PATES

ciplina — (Motu proprio du pape Clément XI du 14 novembre 1703) (1). »

Si on veut remonter plus haut et aux origines mêmes de la responsabilité on doit admettre qu'elle naît en dehors du sujet responsable. « Elle vient sur lui parce qu’il se trouve engagé dans des circonstances qui l’engendrent (2). » « Elle est collective avant d’être individuelle et son individualisation est une limitation de la responsabilité même (3). » Elle n'existe que dans les jugements collectifs, et si elle s'individualise c’est par l'effet de facteurs sociaux très définis comme l’action de l'État. « La responsabilité ne se crée pas dans le responsable par son seul fait; elle vient sur lui du dehors; de même c'est du dehors que vient à un mouvement humain le caractère de crime, d'acte ayant une valeur morale. Le caractère que le crime transmet au responsable n’est en quelque sorte que le prolongement de celui qui le constitue (4). »

Avec raison M. Fauconnet établit que l'idée de responsabilité n’aurait aucun sens si nous ne voulions pas d’abord punir et que «les règles de la responsabilité font partie intégrante du système de ces faits qu’on appelle des sanctions » (5). Cette volonté de punir qui s'affirme comme réaction passionnelle de la conscience et qui distribue d’abord ses sanctions d'une façon collective, les restreint peu à peu aux

(1) R. SALEILLES, IV, p. 180.

(2) P. FAUCONNET, p. 91.

(3) P. FAUGONNET, p. 344.

(4) Ibid. p. 277

(5) Ibid. p. 5 et cf. p. 331.

La responsabilité et le libre arbitre.

L'individu responsable, son fapport avec la société.

te

seuls individus qui sont vraiment la cause responsable des actes incriminés. Il en résulte que la responsabilité morale, de collective est devenue individuelle. En même temps d’ailleurs que la responsabilité s'individualise ainsi et, pour cette raison, l'individu acquiert lui-même un sens de plus en plus vif de sa propre individualité. Il se sent individu parce qu'il peut agir; il sent en même temps qu’il n'est pas isolé, que ses actes ne doivent pas offenser les droits des autres ; il se sent un individu intelligent parce qu'il sait distinguer les conséquences d’un acte avant de le vouloir; il se sent un individu moral parce qu’il est responsable de ses actions, non seulement par rapport à la loi pénale, mais surtout par rapport à la loi morale qu'il possède presque toujours comme idéal social.

S. Thomas déclare : Actus procedens a deliberata voluntate cum subjectione ad regulas morum, quæ sunt lex æterna et recta ratio (1) et l'article 295 du Code pénal dit : « L’homicide commis volontairement est qualifié meurtre. » Ainsi la question de la responsabilité nous ramène à celle du libre arbitre; nous ne nous y arrêterons pas. On ne veut pas dire par là que la responsabilité n’ait pas, comme condition essentielle, la liberté, mais cette liberté n’est pas le libre arbitre.

Au point de vue moral un individu, pour être responsable, doit avoir la conscience du bien et du mal, il doit avoir le libre choix entre l'acte bon et l'acte

(1) Summa, De ultimo fine et actibus humanis, Dissertatio IV, article premier.

re mauvais. Mais l'individu comme membre d’une société est toujours responsable si on considère qu'il ne peut être conçu isolément à l’état d'unité absolue et métaphysique, qu’il ne possède sa vraie physionomie et sa nature profonde que dans la mesure où il est conçu comme vivant moralement dans une société. Il s’en suit que de même qu’on ne peut avoir une psychologie de l'individu isolément on ne peut pas avoir une morale de l'individu isolé et que « la société est la fin éminente de toute activité morale » (1).

L'homme moyen est médiocrement moral, la vraie moralité est engendrée par la société dont la conscience collective est toute autre chose qu’une simple moyenne entre les consciences individuelles, car «€. qui dit réunion ne dit pas simplement répétition : un tout composé de parties associées est plus et autre chose que la somme de ses parties... Le groupe social représente donc bien en face de ses éléments individuels un être spécial qui sent, pense et agit à sa manière. Il a un esprit, un caractère et des habitudes qui ne sont qu’à lui » (2). L'individu ne peut pas ne pas participer à la conscience morale de la société. Il peut sans doute lui proposer un idéal nouveau, mais, par là encore, il se trouve en communion avec cette société, car il faut bien que cet idéal corresponde en quelque façon aux besoins et aux aspirations de la communauté. En plus, il est aussi une société, et si, en fait, l'association est

(@) E. Durkxei, II, p. 129.

