LIVRE V

conduits et régis par mesmes Ordonnances et Rciglements...Nous... ordonnons que l'Arrestsusdict... servira et aura le mesme lieu et pareille force et vertu, pour ce qui concerne lesdicts Evesché, Comté et Gouvernement de Toul que pour ceux de Verdun. . . sans avoir esgard aux oppositions ou empeschements si aucuns ont esté cy-devant ou estoient encor cy après f'aicts soit par ledict Evesque et Comte dudict Toul, et par ses officiers soit par ceux du Chapitre, Magistrats et autres officiers desdictes Ville, Comté, Evesché et Gouvernement. »

Comme le président de Metz ne séjournait pas longtemps à Toul, on organisa dans la ville un tribunal royal composé d'un lieutenant,d'un procureur, d'un substitut, d'un greffier et de deux huissiers.

Ces officiers royaux instruisaient les affaires, les sentences étaient remises à l'arrivée du président. Désormais ce tribunal jugea les appellations de la justice épiscopale et de la justice municipale, mais « les chanoines » prévirent, dit Jean du Pasquier, « que le plus expédient pour la conservation de leurs droicts... de leurs jurisdictions et de leurs pouvoirs, estoit d'éloigner d'eux... touts les juges qui pourroient avoir quelqu'aulhorité sur eux ou sur leurs subiects1 ». Aussi « par une prudence bien grande »,