LETTRE DE HENRY IV SUR LA VACANCE DE L'ÉVÈCHÉ DE TOUL
6 mai 1607
Bibliothèque Nationale. Collection de Lorraine, t. CCCXXXUJ,
pièce 3.
Henry par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre amé et féal conseiller en nostre Conseil d'Estat et Président en nostre ville de Mectz salut. Vaccant a présent l'evesché de Toul, par la mort de Christofle de la Vallée dernier paisible possesseur d'icelluy et désirant pourveoir a la conservation des fruictz et revenuz qui en deppendent. A ces causes nous voulions et mandons qu'appelé avec vous nostre procureur audict Thoul et autres qui pour ce seront a appeller vous ayez a vous transporter es maisons, fermes et mestairies dudict evesché et faire saisir et mectre en nostre main tous et chacuns lesdictz fruictz et revenuz sans rien déplacer lesquelz vous ferez régir et gouverner par
nostre cher et bien amé qu'à ce faire comme
suffisant et cappable nous avons commis ctdepputté,commeclons et depputons par ces présentes, signées de nostre main pour le temps et espace de six mois. A la charge d'en rendre bon compte et payer le relicqua quand et a qui il appartiendra el que par nous sera ordonné contraignant a ce faire et souffrir tous ceulx que besoin sera qui pour ce regard seront a contraindre par toutes voyes et manières dues el raisonnables. Nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles ne voulions estre deffié de ce faire, vous avons donné et donnons plain pouvoir1 commandement et mandement spe-
cial, mandons à tous noz justiciers, officiers et subjectz qu'a vous en ce faisant soict obey, car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le vie jour de may l'an de grâce mil six cens sept de nostre règne le dixlmitiesme.
Hexrv.
Par le Roy
DE LOMENIi;.
ARTICLES PRESENTEZ AU ROY PAR M. L'EVESQUE DE TOUL RESPONDUS PAR SA MAJESTÉ
8 JUILLET 1008 Affaires étrangères. Lorraine, t. VII. f '. 128.
11 a pieu au Roy asseurer monsr. l'Evesque de Toul par sa bouche et celle de Monsieur le Ghaucellier de luy laisser plaine et enthiere disposition de tous ses droiclz, jurisdictions el créations de ses officiers. Dont il supplie Sa Majesté vouloir mander l'exécution et effect pour remédier à ce qui s'est faict au contraire en l'absence dudict Sr. Evesque.
Le Roy a faict expédier ses letres de commission pour recouvrer des salpêtres à Toul et Verdun, et en ce quy en deppend ainsy qu'il est accoustumé et a esté traicté parles commissaires et les officiers du précèdent Evesque pour certain pris lequel Sa Majesté veult estre payé a qui il appartient.
Premièrement il se plaint de ce qu'on a ordonné la recherche des salpestres en l'estenduede l'evesché de Toul et sans sa permission ni de ses officiers avec lesquelz on a faict deffences aux Commissaires des salpestres d'eu traicter encore que ce soit audict Sr. Evesque ung droict purement domanial duquel ses prédécesseurs ont tousjours librement jouy et usé a quoy il supplye luy estre pourveu estant cet article tiré en ligne de la recepte de l'evesché .
Le Roy n'entend pas des ordonnances deffendre la chasse au dict Evesque ny a anltres qu'eu ont le droict mais seulement le l'Oit d'armes et des bastons a feug, notamment en assemblée pour le seulle consentement de la seureté publique.
Ledict imprimeur a esté estabh pour le service et utilité de (eux de la ville et gouvernement de Toul ou il n'y en avoit aulcun, principalement ce qui s'offre pour les affaires de Sa Majesté. Et quand à ce qui concerne les livres et aultres choses qui dépendent de la congnoissance etauethorité dudicl v. Evesque' ledict imprimeur est chargé par les provisions d'en prendre les permissions et licence de luy. Et peult néanmoins ledict Sr. Evesque y employer d'aultres imprimeurs sy bon luy semble.
Les dictes letres seront expédiées et veult Sa Majesté que les titres soient rendus au sieur Evesque et sera noaniinoins faict inventaire libellé de ceux deSaint-Mansuet par le sieur de Selue président à Mets le procureur de sa dicte Majesté à Toul présent, suivant ung inventaire. Lcilict sieur evesque ou ceulx auxquels il commettra la ganle desdicts tiltres seront tenus de les représenter quand Sa dicte Majesté en aura besoing et leur ordonnera . Mesme en pourra prendre des coppies deuement collalionnées s'il s'en trouve d'importance au service de Sa Majesté pour lui estre envoyées avec le dict inventaire.
Plus qu'en la prohibition faicte par M', de Montigny sur le port des armes eu l'estendue de son pouvoir, il y veult aussi comprendre la deffence de la chasse qui appartient comme la permission d'icelle audict Evesque auquel le droict et la liberté en seroient ostée sy la dicte deffence estoit estenduc généralement. Partant il supplye qu'il luy soit aussy pourveu en cest article qui est aussy eu ligne de recepte.
L'on auroit aussy depuis quelques mois cstably ung imprimeur en ladiete ville en vertu des letres patentes par luy obtenues du Roy ce qui fait préjudice au droict qu'a ledict sieur Evesque de pourveoir a tous offices et estats à cause de la jurisilictinn temporelle en la dicte ville et supplie qu'en ceste considération il luy soit commandé de prendre sa provision de luy.
Supplie aussy très humblement Sa Majesté commander les letres missives addressées a MM. de Vaudemont, de Montigny, Lannes président de Metz et procureurs du Roy à Toul pour ne le troubler nv empescher en la piiusc et possession de son evesché et en la paisible jouyssance d'iceluy, comme de son abbaye de Saint- Mansuet. Et pour le faict des tiltres de l'uiig et de l'aultre bénéfice il lui soit nus plainement en ses mains nonobstant toutes deffences faictes au contraire, offranl ledict Sr. Evesque d'en laisser des coppies toutes et quantes fois qu'il eu sera requis pour le bien du service de Sa Majesté, laquelle l'ayant recongneu pour sou très humble serviteur et pourveu de qualités requises pour lajouissance de se, bénéfices, a reçeu el i -mi serment voulant honorer sa personne, sou evesché, ses bien-
et subjectz d'une particulière et favorable protection, a ce qu'avec tout repos et tranquilité il s'acquitte de sa charge spirituelle et temporelle.
Les articles cydessus ont esté respondu par le Roy estant a Fontainebleau le dixième jour de juillet 1608. Ainsy signé Henry et plus bas Potier (avec paraphe).
Le serment du 8e juillet 1008.