(2) G. Davy, I, p. 539-540.

La responsabilité et la liberté.

pre féconde et explicative pour la société, elle peut l'être aussi quand il s’agit de l'individu qui sera alors cause et principe. Il aura alors une vertu créatrice et un idéal et il sera libre et responsable de ses actions.

Pour Kant, la liberté est la condition sine qua non du devoir parce qu'elle se trouve placée dans le monde des noumènes; mais Schopenhauer dira à propos de la vérité de fait attestée par la conscience : « Cette vérité consiste dans le sentiment parfaitement clair et sûr de notre responsabilité morale, de l'imputabilité de nos actes à nous-même, sentiment qui repose sur cette conviction inébranlable, que nous sommes nous-mêmes les auteurs de nos actions. l'homme ne fait jamais que ce qu'il veut et pourtant il agit toujours nécessairement. La raison en est qu'il est déjà ce qu'il veut (1). »

Le principe de la liberté a une lointaine origine : Aristote la constate dans sa Morale à Nicomaque : « La vertu dépend de nous. De même aussi, le vice en dépend, parce qu'en effet, là où il ne tient qu’à nous de faire, il ne tient qu'à nous également de ne pas faire, et que là où nous pouvons dire Non nous pouvons aussi dire Oui. Par conséquent si faire un acte qui est bon dépend de nous, il dépendra de nous aussi de ne pas faire un acte qui est honteux; et à l'inverse, si ne pas faire le bien dépend de notre volonté, faire le mal dépendra pareillement (2).» La loi même n'est pas autre chose que la volonté de

(1) A. SCHOPENHAUER, p. 185-193.

(2) Liv. III, chap. 1v, $ 2.

la société qui prend une forme concrète. La loi française reconnaît à sa base la volonté; le Code pénal, dans l’article 64, la pose en principe quand il déclare que ni crime ni délit n’existent « lorsque le prévenu a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister », et les articles 1109 et 1111 du Code civil disent que le consentement est nul s’il n'a pas été donné librement; la violence morale est une cause de nullité. La loi, avec l’article 64 du Code pénal, établit que la volonté doit être la volonté de l'homme normal. Un juriste italien (1), suivant la tradition de l’école anthropologique, admet que même l'action de l’anormal est volontaire et que la loi doit juger même les actions accomplies avec une volonté anormale.

Il faut préciser ce rapport que la métaphysique établit entre l’individualité et la responsabilité. Ce qui apparaît en fait c'est que la responsabilité est proportionnelle à [a conscience et à la dette de chacun (devoir moral); elle est proportionnée à ce qu'il a reçu et à ce qu’il possède comme intelligence. D'une façon générale un individu est d'autant plus responsable qu’il incarne davantage d'intelligence, de culture, de civilisation, bref, de sociabilité. La responsabilité sera donc aggravée suivant que le délinquant aura eu le moyen de se rendre compte de la suite de ses actes. « Si certains hommes ne sont pas dans le bien jusqu'où ils pourraient aller

(1) Cf. G. Del Veccxio, Il concetto del diritto, Bologna, Zanichelli, 1906, p.6et s., et I1 Nouvo Codice pen.

Cry UE

c'est par le vice de leur première instruction (1). » La loi pénale elle-même considère le problème du discernement dans l’article 67 du Code pénal et dans l'article 340 du Code d'instruction criminelle.

