Ribliothèque Nationale, fonds français, 1(5 889, f

o-eoisie que ledict Sieur Commandant aura jugé nécessaire pour la défense de la place seulement et la manutention d'icelle au service du Roy. Laquelle bourgeoisie sera conduite par le capitaine établi par le Magistrat qui recevront neantmoins le mot et quartier dudict Sieur Commandant comme il s'est observé par le passé. Et neantmoins d'aultant que notoirement sommes subjects naturels essentiels de l'Empire et que comme tels nous tenons rang auxdietles impériales on (sont) pour nous voix et sièges a part et que par traités passés depuis deux cents ans ou environ avec les princes de Lorraine y a confédération expresse avec eux ainsi qu'il se verra par les patentes si besoing faut, supplions Sadicte Haj. qu'il nous soit loisible, arrivant guerre entre elle et Sa Majesté Impériale ou princes de Lorraine de pouvoir librement entrer et nous maintenir en neutralité par esgard d'iceux seulement.

» Que si nous scaurons quelque chose qui importe a la personne de Sadicte Maj. bien et seureté de sa couronne, nous lui en donnerons promptement advis ou au sieur commissaire ou Lieutenant en la Cité de Toul.

» Le tout pour le seul respect de ladicte protection dont il plait a Sa Maj. nous honorer et sans que nous veuillions et entendions aucunement prejudicier a la subjectioa par nous due a Sadicte Majesté Impériale, a laquelle seule telle subjection appartient privativement de toute aultre en ladicte Cité, a l'obéissance et tidelité que nous lui debvons pour cest égard.

» Sans préjudice aussi de nos autborités, droits, juridictions, franchises, libertés, immunités que nous comptons et que nous supplions Sad. Majesté nous maintenir, protéger et confirmer sans innovation ou diminution ainsi qu'elle et ses prédécesseurs nous ont toujours faict, comme il se peult veoir par les patentes d'eux a cest effect comme aussi tant par missives, lettres patentes que par la déclaration dudict Sieur président, il nous appert la volonté de Sadicte Majesté estre telle. Et que le serment ne pourra faire préjudice a nos droits, obéissance, fidélité, juridiction, immunités, franchises et libertés.

» Que pour rendre le tout que dessus fixement établi a toujours après que ledict Sr. président nous aura pour asseurer de ce que dessus promis, faire mettre ez mains les patentes de Sa Maj. requise pour cest effect nous promettons de passer (mot illisible)