SECTION I. — DE LA MISE EN DEMEURE

Nécessité et forme de la mise en demeure pour

ONÉCIEAIA ECS OIUTIOD A eme ee couru 178 La mise en demeure et l'allocation des dommages- OT LOTS nn nn de eme 181

SECTION II. — DE L'IMPUTABILITÉ DE L'INEXÉCUTION Position IUES TION ET ee 182

Paragraphe I : Des contrats à tilre onéreux

L'inexécution due à un cas fortuit doit entraîner ls mis a ncante AIO tEA M ER ele cure. 18%

Pages

La résolution a-t-elle lieu de plein droit ou doitelle être prononcée par le juge ; arguments tirés de la rédaction de l'article 1184..........

Solution proposée ; cas d'inexécution totale........

Suite : cas d'inexécution partielle...

Exception au principe général apportée par l'art. LES PAR RE EE ee ee

Paragraphe II : Des contrats à titre gratuit

Examen des différents systèmes en présence et so-

lUTIORSDIODOSÉe Re eee rer eco re SECTION III. — DE L'ÉTENDUE DE L'INEXÉCUTION Paragraphe I : Du pouvoir d'appréciation du juge

Exposé des différentes conceptions admises en

doctrine etren jurisprudence 2" Fr er. ce

Justification du système jurisprudentiel qui reconnaît au juge un large pouvoir d'appréciation

Paragraphe II : Recherche d'un critérium applicable quand

l'inexécution est partielle ou porte sur une obligation accessoire