La personne qui a pu prendre connaissance des «idéaux » sociaux sera plus responsable qu’une autre qui n’a pu les connaître. « Quand ces idéaux meuvent notre volonté, nous nous sentons entraînés par des énergies singulières, qui manifestement ne viennent pas de nous, mais s'imposent à nous; pour lesquelles nous avons des sentiments de respect, de crainte revérentielle, mais aussi de reconnaissance à cause du réconfort que nous en recevons; car elles ne peuvent se communiquer à nous sans relever notre ton vital (2),» Cela nous amène à conclure que doit être considéré comme plus responsable l'individu rebelle à l'influence sociale et à son devoir. Mais qu'est-ce qu'est le devoir ? C’est un sévère législateur qui menace de punition sans promettre de récompense, mais son accomplissement est la première condition du progrès social; c'est l'opinion de plusieurs devenue la loi morale qui commande uniquement pour sa forme en dehors de sa matière (3).

(1) LA BruYÈRE, Les Caractères de l'Homme, $ 152.

(2) E. DurKHEIM, VIL p. 217.

(3) E. WESTERMARCK, p. 136. « Duty is a — stern lawgiver — who threaten with punishement, but promises no reward » p. 161. «The rule of custom is the rule of duty at early stages of developpment... The opinions of the many are the opinions of all, and the custums of a society are recognised as rules of duty by all its members. »

Conclusion.

Doctrines :

École classique.

HSE

Ainsi volonté soumise à une loi, conscience de ce que chacun doit à la société dont il fait partie, mérite, sanction, telles sont les idées contenues dans la notion commune de responsabilité morale. Mais elle n’a pas été toujours ainsi envisagée; ce problème a reçu différentes solutions de la part des philosophes et des législateurs. On limitera cette étude à un bref examen des principales théories.

L'école classique considère l’homme comme responsable de ses actes parce qu’ils sont la manifestation extérieure de son libre arbitre. On est responsable de ce dont on est la cause et la sanction sera la conséquence morale et non naturelle de laction morale. M. Rossi appartient à cette école et il établit que l'individu est responsable s'il connait la nature de l'acte en soi, s’il comprend qu'il viole le devoir, s’il est libre. M. Ortolan considère surtout la liberté et l'intelligence et pour M. Garraud « L'homme n’est responsable au point de vue pénal, comme au point de vue civil, du résultat dont il est la cause, que lorsque ce résultat lui est imputable, c’est-à-dire quand on peut le mettre à son compte » (1). M. Carrara, représentant Italien de celte école, trouve que « La force morale subjective du délit se compose de tous les moments qui constituent l'acte intérieur, depuis la première perception de l'idée jusqu’à la

(1) R. Garraun, Traité de Droit pénal français, Paris, lib. Sirey, 1913, vol. I, p. 558.

dernière détermination volitive. Pour qu'il y ait, dans un délit, la plénitude de la force morale, il faut qu'aux deux moments de la perception et du jugement l'agent ait eu la lumière de l'intelligence et qu'aux deux moments postérieurs du désir et de la détermination, il ait joui de la plénitude de sa liberté. Si le secours de l'intelligence a été amoindri ou a fait défaut, on diminue ou on ne fait pas l’imputation; et de même elle se diminue ou elle ne se fait pas si l'exercice de la liberté a été restreint ou empêché. De là, la subdivision du degré, sous le rapport de la force morale subjective du délit, selon que la dégradation dérive de l’état de l’ «intelligence ou de l'état de la liberté chez l'agent » (1).

M. Mairet peut être considéré, sous un certain point, comme appartenant à cette école. Il expose que la responsabilité est une fonction du cerveau de l'homme normal. « Les éléments constitutifs de la responsabilité peuvent se grouper sous les dénominations suivantes : conscience de la valeur morale de l'acte, intelligence, peur de la punition, sensibilité morale, détermination et vouloir (2). » Le criminel sera responsable parce que, si l’impulsif n’est pas dans le cas d’infantilisme, il peut modérer ses impulsions. «Les moyens que possède l'homme normal étant assez puissants pour lui permettre de résister au mobile qui l’entraîne, peu importe la force de ce mobile, cet homme est responsable (3). » M. Mairet

(1) M. Carrara, Cours de Droit criminel, $ 211. (2) A. MAIRET, p. 29.

(3) A. MAIRET, p. 111.

École italienne.

ON trouve que le développement intellectuel et moral se fait progressivement et alors, la responsabilité n'étant rien d’absolu, il peut établir une responsabilité atténuée.

