Responsabilité de l'expert. Date de l'accouchement

Copie d'une lettre adressée au Df Paul Loraln.

Le 8 mai 1875.

Monsieur et très savant Confrère,

C'est à un de nos premiers méJecins légistes que je viens exposer une question, où mon honneur est en jeu.

Dans le courant du mois d'août 1874, une domestique de ferme de la commune de T..., à 14 kilomèlres de chez moi, vient me consulter pour une suppression; je la soupçonne enceinte de 3 à 4 mois, je le lui dis; elle le nie et me demande un remède. N'étant pas sûr de mon diagnostic, je lui donne une potion avec 125 grammes d'eau et 20 grammes d'acétate d'ammoniaque, à prendre par cuillerée toutes les heures. Je crois que c'est là une potion inotïensive. Je ne revois plus cette femme.

Le 18 février 1875, je suis requis de procéder à la visite de cette fille et je consigne le résultat de mon examen dans le rapport que je joins à cette lettre. Ace moment, cette fille niait absolument être accouchée.

Nous soussigné, D..., docteur en médecine de la Faculté de Paris, demeurant à C, sur la réquisition de M. le juge de paix, de nous transporter immédiatement au village de K..., d'y examiner la fille B..., de constater si cette fille n'est pas récemment accouchée et depuis combien de temps, nous nous sommes rendu le jeudi 18 février 1873 audit village, où à dix heures du soir, après avoir reçu notre serment de remplir la mission qui nous était confiée en honneur et conscience, M. le juge de paix nous a requis de visiter la fille B..., qui a déclaré consentir à cette visite.

Voici ce que nous avons constaté :

1° Le visage ne parait pas porter de traces de masque de grossesse.

2° Les seins sont mous ; le mamelon, entouré d'une aréole brune, laisse suinter à l'aide de pressions réitérées une gouttelette de lail.

3° Le ventre est dur, une ligne brune très mince, se dirige du

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pubis à l'ombilic; on ne peul, à cause de la résistance des parois abdominales, sentir les organes situés profondément dans l'abdomen. Sur les côtés on remarque quelques vergetures très peu apparentes.

4° La chemise est imprégnée de sang. — Interrogée par nous pour connaître la provenance de ce sang, la fille B... nous répond qu'elle a ses règles.

0° La vulve ne présente à la vue ni contusions ni déchirures, il s'en écoule un peu de sang.

6° Au toucher, l'orifice du vagin ne paraît pas trop élargi, l'index et le médius de la main étant introduits ensemble, il serait impossible d'introduire sans violence un troisième doigt. On sent l'utérus assez volumineux. Le col est mou, gros, l'orifice inférieur du col est fermé.

1" Au spéculum, le col de l'utérus paraît volumineux, l'orifice fermé semble irrégulier et laisse suinter du sang comme il arrive à une époque menstruelle.

Nous devons d'abord faire remarquer que notre examen a été pratiqué à la lumière d'une chandelle, éclairage insuffisant qui n'a pas permis d'apprécier très exactement certains signes. Les vergetures que nous avons cru remarquer sur les côtés du ventre et que nous avons eu quelques difficultés à reconnaître, pourraient avoir à la lumière du jour un tout autre aspect. De même pour le col de l'utérus; le sang qui en suintait, joint à l'éclairage défectueux ont pu jusqu'à un certain point dénaturer l'apparence des parties.

La mollesse des seins, l'aréole brune qui entoure le mamelon, la gouttelette de lait qu'on en peut faire suinter, la ligne brune allant du pubis à l'ombilic, le volume que semble avoir l'utérus, la grosseur du col et l'apparence irrégulière de son orifice, tout semble démontrer qu'il s'est formé à l'intérieur de l'utérus un produit qui en a été ensuite expulsé.

