CHAPITRE I

Le droit commun en matière’ de revendication de valeurs opérations régies par l'art. 574

SECTION I

SECTION II

SECTION I

— Conditions générales de revendication énoncées par l’art. 574

— Conditions de forme et procédure de la revendication

Se se pete in enialr else se pis a

— Applications des principes de l’art 574 aux opérations commerciales de banque

1. — La location de coffres-forts..... ee PR PATES 0 NS SR CR Re

$ 3. — Les avances sur garanties $ 4

. — Les ouvertures de crédit et le décou-

TT EN PR LÉ NN En EE ES PARENT

$ 5. — L'émission des emprunts.........

$ 6. — Le compte courant..... RES 2 CHAPITRE II

Cas spécial du dépôt et de la Commission.

SECTION I

SECTION Il.

opérations régies par l'art. 575

—— Conditions générales de revendication

énoncées par Part-32482- 5.0.

— Application des principes de l’art. 575 aux opérations commerciales de banque

$ 1: — Les dépôts en banque............

$ 2. — Les opérations de Bourse.........

S 3: — Le service de -caisse..............

$ 4 — La gestion des portefeuilles......

$ 5. — Les transports de valeurs et de COR AUL nn eu ushe

$ 6. — Les opérations de change national et ainternatonal "+...

Pages CHAPITRE III à

Les revendications de la femme mariée dans la faillite de son mari

1° SiTuATION. — Des propres de la femme ont été investis dans le capital destiné à assurer le fonctionnement de la banque 257

2% SITUATION. — Revendication de biens propres déposés par le mari administrateur dans l'actif de Sa-banque........ 259 3 SITUATION. — Revendication des biens dont la femme

avait la libre administration et qu’elle a déposés volontairement

dans la banque de son mari...... 268 n