Si nous passons aux théories de l’école positiviste, nous trouvons que la responsabilité est réduite à un rapport social. Stuart Mill a été un précurseur de cette école. Pour ce philosophe la responsabilité et le démérite proviennent de la peine. Responsabilité signifie « Châtiment » (1).

Romagnosi peut être aussi considéré comme un précurseur. Il trouvait que l'habitude d'apprécier les actes humains, selon une morale intérieure, porte souvent à substituer la responsabilité de la conscience à la responsabilité de la sécurité sociale (2).

L'idée de ces deux philosophes se retrouve dans l’école anthropologique : un individu doit être puni parce qu'il est dangereux et la punition est proportionnée à la « temebilità » et non en raison de. l'intention de la cause morale. Pour cette école on ne devrait pas dire l'occasion fait le larron, mais l'occasion fait en sorte que le voleur puisse voler (3). Pour M. Garofalo «Le principe de la responsabilité morale n'est qu'un écueil jeté par le législateur au devant de la peine pour l'empêcher d'atteindre le délit » (4).

(1) Cf, Stuart Micz, Philos. de Hamilton. trad. CasELLES, p. 557.

(2) Genesi del Diritto penale, $ 597. « L’abitudine di valutare il merito e il demerito degli atti umani giusto i dettami di una morale interiore induce spesso a sostituire la responsabilità di coscienza alla responsabilità della comune sicurezza. »

(3) Cf. R. GaroraLo, II, p. 262.

(4) Ibid. p. 302.

Rues

M. Ferri (1) veut, qu'au lieu du dosage de la responsabilité morale du criminel, on juge après avoir établi si le fait est prévu comme crime. On déterminera si l’auteur a été l’auteur matériel, après quoi il ne restera qu'à indiquer à quelle catégorie anthropologique de criminels il appartient. La responsabilité morale devient une défense proportionnelle aux degrés de la criminalité de l’auteur de l'acte, criminalité qui peut subir des variations en la rattachant à l'action des trois facteurs, le facteur organique, le facteur social ou économique, le facteur externe ou tellurique.

Mais ce déterminisme est comme une espèce de fatalisme. Si on soutient que les circonstances extérieures et héréditaires nous poussent à faire une chose plutôt qu'une autre, on ne fait aucune différence avec l’idée de fatalité.

M. Hamon voudrait remplacer le terme de respon- .sabilité sociale par celui de réactivité sociale. Et, en disciple de l’école positive, il voudrait remplacer les peines et les châtiments par un traitement préventif, une hygiène et une prophylaxie sociale; le tout parce que «la responsabilité morale est une superstition; elle n'existe pas » (2).

Dernièrement M. Lanza croit avoir trouvé que ’idée de justice et de responsabilité dérivent des émotions qui ont leurs origines dans le heurt des actions criminelles. Pour lui la responsabilité n’a pas d'autre valeur, d'autre signification, d'autre contenu

(1) Cf. E. FerRt, f, p. 60.

(2) A. Hamon, III, p. 634.

= 09 de

que de nous démontrer qu’au choc d'un certain type se réveillent les émotions de la colère et de la peur sociabilisées. Dans notre conscience l’attribut de la responsabilité a sa solution seulement et décisivement dans la possibilité de la punition (1). La responsabilité est un épiphénomène, elle est seulement le produit d’une association entre un type déterminé de faits et le sentiment de désapprobation qui correspond dans sa forme la plus énergique à la peine.

M. Grasset trouve que « tandis que l'idée de responsabilité est solidaire de l'idée qu'on se fait du libre arbitre et, par suite, difficile a concilier avec le demi-responsable, l’idée médicale de la responsabilité permet, au contraire, très bien et impose la notion de responsabilité atténuée » (2). Et, en se rapprochant de l’école italienne, il déclare que Îa société doit isoler le nuisible, non le détenir dans une prison, mais le retenir dans un asile spécial. M. Grasset déclare que la responsabilité morale est réservée exclusivement aux jugements des philosophes, et qu’elle n'intéresse ni les magistrats ni les médecins.