Quelle était la rature de ce produit"? Il est impossible d'affirmer que ce n'est pas une tumeur, soit fibreuse, soit sanguine; mais en raison de la rareté d'une semblable afïection, il est fort probable que l'accroissement de l'utérus était la suite du développement d'un fœtus. — Quant à savoir si cette grossesse probable a été menée à terme, la petitesse des vergetures, la dureté des parois abdominales, l'étroitesse r-elative de la vulve sembleraient faire croire que le produit expulsé n'était pas volumineux et feraient pencher pour un accouchement avant terme. Cependant, il n'est pas impossible que les parois du ventre aient conservé une résistance assez grande même après une grossesse menée à terme, et

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que la vulve soit revenue sur elle-même au bout d'un lemps suffisamment long.

Quant à l'époque à laquelle a eu lieu cet accouchement probable, il est impossible de la fixer exactement. Les seins ne donnent plus qu'une gouttelette de lait, et encore faut-il presser fortement et à plusieurs reprises pour l'obtenir. L'utérus est revenu sur lui-même, son col est fermé. Il n'y a plus de traces de contusions ou de déchirures de la vulve. L'entrée du vagin est étroite, il n'y a pas d'écoulement lochial ; tout cela semble prouver que l'époque de l'accouchement est fort éloignée; elle peut remonter à trois semaines, mais semblerait plus naturellement devoir être reportée à un mois environ, car l'écoulement sanguin qu'on constate chez la fille B..., présente tout à fait l'apparence d'un écoulement menstruel qui, chez une femme n'ayant pas allailé son ent'ani, aurait dû. revenir à peu près un mois après l'accouchement.

Nous devons ajouter que l'état du vagin et celui de l'utérus peuvent aussi bien indiquer une date beaucoup plus éloignée.

Quant à la sécrétion lactée, on peut la retrouver encore après plusieurs mois, et même sans qu'il y ait eu accouchement.

Conclusiotis. — I. L'utérus de la fille B... semble avoir subi un accroissement de volume assez considérable par suite du développement, dans sa cavité, d'un produit qui peut avoir été une tumeur pathologique, mais qui était beaucoup plus probablement un fœtus. (2-3-6-7.)

II. Ce produit a dû être expulsé, et peut-être, si c'élait unfœlus, avant le terme naturel. (3-3-6-7.)

III. Il est impossible de fixer exactement à quelle époque a dû avoir lieu l'expulsion de ce produit ; il doit y avoir au moins trois semaines, et peut-être beaucoup plus longtemps. La présence constatée des menstrues donnerait lieu de fixer préférablement cette date à un mois, sans permettre de rien affirmer à cet égard.

En foi de quoi nous avons rédigé et signé le présent rapport que nous déclarons conforme à la vérité.

Le 19 février 1875.

Deux jours après cet examen, le 20 février, la femme se décide à faire des aveux et à présenter le cadavre de son enfant, et le 23 du même mois, un de mes confrères et amis, le docteur A..., appelé à la visiter et à faire l'autopsie du cadavre de l'enfant, affirme que cette femme est accouchée depuis un mois.

Lorsque l'affaire vient en cour d'assises, le président, qui siégeait P. Brouardel. — Respons. méd. 29

pour la première fois, étonné du désaccord qui régnait entre les deux rapports dont l'un affirmait tandis que l'autre faisait des réserves, sans tenir compte de la situation différente qui avait été faite à chacun de nous par les aveux de la femme et la découverte du cadavre de l'enfant qui s'étaient produits entre les deux rapports, m'a fort maltraité, m'accusant d'avoir raisonné sur des exceplions; enfin il a eu tort, selon moi, de parler avec trop d'assurance de choses qu'il ne connaît pas. L'alTaire en serait restée là, car je ne suis pas le premier médecin maltraité en cour d'assises et à cela il n'y a rien à faire. Mais un journaliste de H... a pris prétexte de cela pour insinuer dans un article profondément injurieux que j'avais voulu faire avorter la femme, que j'avais éLé payé pour manquer à mon devoir et que je serais le père de l'enfant. Tout cela est trop absurde pour avoir besoin d'être réfuté : ma potion est inoffensive, j'ai reçu un franc pour ma consultation et je n'ai vu cette femme qu'une fois dans mon cabinet.

