 1871.

Les soussignés ont l'honneur d'être, avec une haute et respectueuse considération, Vos très-humbles serviteurs.

(Suivent les signatures.)

Les chambres de commerce du Havre et de Rouen protestèrent également contre cette loi ruineuse.

LE DÉCRET l/INOY

i\[. le général Vinoy vient de loucher à la liberté de la presse.

C'est l'acte 'e plus imprudent qui ait été commis depuis le 4 septembre ; c'est aussi l'injure la plus grava adressée à la ville de Paris.

Un ancien sénateur de l'Empire qui voudrait faire haïr la République, renier la liberté, ne s'y prendrait pas autrement; et quand M. Thiers vient de rapprocher avec tant de peine l'Assemblée de Paris, laisser croire que la presse parisienne complote une émeute, c'est encourager la défiance de quelques provinciaux tlTarés, c'est agrandir le schisme, c'est envenimer la question (1).

Nous ne sommes pas suspects. Aucun des journaux supprimés n'avait nos principes et nos sympathies; mais nous les regrettons comme des adversaires indispensables. Le moyen de faire dédaigner la modération c'est de la changer en privilège.

Nous serons désormais plus embarrassés pour prêcher l'union, l'ordre, la soumission aux lois, tant que ceux

(1) On remarquera que nous n'extrayons nos citalions que des juurnau.x moJérés, laissant de cùté les journaux radicaux jusleraent suspects.

qui prêchaient le contraire seront étouffés par la botte d'un soldat.

La République du bon sens, que nous défendons, est atteinte dans sa dignité, dès qu'on peut croire qu'il lui faut la force brutale pour se maintenir et pour persuader.

Le général Vinoy avait d'autres conquêtes à faire sur les Prussiens que la conquête de leurs procédés de dictature. Il est bien tard pour leur emprunter des méthodes de discipline.

Nous prolestons avec énergie contre cet abus de l'état de siège, et nous espérons que la presse tout entière, sans distinction de cocarde, protestera comme nous. '

(La Rédaction de la Cloche.)

Tous les journaux, sans distinction d'opinions, blâmèrent la mesure radicale du général Vinoy.