Récemment M. Legrain (3) a rejeté, au nom de la psychiatrie, la notion de responsabilité atténuée,

(1) V. Lanza, p. 113 « l’attribuzione di responsabilità non ha altro valore, altro significato, altro contenuto se non questo ; essa rivela a noi che in noi all’urto d’un dato tipo di fatti si risvegliano le emozioni della collera e della paura socializzate e nella nostra coscienza

l’attributo della responsabilità si risolve soltanto e decisamente nella possibilità della punizione ».

(2) J. GRASSET, III, p. 449.

(3) M. LEGRAIN, Éléments de Médecine mentale appliqués à l'étude du droit, Paris. Rousseau, 1909.

Le : He,

« Terza scuola ».

tandis que M. Ingegniores (1) veut substituer cette expression à la notion de « temebilità ». Il trouve que le déterminisme scientifique et la liberté morale sont deux notions contradictoires. Il sacrifie la liberté morale et conséquemment la responsabilité, mais il lui substitue la défense sociale.

Comme pour l’école classique l'intention est presque l'unique point générateur de la responsabilité morale, pour l’école anthropologique, elle se réduit à la « temebilità », à l'intimidation, à l'anormalité, à l'idonéité, à la vie sociale.

La « terza scuola » représentée par M. Alimena, considère l'individu responsable en face de la société dans laquelle il vit parce que sa responsabilité est sur le même plan que la nécessité de la défense. Mais la responsabilité consiste avant tout dans un rapport objectif et matériel de cause à résultat et dans un rapport subjectif fondé sur la volonté (2).

A la « terza scuola » appartient aussi M. Tarde. Il sépare nettement le criminel des différents anormaux ; et il explique le type criminel comme un type de profession (3). Pour M. Tarde la condition essentielle et suffisante de la culpabilité, c’est un certain degré d'identité et un certain degré de similitude sociale. La responsabilité morale suppose, avec la personne identique à soi-même, la personne semblable à son milieu, dans une mesure, plus ou moins

(1) J. INGEGNIORES, Nuova classificazione dei deliquenti, Milano, Sandron, 1909.

(2) Cf. B. ALIMENA, I, p. 77, 247, 373.

(3) Cf. G. TARDE, IV.

Autres opinions.

rod

large (1). L'acte coupable doit donc être imputé à une personne déterminée, ce n’est donc plus le cas des actes produits sous le stimulant d’une maladie de la volonté, ou de l'alcoolisme, ou de l’aliénation mentale. L'auteur du crime pour être jugé doit appartenir à la même société que ses juges et les reconnaître tels. C’est ici que M. Tarde devient amoral quand dans sa Philosophie Pénale (2) il dit: «j'aurai beau porter le même jugement d'identité à propos d’un meurtre commis sur un Européen par un sauvage d’une île nouvellement découverte, je n’éprouverai pas ce sentiment d’indignation morale et de vertueuse haine, que m'inspirerait un acte pareil exécuté par un Européen sur un autre Européen, par un insulaire sur un autre insulaire. Une condition indispensable, donc, pour que le sentiment de la responsabilité morale et pénale s’éveille, c’est que l’auteur et la victime d’un fait soient plus ou moins compatriotes sociaux, qu'ils présentent un nombre suffisant de ressemblances, d'origine sociale, c’est-à-dire imitative. »

Von Listz appartient aussi à cette école et il fait consister la responsabilité dans un « contenu moral de l'esprit et dans une force de motivation normale des idées ».

D’autres penseurs ont étudié la responsabilité, mais leurs conclusions n’appartiennent pas aux trois écoles dont nous venons d'exposer les doctrines. M. Spencer et, après lui M. Fouillée, essaieront de

(1) Cf. G. TARDE, II, p. 338.

