INTRODUCTION

Cette étude a pour but de démontrer, le plus clairement possible, le rapport entre la responsabilité morale et la responsabilité juridique.

L'idée de responsabilité a été conçue bien différemment selon les époques. On a commencé par considérer comme responsable jusqu’à l'animal et d'étape en étape, on a abouti à la loi du 9 avril 1898, c’est-à-dire qu'on a étendu la responsabilité au delà des limites primitives et qu'on est arrivé à considérer des cas où elle n’était pas prévue. Le mouvement de l'enfant qui frappe la table où il s’est butté ou la porte où il s'est cogné a trouvé son équivalent dans l'antiquité ou chez le sauvage. Si un animal tue un homme il sera tué et mangé par les membres de la famille du mort. Et la bête sera punie non parce que nuisible, mais parce que responsable. Dans le texte de la loi Salique on parle d'animaux auteurs criminels qui sont différemment punis si récidivistes ou non (1).

(1) E. WESTERMARCGK, p. 257-258. Q In Burgundy a distinction was made between a mischievous dog that entered a room trough an

lre PARTIE. — Crigine de l’idée de responsabilité.

L’individu est responsable.

eu = Enfin la loi du 9 avril 1898 est la dernière évolution de l’idée de responsabilité.

Mais nous laissons de côté l'étude historique de la responsabilité et nous divisons notre travail en trois parties.

Avant tout, nous faisons remarquer que, chaque fois que nous citons une loi, nous nous référons au code français. Quelquefois nous citons la loi italienne, mais sans avoir l'intention de faire un travail comparatif entre les deux codes.

Dans la première partie, après avoir exposé que l’idée de la responsabilité est collective avant d’être individuelle, qu’elle devient de plus en plus subjective avec le christianisme et avec le droit canonique, nous disons qu’elle naît en dehors du sujet responsable. La responsabilité a un sens parce qu'elle fait partie de la sanction qui existe, l'individu étant libre de ses actes.

Nous laissons de côté la question du libre arbitre et nous concluons que l'individu est responsable à un double point de vue : comme membre de la société et comme individu. La responsabilité est proportionnelle à la conscience et à la dette sociale de chacun, celle-ci étant proportionnée à ce qu'il a reçu et à ce qu'il possède comme intelligence. Ce critérium d'intelligence et de volonté de l’homme normal est

open door and one that committed a burglary, the latter was a larron. and was to be punished as such. The repetition of a crime aggravated the punishements; and the animal « principal » was puuished more severly than the accessories. »

Tr

. la base aussi bien de la responsabilité morale que de

Différentes à théoriesdelares- { ponsabilité mo-

rale.

Ile PARTIE. — Responsabilité juridique. — Res-

ponsabilité nale.

pé-

la responsabilité pénale dans le code français tout au moins, non dans le code italien où l’on juge même les actions accomplies avec une volonté anormale.

Mais ce problème n’a pas été toujours résolu de cette manière; différentes opinions ont créé diverses théories.

Nous considérons l’école classique (Rossi, Ortolan, Garraud, Carrara, Mairet); l’école positive (Stuart Mill, Romagnosi, Lombroso, Garofalo, Ferri, Hamon, Lanza, Grasset, Legrain, Ingegniores); la « terza scuola » (Alimena, Tarde, von Listz) et les différentes opinions de Spencer, Fouillée — Paulhan, Binet, Dubuisson — Lévy-Bruhl, Prins, Saleilles — Landry.

La seconde partie est consacrée à l'étude de la responsabilité juridique. La question qui se pose est de savoir si son fondement est le même que celui de la responsabilité morale et si la restriction, d’une part, de la responsabilité pénale et l'extension, d'autre part, de la responsabilité civile, représentent de simples mesures d'intérêt social et politique, étrangères à la vrai morale ou si, au contraire, c’est encore une idée morale, l’idée de justice, qui inspire la réglementation nouvelle du législateur concernant la responsabilité pénale et civile. Tel est le problème capital que notre travail s’est proposé de résoudre.

Pour ce faire, il nous faut commencer par une analyse de la responsabilité juridique; elle se divise en pénale et civile. La première est avant tout religieuse, elle se base sur une conception essentielle-

Responsabilité civile.

Ille PARTIE.

— Rapport entre la responsabilité morale et la responsabilité juridique.

ETS

ment subjective. Son fondement est la volonté et le discernement. Cependant trois causes la détruisent : le défaut d'intelligence, de liberté; l’ordre ou l’autorisation de la loi; la contrainte. L'individu est responsable du seul crime considéré par la loi «Nulla pœna sine lege ». Ensuite, il sera donné une brève notice sur quelques théories.

La responsabilité civile s’est développée progressivement du principe romain de la faute jusqu’à la loi du 9 avril 1898, à la théorie du risque et à l'assurance. MM. Josserand, Saleilles, Lévy représentent les nouvelles théories en France; M. Chironi pose à la base de la responsabilité le rapport juridique de « représentation »; M. Orlando tâche d'amplifier l'idée classique jusqu'à arriver à la doctrine actuelle; M. Venezian veut une responsabilité objective fondée sur l’idée du dommage. La responsabilité est une et il n'existe pas de responsabilité contractuelle.

La troisième partie tire les conséquences que l’analyse précédente a préparées, c’est-à-dire le rapport entre la responsabilité morale et la responsabilité

juridique. Nous commencerons par démontrer com-

ment la morale déborde le droit, puis, en faisant la différence entre crime moral et crime légal, on considérera l’irresponsabilité morale et l’irresponsabilité juridique. Pour démontrer toute la supériorité de la responsabilité morale, nous étudierons l’abstention, la tentative, la récidive et le cas de l'extrême misère, quand la faute n’est pas imputable à l’individu, mais à l'organisation sociale. On établira les