Mais, et ceci est plus sérieux, ce journaliste affirme que mon rapport, comme le démontrent, dit-il, mes doutes et mes hypothèses, n'a été fait que dans le but spécial de tromper la justice et de faire abandonner la poursuite.

J'ai fait une réponse et je fais de plus un procès en diffamation.

Je crois qu'il y a quelque chose qui touche, en dehors de moi, l'indépendance du corps médical tout entier. Mon confrère et moi devions avoir le droit d'émettre chacun notre opinion basée sur un raisonnement consciencieux, sans qu'un journaliste pût venir accuser l'un ou l'autre de nous de n'être pas un honnête homme.

Mon confrère affirme, après aveu de la femme : il agit d'après sa conscience ; mais je me crois aussi parfaitement en droit de trouver prudent, lorsque la femme nie, de me borner à déclarer l'accouchement pj'o6a6/e et je ne vois pas en quoi j'ai cherché à égarer la justice.

Voici les trois questions que je désire yous soumettre :

i" En présence d'une femme accouchée depuis vingt-sept jours, ai-je commis une action blâmable en déclarant l'accouchement probable, mais en faisant mes réserves pour le cas possible où l'état de celle femme eût tenu à aulre chose qu'un accouchement?

2° Ai-je commis une action blâmable en fixant approximativement la date de cet accotyihement probable à un mois ?

3° Lorsque deux experts sont d'une opinion différente, l'un d'eux doit-il nécessairement êlre un malhonnête homme ?

Je dois ajouter qu'il a été établi par les débats que la femme était accouchée vingt-sept jours avant l'examen pratiqué par moi.

J'espère que vous voudrez bien m'honorer d'une réponse dans

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le plus bref délai. Je soumets mon affaire au jugement de mes confrères du déparlement et tous seraient heureux de connaîlre votre opinion si autorisée sur mon rapport médico-légal.

Agréez, Monsieur et très savant Confrère, l'assurance de mon profond respect.

Voici la réponse qu'a faite le D"" Paul Lorain :

Vous voulez bien faire appel à mes connaissances spéciales en médecine légale ; soyez persuadé que je vous répondrai avec le désir d'être avant tout sincère et véridique.

Pendant de longues années, j'ai pratiqué la médecine légale sur le vaste théâtre de Paris; j'y ai appris à être très réservé et prudent jusqu'à Texcès dans mes conclusions.

En matière d'accouchement, plus que dans tout autre cas, j'estime que nous devons être très circonspects et demeurer en deçà de nos impressions, car l'erreur ici est facile et nous devons éviter celle précision exagérée qui nous expose à dire plus que nous ne savons.

J'estime que la justice, dans son zèle sans doute légitime, donne une trop grande importance à nos rapports et nous impose une trop forte part dans la responsabilité commune- Nous devons nous défendre contre les dangers du zèle qui nous fait attribuer quelquefois l'accusation.

Quant aux appréciations que le public incompétent et les personnes qui se chargent officieusement de le renseigner par la voie des journaux portent sur nos dépositions, je pense qu'il n'y faut pas attacher une trop grande importance, dans l'intérêt même de notre indépendance et de notre repos.

Voici, cher confrère, ma réponse à vos questions :

1" Vous ne pouviez pas affirmer absolument la date exacte, le jour de l'accouchement: en déclarant que cette femme était probablement accouchée depuis quelques semaines mais sans rien préciser, vous demeuriez dans voire droit.

2» Deux experis peuvent se trouver en désaccord et être de la meilleure foi du monde.

3° Bien que j'aie, depuis les premières années de ma vie médicale, pratiqué les accouchements, que j'aie été attaché comme interne pendant dix-huit mois à la Maternité et que je sois à la tête d'un grand service d'accouchement, je me sens plus limide que jamais en matière de rapport médico-légal sur un cas se rapportant à l'accouchement.