OZ

modifier la responsabilité sans vouloir la supprimer. Chez le Philosophe anglais, les idées de loi, remords, responsabilité, naissent dans la lutte de l'instinct altruiste contre l’instinct égoïste. Chez le Philosophe français, l'homme doit s’harmoniser avec le total de l'Univers et sa théorie se rapproche de celle de l’école classique. On est responsable envers cet idéal objectivement (la suprême loi de l’évolution) et subjectivement (image gravée de la loi dans la conscience sous forme de commandement). « Ce que nous blâmons ou louons moralement dans un acte et ce qui fonde à nos yeux la responsabilité morale est l’intention. Or l'intention est la fin poursuivie, et la fin est tout à la fois une idée et un sentiment, un motif et un mobile... Un acte ne pourrait être vraiment moral qu'en tant qu'il serait libre et conséquemment absolu en lui-même... L'idéal de la liberté est absolument identique à l'idéal de la moralité... l'identité finale de la vraie liberté d'un seul avec la vraie liberté de tous, l'unité finale des volontés dans une volonté universelle, en un mot l’amour universalisé.. (1). »

P. Paulhan explique la responsabilité par l'organisation de nos tendances et dans leur subordination au même but. Il attache à la sanction son importance et il reconnaît que non seulement l'identité personnelle est nécessaire, mais aussi un rapport de causalité entre la personne et l'acte. M. Binet a une doctrine analogue. « Un homme qui serait libre cesserait presque d’être responsable, car son acte, par hypo-

(1) A. FouiLLée, I, p. 313, 315, 324, 326,

hope

thèse, serait indépendant de ses actes passés et par conséquence indépendant de sa personne (1). »

Nous pouvons considérer les théories de MM. Lévy- Bruhl, Prins et Saleilles comme des théories de conciliation.

La doctrine de Lévy-Bruhl (2) appartient à l’école critique. Avec Kant il admet que la liberté et la responsabilité sont des postulats de la loi morale, c'està-dire des vérités certaines que la raison pratique nous assure, mais, avec Kant, il déclare également que ces notions sont incommensurables. « Or la responsabilité morale absolue n’est pas du domaine de cette expérience. Pour la concevoir, en effet, il faudrait que l’homme se connût dans sa véritable essence, qu'il comprit comment son individualité, sa personnalité peuvent exister, quelle est la cause et la raison de la nature et du caractère qu'iltrouve en lui, sans se les être faits à lui-même (3). » Toute sa thèse combat la liberté ou causalité absolue de l'agent moral et l'idée de mérite et de sanction. Un individu est coupable s’il est capable de prévoir les conséquences de son acte. Il ne fait pas entrer la liberté en ligne de compte parce qu’il n’est pas nécessaire à son point de vue que le coupable ait été libre pour que son châtiment soit efficace et produise l'effet voulu par l'intérêt social. Dans la pratique, M. Lévy-Bruhl arriverait presque à la même conclusion que l’école italienne.

() P. BINET, p. 218.

(2) Ce livre ne correspond pas à la conception positiviste que l’auteur a prise dans ses derniers ouvrages.

(3) L. LÉvy-BruxL, IV, p. 225.

moy

Pour M. Prins la responsabilité existe en dehors du libre arbitre. Si les criminels sont poussés au crime par un instinct fatal, la société doit, quand même, défendre ses conquêtes contre ceux qui les menacent. L'idée de liberté sera une « hypothèse » nécessaire à l'humanité pour qu'elle trouve dans cette idée sa signification morale. « La responsabilité, c’est la réunion des éléments psychiques internes permettant de déclarer l'homme coupable d’une infraction et de lui appliquer une peine de ce chef (1). »

M. Saleilles maintient l’idée de responsabilité morale. Il veut viser la criminalité qui est dans l’homme et non celle objective du fait. « La conception de la peine implique la responsabilité, il faut que l’on croie à la responsabilité pour qu'une mesure prise contre un malfaiteur soit une peine. Mais l'application de la peine n'est plus affaire de responsabilité, mais d'individualisation.. nous arrivons à cette formule : la peine fondée sur l’idée de liberté et de responsabilité, principe de l’école classique, mais appliquée en tenant compte surtout de la valeur psychologique de l'individu, principe de l'école italienne (2). »

M. Landry est particulièrement le représentant de la doctrine de l’exemplarité et il dit : « celui-là doit être tenu responsable — en d’autres termes celui-là ne doit pas échapper à la peine — dont Ia punition sera plus utile, considérée tant au point de vue de

(1) A. Pris, p. 250.

(2) R. SALEILLES, IV, p. 157, 164.

On trouvera aussi des théories dans DUBUISSON, CUCHE, GAUGKLER et RICHARD.